Sous-position · Chapitre 88 · Position 8807

8807.90 : Parties des appareils nos 8801, 8802 ou 8806 : autres

Autres parties d'aéronefs et drones

Libellé officiel autres

La sous-position SH 8807.90 – autres parties d'aéronefs et drones – relève de la position 8807, au chapitre 88.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption – 2,7 % droit des pays tiers · sur 5 lignes nationales varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 8

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

8807 90 autres:
8807 90 10 de cerfs-volants 1,7 %—
de véhicules spatiaux (y compris les satellites):
8807 90 21 de satellites de télécommunications Exemption—
8807 90 29 autres 1,7 %—
8807 90 30 de véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux 1,7 %—
8807 90 90 autres 2,7 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 6

Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1517/18
Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
Destination particulièreDroit non préférentiel sous le régime de la destination particulière Exemption

Uniquement pour
8807 90 90 10 For use in civil aircraft

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1832/21

Lignes tarifaires
sur 1 des 5 lignes
Destination particulièreDroit non préférentiel sous le régime de la destination particulière Exemption

Uniquement pour
8807 90 90 20 Intended to be fitted in aircraft imported duty free or built within the Community

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1832/21

Lignes tarifaires
sur 1 des 5 lignes
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 9

Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique

S’applique aux marchandises originaires de
Irak, Syrie

Acte juridique
Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord, Iran

Acte juridique
Regulation 0267/12, Regulation 1509/17
Documents
- Y966 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

En vigueur
jusqu’au 31 juillet 2027

Acte juridique
Decision 0512/14
Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 2062/17
Documents
- Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y948 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509
Lignes tarifaires
sur 2 des 5 lignes
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie

Acte juridique
Regulation 0765/06
Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
- Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
Contrôle à l’importationRestrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y692 Les interdictions définies à l’article 4 paragraphe 1, du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 4 paragraphe 2)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 0573/24
Documents
- Y152 Dérogation à l'interdiction d'importer octroyée dans le cadre de la réparation et l’entretien d’équipements existants, en vertu du 2ème paragraphe de l'article 11.1 du règlement 2024/573
- Y986 Dérogation à l'interdiction d'importation conformément à l'article 11.1 et 11.2 du règlement (UE) 2024/573
- Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
- Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- C057 Copie de la déclaration de conformité - Option A, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- C079 Copie de la déclaration de conformité - Option B, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- C082 Copie de la déclaration de conformité - Option C, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- Y120 Entreprise important moins de 10 tonnes d'équivalent CO₂ d'hydrofluorocarbures, par an, contenus dans des équipements ou des produits, exemptés des dispositions de l'article 19 du règlement (UE) 2024/573 (article 19.6 du règlement (UE) 2024/573)
- Y179 Produits ou équipements préchargés de gaz à effet de serre fluorés auxquels l’article 19 du règlement (UE) 2024/573 ne s’applique pas (parce qu’ils ne contiennent pas de HFC par exemple)
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
Lignes tarifaires
sur 2 des 5 lignes

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	Exemption – 2,7 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois1,7 Md €+82,3 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation626,02 € par kg

Taux préférentiel12 %

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Royaume-Uni	632,1 M €	37,8 %	+779,8 %
États-Unis	556 M €	33,2 %	-0 %
Suisse	78,6 M €	4,7 %	+23,1 %
Tunisie	66,5 M €	4 %	+30,6 %
Maroc	54 M €	3,2 %	-17,8 %
Canada	20,4 M €	1,2 %	+32,9 %
Norvège	19,7 M €	1,2 %	+2,8 %
Corée du Sud	14,3 M €	0,9 %	+4,7 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 1,7 % – 2,7 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · moyenne 1,9 %

États-Unis Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires

Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires

Commerce mondial en 2024

8807.90 · 4,3 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 569,7 k $US569,7 k $US+8,9 M $US+77,7 M $US+> ; 259,5 M $US

Exportations : 161

États-Unis : 726,9 M $US
France : 449 M $US
Allemagne : 322,8 M $US
Espagne : 305,4 M $US
Italie : 259,5 M $US
Royaume-Uni : 208,4 M $US
Chine : 145,7 M $US
Israël : 131,2 M $US
Inde : 122,5 M $US
Canada : 117,8 M $US
Pays-Bas : 107,2 M $US
République centrafricaine : 102,3 M $US
Suisse : 97 M $US
Maroc : 90,1 M $US
Portugal : 88,2 M $US
Autriche : 77,8 M $US
Belgique : 77,7 M $US
Thaïlande : 67,9 M $US
Malaisie : 58,9 M $US
Tunisie : 58,6 M $US
Roumanie : 54,7 M $US
Arabie saoudite : 54,7 M $US
Singapour : 43,6 M $US
Suède : 40,5 M $US
Mexique : 36,6 M $US
Afrique du Sud : 34 M $US
Danemark : 30 M $US
Tchéquie : 29,6 M $US
Taïwan : 28,9 M $US
Australie : 28,8 M $US
Norvège : 28,3 M $US
Grèce : 27,8 M $US
Pologne : 24,7 M $US
Monténégro : 19,4 M $US
Japon : 18,3 M $US
Nouvelle-Zélande : 18,3 M $US
Corée du Sud : 17,9 M $US
Sri Lanka : 15,8 M $US
Lituanie : 12,9 M $US
Finlande : 11,6 M $US
Costa Rica : 8,9 M $US
Irlande : 8,6 M $US
Brésil : 8,3 M $US
Émirats arabes unis : 7,7 M $US
Russie : 7,4 M $US
Philippines : 7,1 M $US
Ouganda : 6,5 M $US
Turquie : 5,3 M $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong : 5,2 M $US
Indonésie : 5,2 M $US
République dominicaine : 5,2 M $US
Luxembourg : 5,2 M $US
Macédoine du Nord : 4,6 M $US
Croatie : 4,5 M $US
Bulgarie : 3,8 M $US
Brunei : 3,8 M $US
Bahreïn : 3,4 M $US
Hongrie : 3,2 M $US
Viêt Nam : 2,7 M $US
Serbie : 2,5 M $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	États-Unis	726,9 M $US	16,8 %
2	France	449 M $US	10,4 %
3	Allemagne	322,8 M $US	7,5 %
4	Espagne	305,4 M $US	7,1 %
5	Italie	259,5 M $US	6 %
6	Royaume-Uni	208,4 M $US	4,8 %
7	Chine	145,7 M $US	3,4 %
8	Israël	131,2 M $US	3 %
9	Inde	122,5 M $US	2,8 %
10	Canada	117,8 M $US	2,7 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	États-Unis	690,3 M $US	15,9 %
2	France	652,6 M $US	15,1 %
3	Italie	271,7 M $US	6,3 %
4	Royaume-Uni	230,3 M $US	5,3 %
5	Allemagne	218,7 M $US	5 %
6	Koweït	129,6 M $US	3 %
7	Canada	112 M $US	2,6 %
8	Roumanie	99,5 M $US	2,3 %
9	Japon	99,2 M $US	2,3 %
10	Singapour	98,6 M $US	2,3 %

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

Contrôles à l’importation et à l’exportation 20 juillet 2026

Notice of Action : Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services ; Unfair, Preferential Tariffs ; Anti-Corruption Enforcement ; Intellectual Property Protection ; Ethanol Market Access ; and Illegal Deforestation

FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
Modification tarifaire 4 juin 2026

Notice of Determination and Request for Comments Concerning Action Pursuant to Section 301 : Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services ; Unfair, Preferential Tariffs ; Anti-Corruption Enforcement ; Intellectual Property Protection ; Ethanol Market Access ; and Illegal Deforestation

FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
Modification tarifaire 26 janvier 2026 · Applicable à partir du : 30 janvier 2026

Harmonized Tariff Schedule of the United States — 2026 HTS Revision 2

2026HTSRev2 · Source : hts.usitc.gov

Évolutions réglementaires →

Historique du code

Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 8803.90.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 8807.90 compte 5 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 0 % à 2,7 %. L’une d’elles est en franchise de droits.

La sous-position 8807.90 se répartit en 5 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) va de 1,7 % à 2,7 %.

Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de Exemption – 2,7 %.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 1,7 Md € de marchandises de la sous-position 8807.90 (+82 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 626,02 € le kilo ; le Royaume-Uni en a fourni 38 %, devant les États-Unis.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 4,3 Md $US en 2024, en baisse de 7,7 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été les États-Unis, avec 16,8 % du total, devant la France.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « parties des appareils nos 8801, 8802 ou 8806 : autres » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8807.90 du Système harmonisé (position 8807), dans la section XVII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « parties des appareils nos 8801, 8802 ou 8806 » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8807.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 2,7 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « parties des appareils nos 8801, 8802 ou 8806 » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8807.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 1,7 % à 2,7 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « parties des appareils nos 8801, 8802 ou 8806 » ?

Les États-Unis, avec 726,9 M $US en 2024 (16,8 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 449 M $US (10,4 % du total mondial) et occupe le 2e rang sur 161 pays exportateurs.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « autres parties d'aéronefs et drones » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (38 %), les États-Unis (33 %) et la Suisse (5 %), pour des importations totales de 1,7 Md €.

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