Sous-position · Chapitre 90 · Position 9013

9013.20 : Lasers, autres que les diodes laser

Lasers

La sous-position SH 9013.20 – lasers – relève de la position 9013, au chapitre 90.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 8

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

9013 20 00 Lasers, autres que les diodes laser Exemption—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 4

Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1517/18
Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 10

Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique

S’applique aux marchandises originaires de
Irak, Syrie

Acte juridique
Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord, Libye

Acte juridique
Regulation 1509/17, Regulation 0044/16
Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Iran

Acte juridique
Regulation 0267/12
Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
- C067 Autorisation d'importation de biens et technologies soumis à restrictions [Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil]
- Y069 Marchandises non expédiées d’Iran
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Iran

Acte juridique
Regulation 0267/12
Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie

Acte juridique
Regulation 0765/06
Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
- Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Iran

Acte juridique
Regulation 0267/12
Documents
- Y750 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II
Contrôle à l’importationRestrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y692 Les interdictions définies à l’article 4 paragraphe 1, du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 4 paragraphe 2)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Ukraine

Acte juridique
Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2027

Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

UE : importations mensuelles

12 derniers mois1,2 Md €-4,9 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation390,94 € par kg

Taux préférentiel0 %

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
États-Unis	618,7 M €	50,8 %	-8,1 %
Chine	137,1 M €	11,3 %	+40,8 %
Royaume-Uni	124,7 M €	10,2 %	-28,4 %
Japon	119,7 M €	9,8 %	-6,7 %
Suisse	48,6 M €	4 %	-2,4 %
Israël	33,2 M €	2,7 %	+80,8 %
Thaïlande	30,1 M €	2,5 %	-3,4 %
Singapour	28,1 M €	2,3 %	+17,4 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 4,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Commerce mondial en 2024

9013.20 · 7 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 128 k $US128 k $US+5 M $US+76 M $US+> ; 541 M $US

Exportations : 134

Allemagne : 2 Md $US
États-Unis : 2 Md $US
Japon : 725 M $US
Chine : 541 M $US
Royaume-Uni : 446 M $US
Corée du Sud : 302 M $US
Thaïlande : 292 M $US
Singapour : 148 M $US
Lituanie : 136 M $US
Pays-Bas : 134 M $US
Suisse : 129 M $US
France : 127 M $US
Taïwan : 84 M $US
Canada : 76 M $US
Israël : 67 M $US
Italie : 43 M $US
Danemark : 40 M $US
Finlande : 36 M $US
Autriche : 35 M $US
Suède : 31 M $US
Malaisie : 26 M $US
Russie : 20 M $US
Belgique : 19 M $US
Mexique : 18 M $US
Pologne : 16 M $US
Slovaquie : 14 M $US
Espagne : 13 M $US
Tchéquie : 11 M $US
Inde : 10 M $US
Australie : 8 M $US
Irlande : 6 M $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong : 5 M $US
Norvège : 5 M $US
Turquie : 5 M $US
Philippines : 4 M $US
Slovénie : 4 M $US
Viêt Nam : 4 M $US
Émirats arabes unis : 3 M $US
Hongrie : 2 M $US
Islande : 2 M $US
Biélorussie : 2 M $US
Nouvelle-Zélande : 2 M $US
Arabie saoudite : 2 M $US
Brésil : 2 M $US
Afrique du Sud : 1 M $US
Serbie : 1 M $US
Bulgarie : 1 M $US
Lettonie : 773 k $US
Chili : 674 k $US
Portugal : 624 k $US
Indonésie : 619 k $US
Grèce : 578 k $US
Arménie : 517 k $US
Luxembourg : 411 k $US
Chypre : 349 k $US
Roumanie : 332 k $US
Eswatini : 329 k $US
Bahreïn : 328 k $US
Estonie : 313 k $US
Koweït : 312 k $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Allemagne	2 Md $US	27 %
2	États-Unis	2 Md $US	21,6 %
3	Japon	725 M $US	10,3 %
4	Chine	541 M $US	7,7 %
5	Royaume-Uni	446 M $US	6,4 %
6	Corée du Sud	302 M $US	4,3 %
7	Thaïlande	292 M $US	4,2 %
8	Singapour	148 M $US	2,1 %
9	Lituanie	136 M $US	1,9 %
10	Pays-Bas	134 M $US	1,9 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Chine	1 Md $US	16,3 %
2	États-Unis	1 Md $US	15,4 %
3	Pays-Bas	905 M $US	12,9 %
4	Allemagne	620 M $US	8,8 %
5	Corée du Sud	588 M $US	8,4 %
6	Japon	430 M $US	6,1 %
7	Taïwan	270 M $US	3,8 %
8	Singapour	169 M $US	2,4 %
9	Suisse	160 M $US	2,3 %
10	Royaume-Uni	147 M $US	2,1 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 2

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N336859 U.S. CBP 12 décembre 2023 · 9013.20.00.00

The tariff classification of a laser scribing system from China
N328819 U.S. CBP 28 octobre 2022 · 9013.20.00.00

The tariff classification of modular laser unit from France

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

Sanctions 30 janvier 2026 · Applicable à partir du : 12 janvier 2026

Council Regulation (EU) 2026/271 of 29 January 2026 amending Regulation (EU) 2023/1529 concerning restrictive measures in view of Iran’s military support to Russia’s war of aggression against Ukraine and to armed groups and entities in the Middle East and the Red Sea region

CELEX 32026R0271 · Source : eur-lex.europa.eu

Évolutions réglementaires →

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 9013.20 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

La sous-position 9013.20 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 4,7 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 9013.20 dans l’UE ont atteint 1,2 Md € (−5 % par rapport aux 12 mois précédents) ; les États-Unis en a fourni 51 %, devant la Chine.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 7 Md $US (−4,4 % sur un an).

Les exportations ont été menées par l’Allemagne (2 Md $US), puis par les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « lasers, autres que les diodes laser » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 9013.20 du Système harmonisé (position 9013), dans la section XVIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « lasers, autres que les diodes laser » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9013.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « lasers, autres que les diodes laser » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9013.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « lasers, autres que les diodes laser » ?

L’Allemagne, avec 2 Md $US en 2024 (27 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 127 M $US (1,8 % du total mondial) et occupe le 12e rang sur 134 pays exportateurs.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « lasers » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les États-Unis (51 %), la Chine (11 %) et le Royaume-Uni (10 %), pour des importations totales de 1,2 Md €.

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