Sous-position · Chapitre 90 · Position 9021
9021.90 : Articles et appareils d'orthopédie, y compris les ceintures : autres
Autres appareils pour compenser un handicap
Libellé officiel autres
La sous-position SH 9021.90 – autres appareils pour compenser un handicap – relève de la position 9021, au chapitre 90.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 9021 90 autres:
- 9021 90 10 Parties et accessoires d'appareils pour faciliter l'audition aux sourds Exemption—
- 9021 90 90 autres Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 5
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Irak, Syrie
- Acte juridique
- Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0573/24
- Documents
- Y152 Dérogation à l'interdiction d'importer octroyée dans le cadre de la réparation et l’entretien d’équipements existants, en vertu du 2ème paragraphe de l'article 11.1 du règlement 2024/573
- Y986 Dérogation à l'interdiction d'importation conformément à l'article 11.1 et 11.2 du règlement (UE) 2024/573
- Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
- Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de fourrure de chat et de chien
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1523/07
- Documents
- Y922 Autres que de fourrure de chat et de chien comme mentionné dans le Règlement (CE) n° 1523/2007 (JO L 343).
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 États-Unis | 1,7 Md € | 52 % | -12,2 % |
 Australie | 352,9 M € | 10,6 % | +16,6 % |
 Chine | 337,2 M € | 10,1 % | +96,3 % |
 Suisse | 281,2 M € | 8,4 % | +18,2 % |
 Singapour | 140 M € | 4,2 % | -6,6 % |
 Mexique | 110,4 M € | 3,3 % | -22,9 % |
 Malaisie | 76,5 M € | 2,3 % | -24,7 % |
 Japon | 61,8 M € | 1,9 % | -39,5 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil Exemption Général (NPF) 8 lignes tarifaires 
Argentine Exemption – 12,6 % Général (NPF) 14 lignes tarifaires · moyenne 3,6 % 
Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 176 k $US176 k $US+15 M $US+287 M $US+> 1 Md $US
Exportations : 161
- États-Unis : 3,7 Md $US
- Irlande : 2,3 Md $US
- Allemagne : 1,7 Md $US
- Pays-Bas : 1,4 Md $US
- Chine : 1 Md $US
- Australie : 732 M $US
- Belgique : 610 M $US
- Mexique : 582 M $US
- Singapour : 557 M $US
- Pologne : 532 M $US
- Malaisie : 512 M $US
- Suisse : 497 M $US
- Royaume-Uni : 435 M $US
- Autriche : 416 M $US
- Danemark : 393 M $US
- France : 287 M $US
- Viêt Nam : 257 M $US
- Suède : 174 M $US
- Costa Rica : 173 M $US
- Corée du Sud : 160 M $US
- Israël : 142 M $US
- Japon : 120 M $US
- Italie : 115 M $US
- Philippines : 115 M $US
- Espagne : 85 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 67 M $US
- Inde : 65 M $US
- Bulgarie : 60 M $US
- Taïwan : 41 M $US
- Lituanie : 32 M $US
- Canada : 31 M $US
- Uruguay : 29 M $US
- Tchéquie : 28 M $US
- République dominicaine : 26 M $US
- Thaïlande : 25 M $US
- Portugal : 23 M $US
- Finlande : 18 M $US
- Guatemala : 16 M $US
- Turquie : 15 M $US
- Slovénie : 10 M $US
- Argentine : 10 M $US
- Brésil : 9 M $US
- Norvège : 8 M $US
- Lettonie : 7 M $US
- Grèce : 6 M $US
- Afrique du Sud : 6 M $US
- Indonésie : 6 M $US
- Estonie : 5 M $US
- Arménie : 5 M $US
- Chypre : 4 M $US
- Roumanie : 4 M $US
- Arabie saoudite : 4 M $US
- Nouvelle-Zélande : 4 M $US
- Slovaquie : 4 M $US
- Hongrie : 3 M $US
- Luxembourg : 3 M $US
- Islande : 3 M $US
- Émirats arabes unis : 2 M $US
- Colombie : 2 M $US
- Serbie : 1 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2 M $US2 M $US+23 M $US+211 M $US+> 896 M $US
Importations : 213
- États-Unis : 2,1 Md $US
- Pays-Bas : 1,8 Md $US
- Allemagne : 1,4 Md $US
- Royaume-Uni : 1,2 Md $US
- France : 1 Md $US
- Belgique : 921 M $US
- Chine : 896 M $US
- Italie : 555 M $US
- Mexique : 546 M $US
- Suisse : 517 M $US
- Singapour : 461 M $US
- Irlande : 425 M $US
- Japon : 395 M $US
- Espagne : 350 M $US
- Corée du Sud : 299 M $US
- Canada : 297 M $US
- Australie : 269 M $US
- Inde : 256 M $US
- Danemark : 242 M $US
- Brésil : 217 M $US
- Pologne : 211 M $US
- Russie : 198 M $US
- Autriche : 189 M $US
- Malaisie : 171 M $US
- Suède : 137 M $US
- Viêt Nam : 128 M $US
- Arabie saoudite : 111 M $US
- Israël : 110 M $US
- Norvège : 109 M $US
- Philippines : 99 M $US
- Iran : 98 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 82 M $US
- Taïwan : 82 M $US
- Colombie : 78 M $US
- Turquie : 74 M $US
- Portugal : 74 M $US
- Argentine : 70 M $US
- Tchéquie : 67 M $US
- Nouvelle-Zélande : 64 M $US
- Finlande : 61 M $US
- Kazakhstan : 58 M $US
- Égypte : 58 M $US
- Émirats arabes unis : 56 M $US
- Afrique du Sud : 50 M $US
- Slovaquie : 47 M $US
- Grèce : 44 M $US
- Pakistan : 41 M $US
- Panama : 40 M $US
- Thaïlande : 37 M $US
- Roumanie : 34 M $US
- Irak : 32 M $US
- Slovénie : 26 M $US
- Koweït : 23 M $US
- Hongrie : 23 M $US
- Jordanie : 22 M $US
- Croatie : 22 M $US
- Maroc : 21 M $US
- Serbie : 21 M $US
- Ukraine : 20 M $US
- Lituanie : 19 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 3,7 Md $US | 21,3 % |
| 2 |  Irlande | 2,3 Md $US | 13 % |
| 3 |  Allemagne | 1,7 Md $US | 9,6 % |
| 4 |  Pays-Bas | 1,4 Md $US | 7,7 % |
| 5 | Chine | 1 Md $US | 5,7 % |
| 6 | Australie | 732 M $US | 4,2 % |
| 7 |  Belgique | 610 M $US | 3,5 % |
| 8 | Mexique | 582 M $US | 3,3 % |
| 9 | Singapour | 557 M $US | 3,2 % |
| 10 |  Pologne | 532 M $US | 3 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 2,1 Md $US | 12,1 % |
| 2 | Pays-Bas | 1,8 Md $US | 10,5 % |
| 3 | Allemagne | 1,4 Md $US | 8,1 % |
| 4 | Royaume-Uni | 1,2 Md $US | 6,7 % |
| 5 |  France | 1 Md $US | 5,9 % |
| 6 | Belgique | 921 M $US | 5,2 % |
| 7 | Chine | 896 M $US | 5,1 % |
| 8 |  Italie | 555 M $US | 3,2 % |
| 9 | Mexique | 546 M $US | 3,1 % |
| 10 | Suisse | 517 M $US | 2,9 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 164
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 0 %droit médian
- 104pays en franchise (NPF)
- 10 %le plus élevé : Bolivie, Cuba, Équateur
164
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 2,5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 0 % | 2023 | |
 Angola | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 0 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 3,5 % | 0 % – 14 % | 2023 · HS 2017 |
 Arménie | 5 % | 2023 | |
 Aruba | 6 % | 0 % – 12 % | 2021 · HS 2012 |
| Australie | 0 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 0 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 0,5 % | 0 % – 1 % | 2023 · HS 2017 |
 Barbade | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 0 % | 2023 | |
 Bénin | 0 % | 2023 | |
 Bermudes | 0 % | 2023 | |
 Bhoutan | 0 % | 2022 | |
 Biélorussie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2022 |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 1,8 % | 0 % – 14 % | 2023 · HS 2017 |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 0 % | 2023 | |
 Burundi | 0 % | 2023 | |
 Cambodge | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 5 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 0 % | 2023 | |
 Colombie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 5 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 0 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 2 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 0 % | 2023 | |
 Gabon | 5 % | 2023 | |
 Gambie | 0 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 0 % | 2023 | |
 Gibraltar | 6 % | 0 % – 12 % | 2023 · HS 2017 |
 Grenade | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 0 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 5 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 0 % | 2023 | |
 Guyana | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 3,5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 0 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Iran | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 3 % | 0 % – 6 % | 2022 · HS 2017 |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 0 % | 2023 | |
 Kenya | 0 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 0 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 0 % | 2023 | |
 Libye | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 0 % | 2023 | |
| Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 0 % | 2023 | |
 Mali | 0 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 1,5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 1,3 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 0 % | 2023 | |
| Nigeria | 0 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 0 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 0 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 3,5 % | 0 % – 14 % | 2023 · HS 2017 |
| Pérou | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 0 % | 2023 | |
 Polynésie française | 4 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 5 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 0 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 0 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 6 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 0 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 5 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 0 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 0 % | 2023 | |
| Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Suriname | 0 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 5 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 5 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 0 % | 2023 | |
 Tchad | 5 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 3 % | 0 % – 6 % | 2017 · HS 2017 |
 Thaïlande | 0 % | 2023 | |
 Togo | 0 % | 2023 | |
 Tonga | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 0 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 3,1 % | 0 % – 14 % | 2023 · HS 2017 |
 Vanuatu | 0 % | 2023 | |
 Venezuela | 3,5 % | 0 % – 14 % | 2023 · HS 2017 |
 Viêt Nam | 0 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 0 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 89969 Appliances, n.e.s., which are worn/carried/implanted in the body to compensate for a defect/a disability
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens de consommation · BEC 713202
- Produit CPC 2.1
- 48172 Hearing aids and other appliances which are worn or carried, or implanted in the body, to compensate for a defect or disability
- Activité CITI Rév. 4
- 2660 Fabrication de matériel d’irradiation, électromédical et électrothérapeutique.
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 9021.90 | modifié |
| 2012 | 9021.90 | modifié |
| 2007 | 9021.90 | modifié |
| 2002 | 9021.90 | modifié |
| 1996 | 9021.90 | modifié |
| 1992 | 9021.90 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 16
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N364324 U.S. CBP
The tariff classification of a Recording Head Component from Germany
- N361297 U.S. CBP
The tariff classification of SILKBridge® Biointegrative Nerve Guide from Italy
- N360516 U.S. CBP
The tariff classification of insulin pump patches and continuous glucose monitor patches from China
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The tariff classification of the Cionic Neural Sleeve™ and its components from China
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The tariff classification of implantable collamer lenses from an unknown country
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16 décisions au total pour ce code
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Classement tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0333 · Source : eur-lex.europa.eu
La sous-position 9021.90 se répartit en 2 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 9021.90 en 4 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 9021.90 dans l’UE ont atteint 3,3 Md € (−4 % par rapport aux 12 mois précédents) ; les États-Unis en a fourni 52 %, devant l’Australie.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 17,6 Md $US (+5,1 % sur un an).
Les exportations ont été menées par les États-Unis (3,7 Md $US), puis par l’Irlande.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « articles et appareils d'orthopédie » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 9021.90 du Système harmonisé (position 9021), dans la section XVIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « articles et appareils d'orthopédie » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9021.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « articles et appareils d'orthopédie » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9021.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « articles et appareils d'orthopédie » ?
Les États-Unis, avec 3,7 Md $US en 2024 (21,3 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 287 M $US (1,6 % du total mondial) et occupe le 16e rang sur 161 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « autres appareils pour compenser un handicap » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les États-Unis (52 %), l’Australie (11 %) et la Chine (10 %), pour des importations totales de 3,3 Md €.