Sous-position · Chapitre 90 · Position 9026
9026.90 : Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle : parties et accessoires
Parties de débitmètres et manomètres
Libellé officiel Parties et accessoires
La sous-position SH 9026.90 – parties de débitmètres et manomètres – relève de la position 9026, au chapitre 90.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 9026 90 00 Parties et accessoires Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 7
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Irak, Syrie
- Acte juridique
- Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation du mercure
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0852/17
- Documents
- Y924 Marchandises non concernées par le règlement (UE) 2017/852
- Y969 Produits contenant du mercure ajouté, essentiels à des fins militaires et de protection civile, ou utilisés pour la recherche, pour l’étalonnage d’instruments ou comme étalon de référence (article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/852)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- L156 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 septies du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
| 132,7 M € | 23,3 % | +43,6 % | |
| 119,7 M € | 21 % | -10,2 % | |
| 107,1 M € | 18,8 % | -6,5 % | |
| 43,4 M € | 7,6 % | -13,2 % | |
| 36,9 M € | 6,5 % | -1,9 % | |
| 28 M € | 4,9 % | -6,7 % | |
| 16,4 M € | 2,9 % | -23,2 % | |
| 15,8 M € | 2,8 % | +8,8 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 86,8 k $US86,8 k $US+4,6 M $US+59,3 M $US+> ; 284,5 M $US
Exportations : 174
- États-Unis : 885,7 M $US
- Allemagne : 773,2 M $US
- Chine : 645,8 M $US
- Japon : 460,2 M $US
- Suisse : 380,7 M $US
- Royaume-Uni : 284,5 M $US
- Mexique : 242 M $US
- Italie : 191,9 M $US
- Thaïlande : 181,7 M $US
- France : 157,7 M $US
- Pays-Bas : 130,5 M $US
- Malaisie : 99,6 M $US
- Inde : 93,5 M $US
- Tchéquie : 82,3 M $US
- Philippines : 70,5 M $US
- Corée du Sud : 67,7 M $US
- Taïwan : 63,9 M $US
- Singapour : 59,3 M $US
- Roumanie : 58,2 M $US
- Pologne : 57,6 M $US
- Suède : 51 M $US
- Canada : 50,5 M $US
- Danemark : 45,7 M $US
- Autriche : 39 M $US
- Norvège : 35,8 M $US
- Belgique : 26,6 M $US
- Espagne : 25,6 M $US
- Finlande : 18,6 M $US
- Irlande : 17,8 M $US
- Viêt Nam : 14,1 M $US
- Slovaquie : 14,1 M $US
- Australie : 13,2 M $US
- Turquie : 12,5 M $US
- Émirats arabes unis : 12,3 M $US
- Hongrie : 11,2 M $US
- Brésil : 9,8 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 9,5 M $US
- Indonésie : 8,1 M $US
- Arabie saoudite : 7,5 M $US
- Tunisie : 6,8 M $US
- Estonie : 5,6 M $US
- Serbie : 5,5 M $US
- Afrique du Sud : 4,6 M $US
- Portugal : 4,3 M $US
- Nouvelle-Zélande : 3,5 M $US
- Slovénie : 3,5 M $US
- Angola : 2,9 M $US
- Qatar : 2,9 M $US
- Bulgarie : 2,7 M $US
- Grèce : 2,5 M $US
- Russie : 2,3 M $US
- Israël : 2,2 M $US
- Kazakhstan : 1,8 M $US
- Maroc : 1,7 M $US
- Ukraine : 1,5 M $US
- Lituanie : 1,5 M $US
- Costa Rica : 1,4 M $US
- Luxembourg : 1,2 M $US
- Biélorussie : 1 M $US
- Bahreïn : 792,1 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 783,6 k $US783,6 k $US+9,1 M $US+62,1 M $US+> ; 176,6 M $US
Importations : 216
- États-Unis : 929,9 M $US
- Chine : 584,8 M $US
- Mexique : 390,1 M $US
- Allemagne : 366,5 M $US
- Royaume-Uni : 221,7 M $US
- Japon : 214,3 M $US
- Pays-Bas : 176,6 M $US
- France : 173,5 M $US
- Inde : 147,8 M $US
- Pologne : 122 M $US
- Singapour : 118,3 M $US
- Tchéquie : 116 M $US
- Suisse : 114,5 M $US
- Canada : 104,2 M $US
- Arabie saoudite : 102,7 M $US
- Italie : 96,1 M $US
- Corée du Sud : 91,4 M $US
- Émirats arabes unis : 85,7 M $US
- Roumanie : 83,8 M $US
- Malaisie : 78,8 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 73,1 M $US
- Brésil : 62,1 M $US
- Bulgarie : 58,5 M $US
- Thaïlande : 54,1 M $US
- Espagne : 53,2 M $US
- Australie : 47,5 M $US
- Belgique : 47,2 M $US
- Indonésie : 44,6 M $US
- Danemark : 42,6 M $US
- Taïwan : 41,6 M $US
- Suède : 41 M $US
- Autriche : 39,5 M $US
- Norvège : 36,3 M $US
- Qatar : 32,5 M $US
- Turquie : 31,7 M $US
- Argentine : 28,7 M $US
- Slovaquie : 23,7 M $US
- Portugal : 23,7 M $US
- Russie : 22,9 M $US
- Viêt Nam : 21,4 M $US
- Irlande : 21,2 M $US
- Hongrie : 20,7 M $US
- Finlande : 16,5 M $US
- Afrique du Sud : 16,4 M $US
- Grèce : 11,8 M $US
- Kazakhstan : 11,8 M $US
- Angola : 11 M $US
- Chili : 10 M $US
- Philippines : 10 M $US
- Nigeria : 9,6 M $US
- Serbie : 9,3 M $US
- Égypte : 9,3 M $US
- Oman : 9,2 M $US
- Irak : 9,1 M $US
- Pérou : 8,2 M $US
- Colombie : 8,1 M $US
- Koweït : 6,7 M $US
- Algérie : 5,5 M $US
- Nouvelle-Zélande : 5,2 M $US
- Slovénie : 5,1 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | 885,7 M $US | 16,2 % | |
| 2 | 773,2 M $US | 14,1 % | |
| 3 | 645,8 M $US | 11,8 % | |
| 4 | 460,2 M $US | 8,4 % | |
| 5 | 380,7 M $US | 6,9 % | |
| 6 | 284,5 M $US | 5,2 % | |
| 7 | 242 M $US | 4,4 % | |
| 8 | 191,9 M $US | 3,5 % | |
| 9 | 181,7 M $US | 3,3 % | |
| 10 | 157,7 M $US | 2,9 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | 929,9 M $US | 17 % | |
| 2 | 584,8 M $US | 10,7 % | |
| 3 | 390,1 M $US | 7,1 % | |
| 4 | 366,5 M $US | 6,7 % | |
| 5 | 221,7 M $US | 4 % | |
| 6 | 214,3 M $US | 3,9 % | |
| 7 | 176,6 M $US | 3,2 % | |
| 8 | 173,5 M $US | 3,2 % | |
| 9 | 147,8 M $US | 2,7 % | |
| 10 | 122 M $US | 2,2 % |
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 5
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N302425 U.S. CBP
The tariff classification of a center hub and end plates from China
- N301476 U.S. CBP
The tariff classification of a BOP Cup Tester from China
- N279428 U.S. CBP
The tariff classification of a flow meter converter from Great Britain
- 600015570 HMRC
An Electronic Pressure Transducer. The pressure transducer is used in conjunction with a signal conditioner/indicator module to provide readings of pressure. It is suitable for both gas and liquid and is available with a variety of temperature compensation, pressure ports and electrical…
- 600011145 HMRC
An internal housing for a gas sensor. Made from stainless steel and to exact specifications the housing is used to contain the sensor in gas detectors. Its primary purpose is to allow gas detectors to be used in potentially explosive environments. The tamper proof steel housing opens allowing the…
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
-
UK Trade Tariff : measure changes on 103 commodity codes
Trade Tariff changes 2026-09-21 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
-
Update to VATZ Coverage – 8 September 2026
Trade Tariff news 8315 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
-
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
-
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
-
CELEX 32026R0271 · Source : eur-lex.europa.eu
La sous-position 9026.90 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 9026.90 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est nul.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 569,6 M € de marchandises de la sous-position 9026.90 (−1 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 72,52 € le kilo ; la Suisse en a fourni 23 %, devant la Chine.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 5,5 Md $US en 2024, en baisse de 0,4 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été les États-Unis, avec 16,2 % du total, devant l’Allemagne.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 9026.90 du Système harmonisé (position 9026), dans la section XVIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « instruments et appareils pour la mesure ou le… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9026.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « instruments et appareils pour la mesure ou le… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9026.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « instruments et appareils pour la mesure ou le… » ?
Les États-Unis, avec 885,7 M $US en 2024 (16,2 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 157,7 M $US (2,9 % du total mondial) et occupe le 10e rang sur 174 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « parties de débitmètres et manomètres » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Suisse (23 %), la Chine (21 %) et les États-Unis (19 %), pour des importations totales de 569,6 M €.