Sous-position · Chapitre 90 · Position 9029

9029.20 : Indicateurs de vitesse et tachymètres ; stroboscopes

Indicateurs de vitesse et stroboscopes

La sous-position SH 9029.20 – indicateurs de vitesse et stroboscopes – relève de la position 9029, au chapitre 90.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 2,6 % droit des pays tiers · sur 3 lignes nationales varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 6 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 5

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

9029 20 Indicateurs de vitesse et tachymètres ; stroboscopes:
Indicateurs de vitesse et tachymètres:
9029 20 31 Indicateurs de vitesse pour véhicules terrestres 2,6 %—
9029 20 38 autres 2,6 %—
9029 20 90 Stroboscopes 2,6 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 8

Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1517/18
Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
Uniquement pour
9029 20 38 90 Other

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel sous le régime de la destination particulière Exemption

Uniquement pour
9029 20 31 50 Clustered instrument panel, communicating via CAN-BUS and/or K-LINE protocols, with : - or without stepping motors, - analogue or digital pointers and dials, - or without microprocessor control board, - or without LED indicators or LCD display, showing at least : - speed, - engine revolutions, - engine temperature, - fuel level, for use in the manufacture of goods of Chapter 87

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2026

Acte juridique
Regulation 2614/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Destination particulièreDroit non préférentiel sous le régime de la destination particulière Exemption

Uniquement pour
9029 20 38 10 For use in civil aircraft

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1549/06

Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 6

Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique

S’applique aux marchandises originaires de
Irak, Syrie

Acte juridique
Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 1509/17
Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Iran

Acte juridique
Regulation 0267/12
Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
- C067 Autorisation d'importation de biens et technologies soumis à restrictions [Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil]
- Y069 Marchandises non expédiées d’Iran
Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Iran

Acte juridique
Regulation 0267/12
Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	2,6 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 7 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois473,5 M €-6,6 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation95,23 € par kg

Taux préférentiel41 %

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Chine	159,5 M €	33,7 %	-20,2 %
Tunisie	81,4 M €	17,2 %	-18,9 %
Corée du Sud	80 M €	16,9 %	+9,1 %
Serbie	26,6 M €	5,6 %	+76,7 %
Viêt Nam	24,7 M €	5,2 %	+77,4 %
États-Unis	17,2 M €	3,6 %	+15,6 %
Thaïlande	13,7 M €	2,9 %	+71,6 %
Suisse	10,9 M €	2,3 %	-22,9 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie Exemption – 2,6 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires · moyenne 2,2 %

États-Unis Exemption – 6 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 3 % · 1× droit spécifique ou composé

Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires

Commerce mondial en 2024

9029.20 · 8 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 13 k $US13 k $US+2 M $US+109 M $US+> ; 610 M $US

Exportations : 166

Portugal : 1 Md $US
Mexique : 1 Md $US
Allemagne : 946 M $US
Chine : 933 M $US
Roumanie : 610 M $US
États-Unis : 376 M $US
Corée du Sud : 362 M $US
Tchéquie : 305 M $US
Thaïlande : 153 M $US
Viêt Nam : 147 M $US
France : 142 M $US
Japon : 141 M $US
Espagne : 123 M $US
Tunisie : 113 M $US
Philippines : 111 M $US
Malaisie : 109 M $US
Slovaquie : 95 M $US
Pays-Bas : 74 M $US
Italie : 73 M $US
Taïwan : 72 M $US
Inde : 61 M $US
Suède : 49 M $US
Indonésie : 46 M $US
Hongrie : 44 M $US
Pologne : 35 M $US
Royaume-Uni : 33 M $US
Belgique : 22 M $US
Suisse : 20 M $US
Brésil : 19 M $US
Serbie : 12 M $US
Singapour : 10 M $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong : 10 M $US
Canada : 10 M $US
Turquie : 10 M $US
Irlande : 4 M $US
Autriche : 4 M $US
Estonie : 3 M $US
Croatie : 3 M $US
Danemark : 2 M $US
Australie : 2 M $US
Bulgarie : 2 M $US
Afrique du Sud : 2 M $US
Finlande : 1 M $US
Égypte : 1 M $US
Slovénie : 908 k $US
Russie : 641 k $US
Arabie saoudite : 609 k $US
Norvège : 608 k $US
Lituanie : 446 k $US
Émirats arabes unis : 352 k $US
Lettonie : 322 k $US
Maroc : 244 k $US
Arménie : 216 k $US
Ukraine : 203 k $US
Israël : 180 k $US
Chili : 151 k $US
Nouvelle-Zélande : 151 k $US
Colombie : 147 k $US
Luxembourg : 133 k $US
Argentine : 131 k $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Portugal	1 Md $US	18,8 %
2	Mexique	1 Md $US	13,6 %
3	Allemagne	946 M $US	12,1 %
4	Chine	933 M $US	11,9 %
5	Roumanie	610 M $US	7,8 %
6	États-Unis	376 M $US	4,8 %
7	Corée du Sud	362 M $US	4,6 %
8	Tchéquie	305 M $US	3,9 %
9	Thaïlande	153 M $US	2 %
10	Viêt Nam	147 M $US	1,9 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Allemagne	2 Md $US	19,8 %
2	États-Unis	1 Md $US	18,3 %
3	Chine	548 M $US	7 %
4	Corée du Sud	323 M $US	4,1 %
5	Espagne	313 M $US	4 %
6	Mexique	291 M $US	3,7 %
7	France	284 M $US	3,6 %
8	Japon	268 M $US	3,4 %
9	Turquie	235 M $US	3 %
10	Slovaquie	206 M $US	2,6 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 6

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N363777 U.S. CBP 4 août 2026 · 9029.20.40.80

The tariff classification of the Gabi System from Romania
N362258 U.S. CBP 1 juillet 2026 · 9029.20.40.80

The tariff classification of a heart rate monitor from Malaysia.
N298946 U.S. CBP 3 août 2018 · 9029.20.40.80

The tariff classification of a pulse oximeter from China
N298766 U.S. CBP 31 juillet 2018 · 9029.20.20.00

The tariff classification of a heart rate monitor and a bicycle speed and cadence sensor from China
600015944 HMRC 10 août 2026 – 9 août 2029 · 9029 20 38 90

ABS Sensor Cap. The sensor cap is used in hub unit bearing. One side of the hub unit is attached to the axle, the other to the wheel. The sensor cap is fitted to the top of the unit and sends measurements to the ABS braking system on the vehicle. The ABS sensor cap is an electromagnetic sensor…
600009263 HMRC 29 novembre 2023 – 28 novembre 2026 · 9029 20 31 90

A Front Driver Display for a vehicle, the main purpose is being a Speedometer and Tachometer for the driver and is incorporated as part of the dashboard of a car, it is used as an interface with the onboard computer and and electronic systems. The screen is an OLED, it doesn't have a TV tuner nor…

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

Contrôles à l’importation et à l’exportation 20 juillet 2026

Notice of Action : Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services ; Unfair, Preferential Tariffs ; Anti-Corruption Enforcement ; Intellectual Property Protection ; Ethanol Market Access ; and Illegal Deforestation

FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
Contingent tarifaire 30 juin 2026 · Applicable à partir du : 12 juillet 2026

Council Regulation (EU) 2026/1465 of 25 June 2026 amending Regulation (EU) 2021/2283 opening and providing for the management of autonomous tariff quotas of the Union for certain agricultural and industrial products

CELEX 32026R1465 · Source : eur-lex.europa.eu
Modification tarifaire 4 juin 2026

Notice of Determination and Request for Comments Concerning Action Pursuant to Section 301 : Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services ; Unfair, Preferential Tariffs ; Anti-Corruption Enforcement ; Intellectual Property Protection ; Ethanol Market Access ; and Illegal Deforestation

FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov

Évolutions réglementaires →

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 9029.20 en 3 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est de 2,6 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 9029.20 compte 6 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 2,6 %. L’une d’elles est en franchise de droits.

Les marchandises originaires de 153 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 2,6 % ; 153 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 473,5 M € de marchandises de la sous-position 9029.20 (−7 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 95,23 € le kilo ; la Chine en a fourni 34 %, devant la Tunisie.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 8 Md $US en 2024, en hausse de 5,1 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été le Portugal, avec 18,8 % du total, devant le Mexique.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « indicateurs de vitesse et tachymètres ; stroboscopes » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 9029.20 du Système harmonisé (position 9029), dans la section XVIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « indicateurs de vitesse et tachymètres » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9029.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,6 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « indicateurs de vitesse et tachymètres » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9029.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 2,6 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « indicateurs de vitesse et tachymètres » ?

Le Portugal, avec 1 Md $US en 2024 (18,8 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 142 M $US (1,8 % du total mondial) et occupe le 11e rang sur 166 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « indicateurs de vitesse et stroboscopes » ?

153 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 2,6 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « indicateurs de vitesse et stroboscopes » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (34 %), la Tunisie (17 %) et la Corée du Sud (17 %), pour des importations totales de 473,5 M €.

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