Sous-position · Chapitre 90 · Position 9030
9030.82 : pour la mesure ou le contrôle des disques ou des dispositifs à semi-conducteur (y compris les circuits intégrés)
Appareils de test de semi-conducteurs
La sous-position SH 9030.82 – appareils de test de semi-conducteurs – relève de la position 9030, au chapitre 90.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 9030 82 00 pour la mesure ou le contrôle des disques ou des dispositifs à semi-conducteur (y compris les circuits intégrés) Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 5
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Irak, Syrie
- Acte juridique
- Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 23 avril 2031
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- Y683 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 decies).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Malaisie | 134,4 M € | 43,1 % | +16 % |
 États-Unis | 59,1 M € | 19 % | -23,2 % |
 Japon | 31,6 M € | 10,1 % | +4,5 % |
 Taïwan | 31,4 M € | 10,1 % | +43,7 % |
 Chine | 14,4 M € | 4,6 % | -9,5 % |
 Corée du Sud | 7,9 M € | 2,5 % | +56,9 % |
 Israël | 7,2 M € | 2,3 % | +28,4 % |
 Mexique | 5,6 M € | 1,8 % | -53,8 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 12,6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Argentine Exemption – 10,8 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 5,4 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 150,6 k $US150,6 k $US+12,9 M $US+166,2 M $US+> 904,6 M $US
Exportations : 89
- Malaisie : 2,6 Md $US
- Japon : 1,1 Md $US
- États-Unis : 904,6 M $US
- Allemagne : 465 M $US
- Taïwan : 398,3 M $US
- Corée du Sud : 328 M $US
- Italie : 267,6 M $US
- Chine : 247,1 M $US
- Singapour : 166,2 M $US
- Thaïlande : 112,8 M $US
- Philippines : 110,8 M $US
- Israël : 100,9 M $US
- Hongrie : 68,1 M $US
- Mexique : 43,6 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 34,6 M $US
- Royaume-Uni : 30,5 M $US
- Pays-Bas : 27,9 M $US
- Canada : 20,2 M $US
- Viêt Nam : 17,7 M $US
- Suisse : 17,6 M $US
- Colombie : 14 M $US
- Costa Rica : 12,9 M $US
- Tchéquie : 11,5 M $US
- France : 10,9 M $US
- Danemark : 9,9 M $US
- Inde : 8,2 M $US
- Bulgarie : 6,6 M $US
- Pologne : 3,9 M $US
- Belgique : 3,5 M $US
- Suède : 2,8 M $US
- Autriche : 2,7 M $US
- Irlande : 2,2 M $US
- Slovénie : 1,8 M $US
- Espagne : 1,5 M $US
- Australie : 1,2 M $US
- Finlande : 795,1 k $US
- Slovaquie : 571,4 k $US
- Portugal : 542,3 k $US
- Turquie : 467,8 k $US
- Norvège : 424,6 k $US
- Roumanie : 251,7 k $US
- Bahreïn : 157,9 k $US
- Arabie saoudite : 150,6 k $US
- Fidji : 130,6 k $US
- Nouvelle-Zélande : 117 k $US
- Ukraine : 94,5 k $US
- Uruguay : 80,6 k $US
- Afrique du Sud : 68,5 k $US
- Lituanie : 59 k $US
- Maroc : 54,7 k $US
- Sierra Leone : 52,6 k $US
- Estonie : 51,7 k $US
- Cambodge : 45,6 k $US
- Brésil : 45,5 k $US
- Kazakhstan : 42,4 k $US
- Géorgie : 40,7 k $US
- Russie : 40,5 k $US
- Grèce : 33,7 k $US
- Malte : 31,3 k $US
- Indonésie : 22,1 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 87,6 k $US87,6 k $US+2,4 M $US+41,5 M $US+> 485,2 M $US
Importations : 148
- Taïwan : 2,3 Md $US
- Corée du Sud : 1,2 Md $US
- Chine : 877 M $US
- États-Unis : 718,1 M $US
- Malaisie : 485,2 M $US
- Singapour : 332,5 M $US
- Japon : 176,8 M $US
- Allemagne : 171 M $US
- Philippines : 152,8 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 136,9 M $US
- Inde : 87,7 M $US
- Italie : 61,8 M $US
- Thaïlande : 49,6 M $US
- Israël : 45,1 M $US
- France : 41,5 M $US
- Viêt Nam : 33 M $US
- Irlande : 26,6 M $US
- Royaume-Uni : 23,7 M $US
- Autriche : 21,9 M $US
- Russie : 18,3 M $US
- Costa Rica : 18,2 M $US
- Brésil : 18 M $US
- Pays-Bas : 15,3 M $US
- Canada : 14,8 M $US
- Mexique : 14,6 M $US
- Tchéquie : 7 M $US
- Arabie saoudite : 6,7 M $US
- Belgique : 6,3 M $US
- Malte : 5,8 M $US
- Suisse : 5,7 M $US
- Indonésie : 4,9 M $US
- Portugal : 4,8 M $US
- Australie : 4,1 M $US
- Émirats arabes unis : 3,7 M $US
- Pologne : 3,3 M $US
- Espagne : 2,6 M $US
- Hongrie : 2,4 M $US
- Finlande : 2,4 M $US
- Danemark : 2,4 M $US
- Maroc : 2,4 M $US
- Turquie : 2,2 M $US
- Roumanie : 2,2 M $US
- Panama : 2,1 M $US
- Pakistan : 2 M $US
- Suède : 1,5 M $US
- Serbie : 1,4 M $US
- Afrique du Sud : 899,6 k $US
- Laos : 856,1 k $US
- Bulgarie : 787,4 k $US
- Norvège : 741,4 k $US
- Égypte : 737,7 k $US
- Nouvelle-Zélande : 524,5 k $US
- Qatar : 508,3 k $US
- Salvador : 463,2 k $US
- Kirghizstan : 428,2 k $US
- Ukraine : 423,2 k $US
- Slovaquie : 378,1 k $US
- Chypre : 358,1 k $US
- Tunisie : 349 k $US
- Ouzbékistan : 293,8 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Malaisie | 2,6 Md $US | 36 % |
| 2 | Japon | 1,1 Md $US | 15,1 % |
| 3 | États-Unis | 904,6 M $US | 12,8 % |
| 4 |  Allemagne | 465 M $US | 6,6 % |
| 5 | Taïwan | 398,3 M $US | 5,6 % |
| 6 | Corée du Sud | 328 M $US | 4,6 % |
| 7 |  Italie | 267,6 M $US | 3,8 % |
| 8 | Chine | 247,1 M $US | 3,5 % |
| 9 |  Singapour | 166,2 M $US | 2,3 % |
| 10 |  Thaïlande | 112,8 M $US | 1,6 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Taïwan | 2,3 Md $US | 31,9 % |
| 2 | Corée du Sud | 1,2 Md $US | 16,9 % |
| 3 | Chine | 877 M $US | 12,4 % |
| 4 | États-Unis | 718,1 M $US | 10,1 % |
| 5 | Malaisie | 485,2 M $US | 6,9 % |
| 6 | Singapour | 332,5 M $US | 4,7 % |
| 7 | Japon | 176,8 M $US | 2,5 % |
| 8 | Allemagne | 171 M $US | 2,4 % |
| 9 |  Philippines | 152,8 M $US | 2,2 % |
| 10 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 136,9 M $US | 1,9 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 164
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 0 %droit médian
- 84pays en franchise (NPF)
- 45 %le plus élevé : Bahamas, Bermudes, Îles Caïmans
164
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 10 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 5 % | 2023 | |
 Angola | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 15 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 5 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 0 % | 2023 | |
| Argentine | 6 % | 0 % – 12 % | 2023 · HS 2017 |
 Arménie | 0 % | 2023 | |
 Aruba | 12 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 0 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 0 % | 2023 | |
 Bangladesh | 1 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 10 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 5 % | 2022 | |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 10 % | 2023 | |
 Burundi | 0 % | 2023 | |
 Cambodge | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 0 % | 2023 | |
 Colombie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 0 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 0 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 0 % | 2023 | |
 Équateur | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 0 % | 2023 | |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 10 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 10 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 10 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 10 % | 2023 | |
 Guyana | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Inde | 0 % | 2023 | |
 Indonésie | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Iran | 7,5 % | 5 % – 10 % | 2020 · HS 2017 |
 Islande | 0 % | 2023 | |
| Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 0 % | 2023 | |
 Kenya | 0 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 0 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 0 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 10 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 7,5 % | 2023 | |
| Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 20 % | 2023 | |
 Mali | 10 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 7,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 5 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 10 % | 2023 | |
| Nigeria | 10 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 0 % | 2023 | |
 Ouganda | 0 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 0 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Philippines | 0 % | 2023 | |
 Polynésie française | 13 % | 2023 | |
 Qatar | 0 % | 2023 | |
| R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 0 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 5 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 8 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sénégal | 10 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 10 % | 2023 | |
| Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 5 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 0 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 0 % | 2023 | |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
| Thaïlande | 0 % | 2023 | |
 Togo | 10 % | 2023 | |
 Tonga | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 0 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 0 % | 2023 | |
 Venezuela | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Viêt Nam | 0 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 15 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 87478 Other instruments & apparatus for measuring/checking electrical quantities
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens d’équipement · BEC 212020
- Produit CPC 2.1
- 48249 Instruments and apparatus for measuring or checking electrical quantities n.e.c.
- Activité CITI Rév. 4
- 2651 Fabrication de matériel pour la mesure, la vérification, la navigation et le contrôle
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 9030.82 | modifié |
| 2012 | 9030.82 | modifié |
| 2007 | 9030.82 | modifié |
| 2002 | 9030.82 | modifié |
| 1996 | 9030.82 | modifié |
| 1992 | 9030.81, 9030.89 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 11
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N349303 U.S. CBP
The tariff classification of integrated circuit sockets from Japan
- N337433 U.S. CBP
The tariff classification of semiconductor test equipment from Italy
- N325730 U.S. CBP
The tariff classification of an Integrated Development Platform from China.
- N325411 U.S. CBP
The tariff classification of a Core Development Platform (CDP) from Taiwan
- N280220 U.S. CBP
The tariff classification of dynamic test handlers from Japan
- 600015323 HMRC
A handheld unit designed to test Zener diode semiconductor components removed from printed circuit boards (PCBs). It consists of a UK sourced PCB populated with an LCD, battery and test leads, programmed and calibrated before being enclosed in a green plastic housing. The unit uses fitted flexible…
- 600015324 HMRC
A handheld Triac and Thyristor Analyser testing device comprising a PCB and LCD display panel within a red outer housing. It is used for testing Triac and Thyristor semiconductor components that have been removed from printed circuit boards (PCBs). The device applies test currents to 100µA up to…
- 600015322 HMRC
A handheld electronic test instrument designed to identify and characterise discrete semiconductor devices whilst out of circuit. It automatically detects device type, including bipolar junction transistors, MOSFETs, JFETs, diodes, and diode networks, without requiring prior pin configuration.…
- 600011704 HMRC
The HM21 Test Unit is a portable meter used in researching semiconductor materials which can be battery operated or operated from the mains electricity supply using the supplied 9V adapter. It supplies one of 6 fixed constant currents from 100 nanoamps to 10 milliamps and has a digital voltage…
- 600010555 HMRC
The product is a unit that is a combined constant current source and digital voltameter contained within a plastic case. The user can input the desired level of constant current between 10 Nanoamps and 100 Milliamps or choose a simple auto ranging function. The unit is used in conjunction with a…
- 600009226 HMRC
This product is a unit that is a combined constant current source and digital voltameter. The user can input the desired level of constant current or choose a simple auto ranging function. The unit is used in conjunction with a four-point probe and readings can be used to determine the resistivity…
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Sanctions · Applicable à partir du :
The Iran (Sanctions) (Amendment) Regulations 2026
S.I. 2026/983 · Source : legislation.gov.uk
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0506 · Source : eur-lex.europa.eu
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0271 · Source : eur-lex.europa.eu
La sous-position 9030.82 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 9030.82 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 311,6 M € de marchandises de la sous-position 9030.82 (+2 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 404,81 € le kilo ; la Malaisie en a fourni 43 %, devant les États-Unis.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 7,1 Md $US en 2024, en hausse de 8 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Malaisie, avec 36 % du total, devant le Japon.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « pour la mesure ou le contrôle des disques ou des… » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 9030.82 du Système harmonisé (position 9030), dans la section XVIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « pour la mesure ou le contrôle des disques ou des… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9030.82 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « pour la mesure ou le contrôle des disques ou des… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9030.82 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « pour la mesure ou le contrôle des disques ou des… » ?
La Malaisie, avec 2,6 Md $US en 2024 (36 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 10,9 M $US (0,2 % du total mondial) et occupe le 24e rang sur 89 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « appareils de test de semi-conducteurs » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Malaisie (43 %), les États-Unis (19 %) et le Japon (10 %), pour des importations totales de 311,6 M €.