Sous-position · Chapitre 90 · Position 9033

9033.00 : Parties et accessoires non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, pour machines, appareils, instruments ou articles du chapitre 90

Parties d'instruments du chapitre 90 n.d.a.

La sous-position SH 9033.00 – parties d'instruments du chapitre 90 n.d.a. – relève de la position 9033, au chapitre 90.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption – 3,7 % droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 8

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

9033 00 Parties et accessoires non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, pour machines, appareils, instruments ou articles du chapitre 90:
9033 00 10 Unités de rétroéclairage à diodes émettrices de lumière (DEL): sources lumineuses constituées d’une ou de plusieurs DEL, d’un ou de plusieurs connecteurs et d’autres composants passifs, montées sur un circuit imprimé ou sur un substrat similaire, associées ou non à un composant optique ou à des diodes de protection et conçues pour le rétroéclairage de dispositifs d’affichage à cristaux liquides (LCD) Exemption—
9033 00 90 autres 3,7 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1517/18
Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 9

Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique

S’applique aux marchandises originaires de
Irak, Syrie

Acte juridique
Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Iran

Acte juridique
Regulation 0267/12
Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
- C067 Autorisation d'importation de biens et technologies soumis à restrictions [Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil]
- Y069 Marchandises non expédiées d’Iran
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Iran

Acte juridique
Regulation 0267/12
Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 0573/24
Documents
- Y152 Dérogation à l'interdiction d'importer octroyée dans le cadre de la réparation et l’entretien d’équipements existants, en vertu du 2ème paragraphe de l'article 11.1 du règlement 2024/573
- Y986 Dérogation à l'interdiction d'importation conformément à l'article 11.1 et 11.2 du règlement (UE) 2024/573
- Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
- Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- C057 Copie de la déclaration de conformité - Option A, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- C079 Copie de la déclaration de conformité - Option B, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- C082 Copie de la déclaration de conformité - Option C, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- Y120 Entreprise important moins de 10 tonnes d'équivalent CO₂ d'hydrofluorocarbures, par an, contenus dans des équipements ou des produits, exemptés des dispositions de l'article 19 du règlement (UE) 2024/573 (article 19.6 du règlement (UE) 2024/573)
- Y179 Produits ou équipements préchargés de gaz à effet de serre fluorés auxquels l’article 19 du règlement (UE) 2024/573 ne s’applique pas (parce qu’ils ne contiennent pas de HFC par exemple)
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Iran

Acte juridique
Regulation 0267/12
Documents
- Y750 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 1509/17
Documents
- Y971 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VIII, du règlement (UE) 2017/1509)
Lignes tarifaires
sur 1 des 2 lignes
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation du mercure
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 0852/17
Documents
- Y924 Marchandises non concernées par le règlement (UE) 2017/852
- Y969 Produits contenant du mercure ajouté, essentiels à des fins militaires et de protection civile, ou utilisés pour la recherche, pour l’étalonnage d’instruments ou comme étalon de référence (article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/852)
Lignes tarifaires
sur 1 des 2 lignes

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	Exemption – 3,7 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 7 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois276,3 M €-0,5 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation45,22 € par kg

Taux préférentiel24 %

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Chine	74,7 M €	27 %	+14,8 %
États-Unis	53,8 M €	19,5 %	-7 %
Royaume-Uni	33,7 M €	12,2 %	-2,3 %
Suisse	30 M €	10,9 %	-0,5 %
Japon	17,2 M €	6,2 %	-12 %
Taïwan	9,7 M €	3,5 %	-11,9 %
Israël	7,6 M €	2,7 %	-22,7 %
Inde	7,4 M €	2,7 %	+18,3 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 3,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

États-Unis Exemption – 4,4 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 1,5 %

Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

Commerce mondial en 2024

9033.00 · 3 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 116 k $US116 k $US+10 M $US+52 M $US+> 152 M $US

Exportations: 171

Allemagne: 458 M $US
Chine: 422 M $US
États-Unis: 420 M $US
Italie: 157 M $US
Japon: 152 M $US
Royaume-Uni: 140 M $US
Pays-Bas: 116 M $US
Singapour: 84 M $US
France: 84 M $US
Thaïlande: 84 M $US
Suisse: 81 M $US
Inde: 79 M $US
Viêt Nam: 76 M $US
Canada: 74 M $US
Roumanie: 68 M $US
Taïwan: 61 M $US
Tchéquie: 52 M $US
Suède: 49 M $US
Finlande: 47 M $US
Danemark: 47 M $US
Corée du Sud: 47 M $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong: 44 M $US
Malaisie: 43 M $US
Pologne: 38 M $US
Mexique: 38 M $US
Costa Rica: 32 M $US
Espagne: 31 M $US
Hongrie: 27 M $US
Australie: 26 M $US
Belgique: 25 M $US
Bulgarie: 24 M $US
Israël: 23 M $US
Autriche: 21 M $US
Slovaquie: 17 M $US
Norvège: 17 M $US
Turquie: 15 M $US
Portugal: 14 M $US
Indonésie: 14 M $US
Irlande: 13 M $US
Lituanie: 12 M $US
Islande: 12 M $US
Slovénie: 10 M $US
Philippines: 10 M $US
Croatie: 8 M $US
Estonie: 7 M $US
République dominicaine: 6 M $US
Afrique du Sud: 6 M $US
Brésil: 4 M $US
Lettonie: 4 M $US
Russie: 3 M $US
Grèce: 3 M $US
Chypre: 2 M $US
Qatar: 2 M $US
Koweït: 2 M $US
Kazakhstan: 2 M $US
Émirats arabes unis: 1 M $US
Maroc: 1 M $US
Luxembourg: 1 M $US
Ukraine: 1 M $US
Serbie: 965 k $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Allemagne	458 M $US	13,6 %
2	Chine	422 M $US	12,5 %
3	États-Unis	420 M $US	12,5 %
4	Italie	157 M $US	4,7 %
5	Japon	152 M $US	4,5 %
6	Royaume-Uni	140 M $US	4,2 %
7	Pays-Bas	116 M $US	3,5 %
8	Singapour	84 M $US	2,5 %
9	France	84 M $US	2,5 %
10	Thaïlande	84 M $US	2,5 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	États-Unis	364 M $US	10,8 %
2	Allemagne	292 M $US	8,7 %
3	R.A.S. chinoise de Hong Kong	186 M $US	5,5 %
4	Inde	174 M $US	5,2 %
5	Chine	136 M $US	4 %
6	Pays-Bas	108 M $US	3,2 %
7	Roumanie	103 M $US	3 %
8	Singapour	93 M $US	2,8 %
9	France	89 M $US	2,6 %
10	Royaume-Uni	88 M $US	2,6 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 1

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

600013626 HMRC 13 octobre 2025 – 12 octobre 2028 · 9033 00 90 00

A metal component used in connection with a wearable pump for medical purpose. The component is made from Stainless Steel. It is made as a pressing instrument, and is a solid connection from the actuator that pushes the needle into the patient when activated. This then delivers the drug into the…

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

Contrôles à l’importation et à l’exportation 20 juillet 2026

Notice of Action: Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services; Unfair, Preferential Tariffs; Anti-Corruption Enforcement; Intellectual Property Protection; Ethanol Market Access; and Illegal Deforestation

FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source: federalregister.gov
Modification tarifaire 4 juin 2026

Notice of Determination and Request for Comments Concerning Action Pursuant to Section 301: Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services; Unfair, Preferential Tariffs; Anti-Corruption Enforcement; Intellectual Property Protection; Ethanol Market Access; and Illegal Deforestation

FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source: federalregister.gov
Sanctions 19 mai 2026 · Applicable à partir du: 20 mai 2026

The Russia (Sanctions) (EU Exit) (Amendment) Regulations 2026

S.I. 2026/543 · Source: legislation.gov.uk
Sanctions 30 janvier 2026 · Applicable à partir du: 12 janvier 2026

Council Regulation (EU) 2026/271 of 29 January 2026 amending Regulation (EU) 2023/1529 concerning restrictive measures in view of Iran’s military support to Russia’s war of aggression against Ukraine and to armed groups and entities in the Middle East and the Red Sea region

CELEX 32026R0271 · Source: eur-lex.europa.eu

Évolutions réglementaires →

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 9033.00 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 0 % à 3,7 % (moyenne 1,9 %). L’une d’elles est en franchise de droits.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 9033.00 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 3,7 %.

153 pays bénéficient d’un taux réduit dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de Exemption – 3,7 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 9033.00 dans l’UE ont atteint 276,3 M € (−0 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 27 %, devant les États-Unis.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 3 Md $US (−1,2 % sur un an).

Les exportations ont été menées par l’Allemagne (458 M $US), puis par la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « parties et accessoires non dénommés ni compris ailleurs… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 9033.00 du Système harmonisé (position 9033), dans la section XVIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « parties et accessoires non dénommés ni compris… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9033.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 3,7 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « parties et accessoires non dénommés ni compris… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9033.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « parties et accessoires non dénommés ni compris… » ?

L’Allemagne, avec 458 M $US en 2024 (13,6 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 84 M $US (2,5 % du total mondial) et occupe le 9e rang sur 171 pays exportateurs.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « parties d'instruments du chapitre 90 n.d.a. » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (27 %), les États-Unis (20 %) et le Royaume-Uni (12 %), pour des importations totales de 276,3 M €.

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