Sous-position · Chapitre 93 · Position 9307

9307.00

9307.00 : Sabres, épées, baïonnettes, lances et autres armes blanches, leurs parties et leurs fourreaux

La sous-position 9307.00 relève de la position 9307 (sabres, épées, baïonnettes, lances et autres armes blanches, leurs parties et…), au chapitre 93.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 1,7 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 8
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 9307 00 00 Sabres, épées, baïonnettes, lances et autres armes blanches, leurs parties et leurs fourreaux 1,7 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 3

  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 8

  • Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
    S’applique aux marchandises originaires de
    Irak, Syrie
    Acte juridique
    Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    En vigueur
    jusqu’au 31 juillet 2027
    Acte juridique
    Decision 0512/14
    Documents
    • Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 0966/23
    Documents
    • C400 Présentation du certificat "CITES" requis
    • Y900 Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
    S’applique aux marchandises originaires de
    Libye
    Acte juridique
    Regulation 0044/16
    Documents
    • Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 2062/17
    Documents
    • Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
    • Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
    • Y948 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie
    Acte juridique
    Regulation 0765/06
    Documents
    • Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
    • Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—1,7 %
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Syrie Syrie Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois16,7 M €-4,5 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation17,71 € par kg
Taux préférentiel1 %1 % des importations au taux préférentiel
janv. 2024: 1,1 M €févr. 2024: 1,2 M €mars 2024: 1,5 M €avr. 2024: 1,6 M €mai 2024: 935 k €juin 2024: 1,3 M €juil. 2024: 1,5 M €août 2024: 1,2 M €sept. 2024: 1,6 M €oct. 2024: 1,7 M €nov. 2024: 1,5 M €déc. 2024: 1,3 M €janv. 2025: 1,4 M €févr. 2025: 1,4 M €mars 2025: 1,8 M €avr. 2025: 1,2 M €mai 2025: 1,5 M €juin 2025: 1,5 M €juil. 2025: 1,6 M €août 2025: 915 k €sept. 2025: 1,4 M €oct. 2025: 1,7 M €nov. 2025: 1,4 M €déc. 2025: 1,6 M €janv. 2026: 1,4 M €févr. 2026: 1,1 M €mars 2026: 1,5 M €avr. 2026: 1,4 M €mai 2026: 994 k €juin 2026: 1,4 M €juil. 2026: 1,1 M €août 2026: 1,5 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Chine 10 M € 59,6 % +8,6 %
Inde 3,4 M € 20,1 % -22,4 %
Japon 1,1 M € 6,5 % +3 %
États-Unis 751 k € 4,5 % -37,9 %
Taïwan 742 k € 4,4 % -1,8 %
Royaume-Uni 351 k € 2,1 % +39,9 %
Pakistan 132 k € 0,8 % -44,4 %
Suisse 52 k € 0,3 % -37 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

9307.00 · 78 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 23 k $US23 k $US+171 k $US+1 M $US+> 9 M $US

Exportations: 94
  1. Chine: 27 M $US
  2. Allemagne: 10 M $US
  3. Inde: 9 M $US
  4. France: 6 M $US
  5. États-Unis: 5 M $US
  6. Espagne: 5 M $US
  7. Taïwan: 3 M $US
  8. Japon: 3 M $US
  9. Pakistan: 1 M $US
  10. Tchéquie: 1 M $US
  11. Israël: 906 k $US
  12. Italie: 792 k $US
  13. Royaume-Uni: 783 k $US
  14. Suède: 516 k $US
  15. Slovaquie: 461 k $US
  16. Portugal: 325 k $US
  17. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 247 k $US
  18. Nouvelle-Zélande: 205 k $US
  19. Suisse: 182 k $US
  20. Corée du Sud: 180 k $US
  21. Turquie: 173 k $US
  22. Canada: 171 k $US
  23. Afrique du Sud: 165 k $US
  24. Australie: 155 k $US
  25. Pays-Bas: 136 k $US
  26. Pologne: 112 k $US
  27. Brésil: 98 k $US
  28. Népal: 93 k $US
  29. Salvador: 92 k $US
  30. Philippines: 90 k $US
  31. Cambodge: 78 k $US
  32. Estonie: 57 k $US
  33. Autriche: 54 k $US
  34. Yémen: 54 k $US
  35. Finlande: 48 k $US
  36. Russie: 41 k $US
  37. Bosnie-Herzégovine: 37 k $US
  38. Liban: 35 k $US
  39. Thaïlande: 35 k $US
  40. Norvège: 34 k $US
  41. Indonésie: 27 k $US
  42. Ukraine: 27 k $US
  43. Hongrie: 23 k $US
  44. Bolivie: 23 k $US
  45. Géorgie: 23 k $US
  46. Belgique: 23 k $US
  47. Émirats arabes unis: 22 k $US
  48. Lituanie: 19 k $US
  49. Danemark: 17 k $US
  50. Serbie: 14 k $US
  51. Saint-Marin: 11 k $US
  52. Roumanie: 9 k $US
  53. Malaisie: 7 k $US
  54. Bhoutan: 7 k $US
  55. Oman: 6 k $US
  56. Lettonie: 5 k $US
  57. Biélorussie: 4 k $US
  58. Singapour: 4 k $US
  59. Bahreïn: 4 k $US
  60. Grèce: 3 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 27 M $US 34,9 %
2 Allemagne 10 M $US 13,3 %
3 Inde 9 M $US 11,9 %
4 France 6 M $US 7,4 %
5 États-Unis 5 M $US 6,9 %
6 Espagne 5 M $US 6,3 %
7 Taïwan 3 M $US 4,4 %
8 Japon 3 M $US 3,4 %
9 Pakistan 1 M $US 1,5 %
10 Tchéquie 1 M $US 1,5 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 24 M $US 31,4 %
2 Allemagne 11 M $US 14,2 %
3 France 5 M $US 6,3 %
4 Espagne 4 M $US 5,6 %
5 Royaume-Uni 4 M $US 4,8 %
6 Canada 3 M $US 4,3 %
7 Pays-Bas 2 M $US 2,8 %
8 Australie 2 M $US 2,2 %
9 Tchéquie 2 M $US 2,1 %
10 Pologne 1 M $US 1,7 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 3

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N364841 U.S. CBP 30 septembre 2026 · 9307.00.00.00

    The tariff classification and marking of a hand-forged sword from Switzerland

  • N304308 U.S. CBP 4 juin 2019 · 9307.00.00.00

    The tariff classification and marking of martial arts weapons from Pakistan

  • 600014406 HMRC 19 janvier 2026 – 18 janvier 2029 · 9307 00 00 00

    A 1950's C1A1 bayonet and scabbard. The bayonet is made of steel and was originally used by the Canadian military. The C1A1 bayonet has a total length of 11.5 inches, with a 7.75 inch blade and is 0.75 inches wide. The bayonet is for personal collection display only. It will be packaged for…

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 9307.00 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 1,7 %.

La sous-position 9307.00 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 1,7 %.

59 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme PTOM et Amérique centrale, contre un droit des pays tiers de 1,7 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 9307.00 dans l’UE ont atteint 16,7 M € (−4 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 60 %, devant l’Inde.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 78 M $US (−9,7 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (27 M $US), puis par l’Allemagne.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « sabres, épées, baïonnettes, lances et autres armes… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 9307.00 du Système harmonisé (position 9307), dans la section XIX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « sabres, épées, baïonnettes, lances et autres… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9307.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 1,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « sabres, épées, baïonnettes, lances et autres… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9307.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 1,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « sabres, épées, baïonnettes, lances et autres… » ?

La Chine, avec 27 M $US en 2024 (34,9 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 6 M $US (7,4 % du total mondial) et occupe le 4e rang sur 94 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 9307.00 ?

59 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment PTOM, Amérique centrale et EEE - Espace Economique Européen. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 1,7 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 9307.00 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (60 %), l’Inde (20 %) et le Japon (7 %), pour des importations totales de 16,7 M €.