Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 0403.90

0403.90.92.00

0403.90.92.00 : Babeurre, képhir et laits fermentés : Au-dessus de l'engagement d'accès

Babeurre, képhir et laits fermentés

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 0403 Yoghourt ; babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao.
  2. 0403.90 Autres
  3. 0403.90.9 Autres :
  4. 0403.90.92 Au-dessus de l'engagement d'accès
  5. 0403.90.92.00 Au-dessus de l'engagement d'accès

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane 216,5 % but not less than $2,15/kg droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

0403.90 Yoghourt : autres

Lignes tarifaires (Canada) : 0403.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N302241 U.S. CBP 1 mars 2019 · 0403.90.90.00 révoqué

    The tariff classification of Cheese Flavor Pastes and Cultured Cream Flavor Paste from New Zealand

  • 600009368 HMRC 15 décembre 2023 – 14 décembre 2026 · 0403 90 99 00

    Strawberry Frozen Yogurt. The product is used for the hospitality sector as a frozen dessert. It is made from a Ultra Heat Treated (UHT) with a dairy base of cream, low fat yogurt and strawberry puree to make the final product, with a fat content of 11.1%. It is made by blending the above…

Notes légales

Notes

Notes de chapitre : Chapitre 04 →

Le numéro tarifaire 0403.90.92.00 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 0403.90 (yoghourt : autres).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est un droit spécifique ou composé : 216.5 % but not less than $2.15/kg.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 8,3 % à 170 %, le droit général aux États-Unis va de 17 % à 20 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 20 %, le taux du TEC au Brésil est de 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon va de 21,3 % à 35 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 10 % à 20 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 20 % et le droit d’importation au Nigeria va de 5 % à 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 0403.90 pour 3 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 0403.90.92.00 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada s’établit à 216.5 % but not less than $2.15/kg ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 0403.90, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (2 M $US).

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