Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 1102.90

1102.90.12.00

1102.90.12.00 : Au-dessus de l'engagement d'accès

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 1102 Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil.
  2. 1102.90 Autres
  3. 1102.90.1 Farine d'orge :
  4. 1102.90.12 Au-dessus de l'engagement d'accès
  5. 1102.90.12.00 Au-dessus de l'engagement d'accès

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane $213,8/tonne plus 8,5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

1102.90 Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil : autres

Lignes tarifaires (Canada) : 1102.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N302246 U.S. CBP 5 juin 2019 · 1102.90.25.00

    The tariff classification of Corn Flour and Rice Flour from Spain

  • N300585 U.S. CBP 1 octobre 2018 · 1102.90.60.00

    The tariff classification of Amaranth Grain Flour and Barley from India

  • N290667 U.S. CBP 25 mai 2018 · 1102.90.25.00

    The tariff classification of Rice Flours from Japan.

  • N307210 U.S. CBP 9 octobre 2020 · 1102.90.60.00 révoqué

    The tariff classification of Brewing Spent Grains from Belgium

Notes légales

Notes

Notes de chapitre : Chapitre 11 →

Dans le tarif des douanes du Canada, 1102.90.12.00 est l’une des 5 lignes de la sous-position 1102.90, farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil : autres.

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est un droit spécifique ou composé : $213.80/tonne plus 8.5 %.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 40,5 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 12,8 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 10 %, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou va de 0 % à 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon va de 15 % à 25 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 25 %, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 10 % à 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 1102.90 pour 40 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 1102.90.12.00 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada s’établit à $213.80/tonne plus 8.5 % ; unité supplémentaire : TNE. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 1102.90, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (29 M $US), devant l’Inde.

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