Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 1806.31
1806.31.00.00 : Autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons : fourrés
Chocolat fourré en tablettes ou barres
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 1806 Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao.
- 18063 Autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons :
- 1806.31.00 Fourrés
- 1806.31.00.00 Fourrés
Ce que vous payez
Importation : Canada
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
1806.31 Autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons : fourrés
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N337407 U.S. CBP
The tariff classification of Black Thunder Chocolate Mini Cookie Bars from Japan
- N330936 U.S. CBP
The tariff classification of chocolate candy bars from Spain
- N322770 U.S. CBP
The tariff classification of Protein Bars from Germany
- N310937 U.S. CBP
The tariff classification of a chocolate bar filled with caramel from France.
6 décisions au total pour ce code
Notes légales
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas:
a) les préparations alimentaires contenant plus de 20 % en poids de saucisse, de saucisson, de viande, d'abats, de sang, d’insectes, de poisson ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques ou une combinaison de ces produits (chapitre 16);
b) les préparations des nos 0403, 1901, 1902, 1904, 1905, 2105, 2202, 2208, 3003 ou 3004.
2. Le no 1806 comprend les sucreries contenant du cacao ainsi que, sous réserve des dispositions de la note 1 du présent chapitre, les autres préparations alimentaires contenant du cacao.
Notes complémentaires
1. Les marchandises des sous-positions 180620, 180631, 180632 et 180690 qui sont présentées sous forme d'assortiments sont passibles d'un élément agricole (EA) établi selon la teneur moyenne en matières grasses provenant du lait, en protéines du lait, en saccharose, en isoglucose, en glucose et en amidon ou fécule de la totalité de l'assortiment.
2. Les sous-positions 18069011 et 18069019 ne comprennent pas les produits constitués entièrement d'une seule sorte de chocolat.
Le numéro tarifaire 1806.31.00.00 est la seule ligne du tarif des douanes du Canada sous la sous-position SH 1806.31 (autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons : fourrés).
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 6 % ; les quantités se déclarent en KGM.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 8,3 %, le droit général aux États-Unis est de 5,6 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 8 %, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est de 10 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 10 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 35 %.
Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 1806.31 pour 128 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis, la France occupant le 8e rang avec 3 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 1806.31.00.00 ?
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est de 6 % ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 1806.31, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (75 M $US), devant l’Allemagne.
Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?
Pour la sous-position 1806.31, la France a occupé en 2024 le 8e rang des fournisseurs du Canada, avec 3 M $US.