Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 1806.20

1806.20.90.90

1806.20.90.90 : Autres préparations présentées soit en blocs ou en barres : autres

Chocolat et préparations cacao en vrac >2 kg

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 1806 Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao.
  2. 1806.20 Autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg
  3. 1806.20.90 Autres
  4. 1806.20.90.90 Autres

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

1806.20 autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg

UE droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires Turquie 8,3 % – 15,4 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires · moyenne 9,5 % États-Unis Exemption – 10 % Général (NPF) 28 lignes tarifaires · moyenne 7,4 % · 12× droit spécifique ou composé Royaume-Uni 8 % – 14 % Droit des pays tiers 18 lignes tarifaires · moyenne 8,7 % Mexique droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 16,2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 18 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Pérou 11 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Japon 21 % – 29,8 % Général (NPF) 16 lignes tarifaires · moyenne 23,8 % · 2× droit spécifique ou composé Taïwan 12,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 17 lignes tarifaires Norvège droit spécifique ou composé Général (NPF) 3 lignes tarifaires Macédoine du Nord 25 % – 30 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 27,5 % Nigeria 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Canada) : 1806.20

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N355745 U.S. CBP 26 novembre 2025 · 1806.20.99.00

    The tariff classification and eligibility of the United States-Mexico-Canada Agreement (USMCA) of a Chocolate Blend from Mexico.

  • N354282 U.S. CBP 17 octobre 2025 · 1806.20.99.00

    The tariff classification and eligibility under the United States-Mexico-Canada Agreement (USMCA) of a Chocolate Blend from Mexico

  • N352083 U.S. CBP 28 août 2025 · 1806.20.99.00

    The tariff classification and eligibility under the United States-Mexico-Canada Agreement (USMCA) of Chocolate Blends from Mexico

  • N350956 U.S. CBP 28 juillet 2025 · 1806.20.50.00

    The tariff classification and eligibility under the United States-Mexico-Canada Agreement (USMCA) for a Chocolate Preparation

  • 600012790 HMRC 20 juin 2025 – 19 juin 2028 · 1806 20 95 19

    Whey protein and cocoa blend in powder form supplied with a plastic scoop Packaged in a cylindrical plastic tub (with handle), with integrated plastic lid and plastic lid seal. 4 KG in weight Ingredients : Carb Matrix (Maltodextrin, Dextrose monohydrate, Fructose), Protein Matrix [Whey protein…

  • 600009894 HMRC 26 avril 2024 – 25 avril 2027 · 1806 20 95 19

    Product is 18000kg and 2100kg tanks of a mass of semi-liquid milk chocolate with orange oil. It is not ready for retail sale as it is a sold - semi product, used for producing milk chocolate eggs. It is made from Sugar, cocoa mass, cocoa butter, skimmed milk powder, whey powder (from milk),…

23 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas:

  1. a) les préparations alimentaires contenant plus de 20 % en poids de saucisse, de saucisson, de viande, d'abats, de sang, d’insectes, de poisson ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques ou une combinaison de ces produits (chapitre 16);

  2. b) les préparations des nos 0403, 1901, 1902, 1904, 1905, 2105, 2202, 2208, 3003 ou 3004.

2. Le no 1806 comprend les sucreries contenant du cacao ainsi que, sous réserve des dispositions de la note 1 du présent chapitre, les autres préparations alimentaires contenant du cacao.

Notes complémentaires

1. Les marchandises des sous-positions 180620, 180631, 180632 et 180690 qui sont présentées sous forme d'assortiments sont passibles d'un élément agricole (EA) établi selon la teneur moyenne en matières grasses provenant du lait, en protéines du lait, en saccharose, en isoglucose, en glucose et en amidon ou fécule de la totalité de l'assortiment.

2. Les sous-positions 18069011 et 18069019 ne comprennent pas les produits constitués entièrement d'une seule sorte de chocolat.

Notes de chapitre : Chapitre 18 →

Le numéro tarifaire 1806.20.90.90 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 1806.20 (autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2…).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en KGM.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 8,3 % à 15,4 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 10 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 8 % à 14 %, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est de 11 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon va de 21 % à 29,8 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 12,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 25 % à 30 % et le droit d’importation au Nigeria est de 35 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 1806.20 pour 389 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis, la France occupant le 8e rang avec 3 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 1806.20.90.90 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 1806.20, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (313 M $US), devant la Belgique.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 1806.20, la France a occupé en 2024 le 8e rang des fournisseurs du Canada, avec 3 M $US.

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