Tarif des douanes du Canada
Tarif des douanes du Canada, chapitre 86 : Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties ; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pour voies de communications
- 42Lignes tarifaires
- 0 %–11 %Taux
Le chapitre 86 compte 42 lignes dans le tarif des douanes du Canada, dans 9 positions.
Les taux vont de 0 % à 11 %, avec une moyenne de 5,6 % ; 16 lignes sont en franchise.
C’est la position 8607, parties de véhicules pour voies ferrées ou similaires, qui est la plus subdivisée : 23 lignes.
Le taux le plus fréquent est l’exemption, sur 16 lignes.
Le taux le plus élevé, 11 %, frappe la ligne 8605.00.00.00 (voitures à voyageurs, fourgons à bagages, voitures postales et autres…).
8601 Locomotives et locotracteurs, à source extérieure d'électricité ou à accumulateurs électriques
8602 Autres locomotives et locotracteurs ; tenders
8603 Automotrices et autorails, autres que ceux du no 8604
8604 Véhicules pour l'entretien ou le service des voies ferrées ou similaires, même autopropulsés (wagons-ateliers, wagons-grues, wagons équipés de bourreuses à ballast, aligneuses pour voies, voitures d'essais et draisines, par exemple)
- 8604.00.10.00Régaleuses à ballast ; Chariots pour le transport des équipes de travail et remorques pour le matériel de voie, n'excédant pas 20 tonnes métriques ; Balayeuses de ballast et soufflantes d'aiguillage combinées ; Cramponneuses à alimentation manuelle pour application de maintien ou de production ; Débroussailleuses sur rails ; Traveleuses ; Chasse-neige ; Chariots à matériel ; Grues à traverses ; Grues à rails
- 8604.00.90.00Véhicules pour l'entretien ou le service des voies ferrées : autres, autres
8605 Voitures à voyageurs, fourgons à bagages, voitures postales et autres voitures spéciales, pour voies ferrées ou similaires (à l'exclusion des voitures du no 8604)
8606 Wagons pour le transport sur rail de marchandises
- 8606.10.00.10Wagons pour le transport sur rail de marchandises : wagons-citernes et similaires, isothermes
- 8606.10.00.20Wagons pour le transport sur rail de marchandises : wagons-citernes et similaires, non isothermes
- 8606.30.00.00Wagons à déchargement automatique, autres que ceux du no 8606.10
- 8606.91.00.00Wagons pour le transport sur rail de marchandises : autres, couverts et fermés, couverts et fermés
- 8606.92.00.00Ouverts, à parois non amovibles d'une hauteur excédant 60 cm (tombereaux)
- 8606.99.00.00Wagons pour le transport sur rail de marchandises : autres, autres, autres
8607 Parties de véhicules pour voies ferrées ou similaires
- 8607.11.00.00Bogies et bissels de traction
- 8607.12.00.00Autres bogies et bissels
- 8607.19.11.00Pour les véhicules pour voies ferrées autopropulsés pour le transport des passagers, des bagages, de la poste ou des messageries ; À l'état brut, devant servir à la fabrication d'essieux pour matériel pour voies ferrées
- 8607.19.19.00Autres, y compris les parties : essieux, autres, autres
- 8607.19.21.00Ébauches devant servir à la fabrication d'ensembles de roues et d'essieux pour les voitures à voyageurs de chemins de fer et de tramways (y compris les voitures de métro) ; Pour les véhicules pour voies ferrées autopropulsés pour le transport des passagers, des bagages, de la poste ou des messageries ; Devant servir à la réparation des tramways (à l'exclusion des voitures de métro) avec sabots-freins électromagnétiques glissant sur le rail ; Forgées, devant servir à la fabrication ou à la production d essieux montés
- 8607.19.29.00Roues, avec ou sans essieux : autres, autres
- 8607.19.30.00Parties d'essieux ou de roues
- 8607.19.40.00Pneus d'acier, non ouvrés, usinés ou percés
- 8607.19.50.30Pour véhicules de voies ferrées, non autopropulsés
- 8607.19.50.40Pour locomotives et les autres véhicules de voies ferrées, autopropulsés
- 8607.21.10.00Pour les véhicules pour voies ferrées autopropulsés pour le transport des passagers, des bagages, de la poste ou des messageries ; Parties devant servir à la fabrication d'appareils de freinage pour voitures de métro et de transport rapide
- 8607.21.20.00Support de freins devant servir dans les véhicules pour voies ferrées
- 8607.21.90.10Pour véhicules des n°s 86.05 ou 86.06
- 8607.21.90.90Freins à air comprimé et leurs parties : autres, autres
- 8607.29.10.00Pour les véhicules pour voies ferrées autopropulsés pour le transport des passagers, des bagages, de la poste ou des messageries ; Devant servir à la réparation des tramways (à l'exclusion des voitures de métro) avec sabots-freins électromagnétiques glissant sur le rail ; Parties devant servir à la fabrication d'appareils de freinage pour voitures de métro et de transport rapide
- 8607.29.90.00Freins et leurs parties : autres, autres, autres
- 8607.30.10.00Pour les véhicules pour voies ferrées autopropulsés pour le transport des passagers, des bagages, de la poste ou des messageries ; Devant servir à la réparation des tramways (à l'exclusion des voitures de métro) avec sabots-freins électromagnétiques glissant sur le rail ; Parties devant servir à la fabrication de dispositifs d'amortisseurs hydrauliques des wagons de marchandises
- 8607.30.90.00Crochets et autres systèmes d'attelage, tampons de choc : autres, autres
- 8607.91.00.00De locomotives ou de locotracteurs
- 8607.99.11.30De véhicules pour l'entretien ou le service des voies ferrées, ou similaire
- 8607.99.11.90Devant servir à la réparation des tramways : autres
- 8607.99.19.00De véhicules pour voies ferrées autopropulsés : autres, autres
- 8607.99.20.00De véhicules pour voies ferrées non autopropulsés