Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 8701.91

8701.91.00.20

8701.91.00.20 : N'excédant pas 18 kW : usagés

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 8701 Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09).
  2. 87019 Autres, d'une puissance de moteur :
  3. 8701.91.00 N'excédant pas 18 kW
  4. 8701.91.00.20 Usagés

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

8701.91 n’excédant pas 18 kW

Lignes tarifaires (Canada) : 8701.91

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N360787 U.S. CBP 7 mai 2026 · 8701.91.50.00

    The tariff classification of an autonomous tractor from Canada

  • N360723 U.S. CBP 24 avril 2026 · 8701.91.50.00

    The tariff classification of four electric trailer dollies from Canada

  • N319949 U.S. CBP 30 juin 2021 · 8701.91.50.00

    The tariff classification of a mini electric train and cars from Mexico

  • 600011387 HMRC 11 octobre 2024 – 10 octobre 2027 · 8701 91 10 00

    A sub-compact utility tractor manufactured in Japan. This 1977 model features a 0.5L, 2-cyl, diesel engine with an engine power of 6.7kw and a horsepower of 9. The vehicle is designed for small-scale farming, gardening and agricultural tasks including planting and harvesting. The steel vehicle is…

Notes légales

Notes
Note de sous-positions

Notes de chapitre : Chapitre 87 →

Historique du code

Depuis 2017 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 8701.90.

Dans le tarif des douanes du Canada, 8701.91.00.20 est l’une des 2 lignes de la sous-position 8701.91, n’excédant pas 18 kW.

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en NMB.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 0 % à 7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 7 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 6 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 5 %, le taux du TEC au Brésil est de 14 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 14 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria va de 5 % à 10 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 8701.91 pour 151 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 8701.91.00.20 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : NMB. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8701.91, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (95 M $US), devant l’Allemagne.

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