Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 8701.94

8701.94.00.10

8701.94.00.10 : Tracteurs de 75 à 130 kW : Excédant 75 kW mais n'excédant pas 130 kW : neufs

Tracteurs de 75 à 130 kW

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 8701 Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09).
  2. 87019 Autres, d'une puissance de moteur :
  3. 8701.94.00 Excédant 75 kW mais n'excédant pas 130 kW
  4. 8701.94.00.10 Neufs

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

8701.94 excédant 75 kW mais n'excédant pas 130 kW

UE Exemption – 7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 3,5 % Turquie Exemption – 7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 3,5 % États-Unis Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption – 6 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 3 % Mexique Exemption – 5 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 0,6 % Brésil 7,2 % – 14 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 10,6 % Argentine Exemption – 14 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 9,3 % Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Taïwan Exemption – 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nigeria 5 % – 10 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 8,3 %

Lignes tarifaires (Canada) : 8701.94

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas les véhicules conçus pour circuler uniquement sur rails.

2. On entend par «tracteurs», au sens du présent chapitre, les véhicules moteurs essentiellement conçus pour tirer ou pousser d'autres engins, véhicules ou charges, même s'ils comportent certains aménagements accessoires permettant le transport, en corrélation avec leur usage principal, d'outils, de semences, d'engrais, etc.

Les engins et organes de travail conçus pour équiper les tracteurs du no 8701 en tant que matériel interchangeable suivent leur régime propre, même s'ils sont présentés avec le tracteur, qu'ils soient montés ou non sur celui-ci.

3. Les châssis de voitures automobiles comportant une cabine entrent dans les nos 8702 à 8704 et non dans le no 8706.

4. Le no 8712 comprend toutes les bicyclettes pour enfants. Les autres cycles pour enfants relèvent du no 9503.

Note de sous-positions

1. Le no 870822 couvre:

  1. a) les pare-brises, vitres arrières et autres glaces, encadrés;

  2. b) les pare-brises, vitres arrières et autres glaces, même encadrés, incorporant des dispositifs chauffants ou autres dispositifs électriques ou électroniques,

pour autant qu’ils soient destinés exclusivement ou principalement aux véhicules automobiles des nos 8701 à 8705.

Notes de chapitre : Chapitre 87 →

Historique du code

Depuis 2017 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 8701.90.

Dans le tarif des douanes du Canada, 8701.94.00.10 est l’une des 2 lignes de la sous-position 8701.94, excédant 75 kW mais n'excédant pas 130 kW.

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en NMB.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 0 % à 7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 7 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 6 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 5 %, le taux du TEC au Brésil va de 7,2 % à 14 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 14 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria va de 5 % à 10 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 8701.94 pour 224 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis, la France occupant le 3e rang avec 26 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 8701.94.00.10 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : NMB. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8701.94, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (73 M $US), devant l’Allemagne.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 8701.94, la France a occupé en 2024 le 3e rang des fournisseurs du Canada, avec 26 M $US.

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