Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 9603.90

9603.90.90.00

9603.90.90.00 : Balais et brosses, même constituant des parties : autres

Autres balais, brosses et pinceaux

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 9603 Balais et brosses, même constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules, balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur, pinceaux et plumeaux ; têtes préparées pour articles de brosserie ; tampons et rouleaux à peindre ; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues.
  2. 9603.90 Autres
  3. 9603.90.90 Autres
  4. 9603.90.90.00 Autres

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane 6,5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

9603.90 Balais et brosses, même constituant des parties : autres

Lignes tarifaires (Canada) : 9603.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N363381 U.S. CBP 17 août 2026 · 9603.90.80.50

    The tariff classification, country of origin, marking, and eligibility for preferential treatment under the United States-Mexico-Canada Trade Agreement (“USMCA”) of a forklift dust mop attachment

  • N360185 U.S. CBP 21 avril 2026 · 9603.90.80.50

    The tariff classification of a cleaning brush from China.

  • N359744 U.S. CBP 3 avril 2026 · 9603.90.80.50

    The tariff classification of a squeegee from China.

  • N356181 U.S. CBP 17 décembre 2025 · 9603.90.80.50

    The tariff classification of squeegees from Denmark.

  • 600016411 HMRC 21 octobre 2026 – 20 octobre 2029 · 9603 90 99 00

    A mop is a light and mobile bucket-less mopping system, for cleaning floors. 145 cms long, with 480 ml internal water reservoir. Its weight is 728 grams. Made from : Acrylonitrile Butadiene Styrene, Aluminium, Neoprene, Nylon, Polypropylene, Polyvinyl Chloride, Stainless Steel, Steel. Dimensions:…

  • 600016229 HMRC 20 octobre 2026 – 19 octobre 2029 · 9603 90 99 00

    Squeegee sponge & scraper 3-in-1 to use on cars to remove ice, snow and moisture. Made from polypropylene, thermoplastic rubber and sponge. Packaging : attached to a header card.

  • 600016011 HMRC 18 août 2026 – 17 août 2029 · 9603 90 99 00

    Dust mophead frame with textile cover. 60 cm (24") duster/mop consisting of duster frame complete with textile duster cover and aluminium handle, to be attached to a mop as part of a cleaning system for floors, sold to retail and janitorial markets.

  • 600016069 HMRC 18 août 2026 – 17 août 2029 · 9603 90 99 00

    A mop head constructed of a bundle of textile cords. Made from cotton and polyester. Looped end 340 gr (12 oz), blended yarn. mounted onto a plastic polypropylene socket adaptor. Complete with internal scrub pad. White yarn with coloured band and socket. Designed for connecting to a handle. Used…

110 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes

Notes de chapitre : Chapitre 96 →

Dans le tarif des douanes du Canada, 9603.90.90.00 est l’une des 4 lignes de la sous-position 9603.90, balais et brosses, même constituant des parties : autres.

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 6,5 % ; les quantités se déclarent en NMB.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 2,7 % à 3,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 2,7 % à 3,7 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 2,8 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 15 % à 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou va de 0 % à 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon va de 0 % à 6,6 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 3,3 % à 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 9603.90 pour 145 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 9603.90.90.00 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est de 6,5 % ; unité supplémentaire : NMB. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 9603.90, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (69 M $US), devant les États-Unis.

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