Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 1102.90

1102.90.40.00.00

1102.90.40.00.00 : Buckwheat flour.

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

1102.90 Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil : autres

UE droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires Turquie 40,5 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires États-Unis Exemption – 12,8 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 7,3 % · 2× droit spécifique ou composé Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé Mexique 10 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Brésil 9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 9 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires Pérou Exemption – 6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 3 % Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % Japon 15 % – 25 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 22,3 % · 3× droit spécifique ou composé Taïwan 25 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · 2× droit spécifique ou composé Suisse Exemption Général (NPF) 14 lignes tarifaires · 11× droit spécifique ou composé Norvège Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires · 2× droit spécifique ou composé Macédoine du Nord 10 % – 15 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 11 % Nigeria 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires

Lignes tarifaires (CCG) : 1102.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N302246 U.S. CBP 5 juin 2019 · 1102.90.25.00

    The tariff classification of Corn Flour and Rice Flour from Spain

  • N300585 U.S. CBP 1 octobre 2018 · 1102.90.60.00

    The tariff classification of Amaranth Grain Flour and Barley from India

  • N290667 U.S. CBP 25 mai 2018 · 1102.90.25.00

    The tariff classification of Rice Flours from Japan.

  • N307210 U.S. CBP 9 octobre 2020 · 1102.90.60.00 révoqué

    The tariff classification of Brewing Spent Grains from Belgium

Notes légales

Notes

1. Sont exclus du présent chapitre:

  1. a) les malts torréfiés, conditionnés pour servir de succédanés du café (nos 0901 ou 2101, selon le cas);

  2. b) les farines, gruaux, semoules, amidons et fécules préparés du no 1901;

  3. c) les corn-flakes et autres produits du no 1904;

  4. d) les légumes préparés ou conservés des nos 2001, 2004 ou 2005;

  5. e) les produits pharmaceutiques (chapitre 30);

  6. f) les amidons et fécules ayant le caractère de produits de parfumerie ou de toilette préparés ou de préparations cosmétiques (chapitre 33).

2.

A) Les produits provenant de la minoterie des céréales désignées dans le tableau ci-après relèvent du présent chapitre s'ils ont simultanément, en poids et sur produit sec:

  1. a) une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) excédant celle indiquée dans la colonne 2;

  2. b) une teneur en cendres (déduction faite des matières minérales ayant pu être ajoutées) n'excédant pas celle mentionnée dans la colonne 3.

Ceux ne remplissant pas les conditions ci-dessus sont à classer au no 2302. Toutefois, les germes de céréales entiers, aplatis, en flocons ou moulus relèvent dans tous les cas du no 1104.

B) Les produits de l'espèce relevant du présent chapitre en vertu des dispositions ci-dessus sont à classer aux nos 1101 ou 1102 lorsque leur taux de passage à travers un tamis de toile métallique, d'une ouverture de mailles correspondant à celles indiquées dans les colonnes 4 ou 5, selon le cas, est (en poids) égal ou supérieur à celui mentionné en regard de la céréale.

Dans le cas contraire, ils sont à classer dans les nos 1103 ou 1104.

Nature de la céréaleTeneur en amidonTeneur en cendresTaux de passage dans un tamis d'une ouverture de mailles de
315 micromètres (microns)500 micromètres (microns)
12345
Froment et seigle45 %2,5 %80 %—
Orge45 %3 %80 %—
Avoine45 %5 %80 %—
Maïs et sorgho à grains45 %2 %—90 %
Riz45 %1,6 %80 %—
Sarrasin45 %4 %80 %—
Autres céréales45 %2 %50 %—

3. Au sens du no 1103, on considère comme «gruaux» et «semoules» les produits obtenus par fragmentation des grains de céréales et répondant à la condition correspondante suivante:

  1. a) les produits du maïs doivent passer à travers un tamis de toile métallique d'une ouverture de mailles de 2 millimètres dans la proportion d'au moins 95 % en poids;

  2. b) les produits d'autres céréales doivent passer à travers un tamis de toile métallique d'une ouverture de mailles de 1,25 millimètre dans la proportion d'au moins 95 % en poids.

Notes de chapitre : Chapitre 11 →

Dans le tarif douanier commun du CCG, 1102.90.40.00.00 est l’une des 7 lignes de la sous-position 1102.90, farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil : autres.

Le droit de douane est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en Kilograms.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 40,5 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 12,8 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 10 %, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou va de 0 % à 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon va de 15 % à 25 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 25 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 10 % à 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 1102.90 pour 20 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Inde.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 1102.90.40.00.00 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est nul (exemption) ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 1102.90, le premier fournisseur en 2024 a été l’Inde (14 M $US).

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