Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 1211.90

1211.90.40.00.00

1211.90.40.00.00 : Plantes médicinales et aromatiques : Peppermints, fresh or dried, whether or not cut, crushed or powdered.

Plantes médicinales et aromatiques

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

1211.90 Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces : autres

UE Exemption – 3 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 1,5 % Turquie 5 % – 35 % Droit des pays tiers 16 lignes tarifaires · moyenne 30 % États-Unis Exemption – 6 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 2,7 % · 1× droit spécifique ou composé Royaume-Uni Exemption – 2 % Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires · moyenne 0,3 % Canada Exemption Général (NPF) 8 lignes tarifaires Mexique 10 % – 20 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 12 % Brésil 7,2 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Argentine 7,2 % Général (NPF) 21 lignes tarifaires Pérou Exemption – 6 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 1 % Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires Japon Exemption – 12 % Général (NPF) 11 lignes tarifaires · moyenne 2,9 % Taïwan Exemption – 15 % Général (NPF) 72 lignes tarifaires · moyenne 0,8 % Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 10 % – 30 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 17,5 % Nigeria 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires

Lignes tarifaires (CCG) : 1211.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N364937 U.S. CBP 6 octobre 2026 · 1211.90.89.40

    The tariff classification of basil seeds from India

  • H320527 U.S. CBP 12 novembre 2021 · 1211.90.92

    Modification of NY N280540 ; Tariff Classification of Rooibos Tea from South Africa

  • N309085 U.S. CBP 3 février 2020 · 1211.90.40.20

    The Tariff classification of herbal tea from Germany.

  • N306352 U.S. CBP 16 octobre 2019 · 1211.90.92.90

    The tariff classification of cotton seed powder from Belgium

  • 600013375 HMRC 15 août 2025 – 14 août 2028 · 1211 90 86 90

    root bark of the mimosa tenuiflora plant. use : in production of dyes bark is harvested, oven-dried, and crushed It is packaged in polyethylene bags and placed in cardboard boxes.

  • 600011504 HMRC 6 novembre 2024 – 5 novembre 2027 · 1211 90 86 90

    DRIED ROSE PETALS EDIBLE Rose petals washed & dried packed in 25g packets. Used in cooking.

  • 600010381 HMRC 30 mai 2024 – 29 mai 2027 · 1211 90 86 90

    It is a plant powder that is used for human consumption. Consists of a 100% Ashwagandha Powder that is naturally grown in India. The process from plant to powder is through drying and grinding the leaves/plant into a fine powder. The powders are then packaged in polypropylene bags for export.

  • 600008827 HMRC 15 février 2024 – 14 février 2027 · 1211 90 86 90

    100% dried hemp flowers (Cannabis Sativa L.) to be used for vaporisation or making infusions / tea. They are packaged in 1kg plastic bags and are for sale to businesses. THC : 0.11%

10 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes

1. Les noix et amandes de palmiste, les graines de coton, les graines de ricin, les graines de sésame, les graines de moutarde, les graines de carthame, les graines d'œillette ou de pavot et les graines de karité, notamment, sont considérées comme «graines oléagineuses» au sens du no 1207. En sont, en revanche, exclus les produits des nos 0801 ou 0802 ainsi que les olives (chapitre 7 ou chapitre 20).

2. Le no 1208 comprend non seulement les farines non déshuilées mais aussi les farines qui ont été partiellement déshuilées ou qui ont été déshuilées puis entièrement ou partiellement rehuilées avec leurs huiles initiales. En sont, en revanche, exclus les résidus des nos 2304 à 2306.

3. Les graines de betteraves, les graines pour prairies, les graines de fleurs ornementales, les graines potagères, les graines d'arbres forestiers ou fruitiers, les graines de vesces (autres que celles de l'espèce Vicia faba) ou de lupins, sont considérées comme «graines à ensemencer» du no 1209.

Sont, en revanche, exclus de cette position, même s'ils sont destinés à servir de semences:

  1. a) les légumes à cosse et le maïs doux (chapitre 7);

  2. b) les épices et autres produits du chapitre 9;

  3. c) les céréales (chapitre 10);

  4. d) les produits des nos 1201 à 1207 ou du no 1211.

4. Le no 1211 comprend, notamment, les plantes et parties de plantes des espèces suivantes : le basilic, la bourrache, le ginseng, l'hysope, la réglisse, les diverses espèces de menthe, le romarin, la rue, la sauge et l'absinthe.

En sont, en revanche, exclus:

  1. a) les produits pharmaceutiques du chapitre 30;

  2. b) les produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques du chapitre 33;

  3. c) les désinfectants, insecticides, fongicides, herbicides et produits similaires du no 3808.

5. Pour l'application du no 1212, le terme «algues» ne couvre pas:

  1. a) les micro-organismes monocellulaires morts du no 2102;

  2. b) les cultures de micro-organismes du no 3002;

  3. c) les engrais des nos 3101 ou 3105.

Notes de chapitre : Chapitre 12 →

Historique du code

Depuis 2017 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 1404.90, 2008.19, 2008.99.

Le code SH 1211.90.40.00.00 est une ligne du tarif douanier commun du CCG qui relève de la sous-position SH 1211.90 (plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces : autres).

Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 0 % à 3 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 5 % à 35 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 6 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 10 % à 20 %, le taux du TEC au Brésil est de 7,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 7,2 %, le droit ad valorem au Pérou va de 0 % à 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 0 % à 12 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 15 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 10 % à 30 % et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 1211.90 pour 136 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Indonésie.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 1211.90.40.00.00 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 1211.90, le premier fournisseur en 2024 a été l’Indonésie (27 M $US), devant l’Inde.

Télécharger en CSV Suivre les modifications (RSS)