Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 1806.10

1806.10.19.00.00

1806.10.19.00.00 : Other

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

1806.10 Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants

UE 8 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · 3× droit spécifique ou composé Turquie 8 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires États-Unis Exemption – 10 % Général (NPF) 13 lignes tarifaires · moyenne 7,5 % · 5× droit spécifique ou composé Royaume-Uni 8 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · 4× droit spécifique ou composé Canada 6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Mexique 156 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé Brésil 16,2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 18 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon 15 % – 29,8 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 24,9 % Taïwan 2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 2 lignes tarifaires Norvège droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 12 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Nigeria 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (CCG) : 1806.10

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N351636 U.S. CBP 22 août 2025 · 1806.10.45.00

    The tariff classification, country of origin and eligibility under the United States-Mexico-Canada Agreement (USMCA) for a Sugar Lactose Cocoa Powder Blend (SLCBP) from Mexico

  • N330744 U.S. CBP 28 février 2023 · 1806.10.45.00

    The classification, country of origin, marking and eligibility of the United States-Mexico-Canada Trade Agreement (USMCA) for a “Sucrose, Lactose and Cocoa Powder Blend” (“SLCB”) from Mexico

  • N322844 U.S. CBP 9 décembre 2021 · 1806.10.45.00

    The Classification, Country of Origin Marking and Eligibility of the United States-Mexico-Canada Trade Agreement (USMCA) for a Sweetened Cocoa Blend from Mexico (“SCB 199 Blend”)

  • N309489 U.S. CBP 24 février 2020 · 1806.10.55.00

    The tariff classification of a sugar and cocoa blend from Brazil

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas:

  1. a) les préparations alimentaires contenant plus de 20 % en poids de saucisse, de saucisson, de viande, d'abats, de sang, d’insectes, de poisson ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques ou une combinaison de ces produits (chapitre 16);

  2. b) les préparations des nos 0403, 1901, 1902, 1904, 1905, 2105, 2202, 2208, 3003 ou 3004.

2. Le no 1806 comprend les sucreries contenant du cacao ainsi que, sous réserve des dispositions de la note 1 du présent chapitre, les autres préparations alimentaires contenant du cacao.

Notes complémentaires

1. Les marchandises des sous-positions 180620, 180631, 180632 et 180690 qui sont présentées sous forme d'assortiments sont passibles d'un élément agricole (EA) établi selon la teneur moyenne en matières grasses provenant du lait, en protéines du lait, en saccharose, en isoglucose, en glucose et en amidon ou fécule de la totalité de l'assortiment.

2. Les sous-positions 18069011 et 18069019 ne comprennent pas les produits constitués entièrement d'une seule sorte de chocolat.

Notes de chapitre : Chapitre 18 →

Le code SH 1806.10.19.00.00 est une ligne du tarif douanier commun du CCG qui relève de la sous-position SH 1806.10 (poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants).

Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 8 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 8 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 10 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 8 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 6 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 156 %, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon va de 15 % à 29,8 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 2 %, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 12 % et le droit d’importation au Nigeria est de 35 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 1806.10 pour 27 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis, la France occupant le 3e rang avec 1 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 1806.10.19.00.00 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 1806.10, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (3 M $US), devant l’Égypte.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 1806.10, la France a occupé en 2024 le 3e rang des fournisseurs du CCG, avec 1 M $US.

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