Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 1806.90

1806.90.39.00.00

1806.90.39.00.00 : Chocolat et produits chocolatés (autres) : Other

Chocolat et produits chocolatés (autres)

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

1806.90 Chocolat et autres préparations alimentaires contenant : autres

UE droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires Turquie 8,3 % Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires États-Unis 3,5 % – 6 % Général (NPF) 17 lignes tarifaires · moyenne 3,8 % · 9× droit spécifique ou composé Royaume-Uni 8 % Droit des pays tiers 16 lignes tarifaires Canada 5 % – 6 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 5,9 % · 1× droit spécifique ou composé Mexique droit spécifique ou composé Général (NPF) 2 lignes tarifaires Brésil 18 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 20 % Général (NPF) 18 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Japon 10 % – 29,8 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 23,4 % · 1× droit spécifique ou composé Taïwan 5 % – 30 % Général (NPF) 17 lignes tarifaires · moyenne 16,9 % · 5× droit spécifique ou composé Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 8 lignes tarifaires Norvège droit spécifique ou composé Général (NPF) 6 lignes tarifaires Macédoine du Nord droit spécifique ou composé Général (NPF) 8 lignes tarifaires Nigeria 35 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires

Lignes tarifaires (CCG) : 1806.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N335353 U.S. CBP 29 septembre 2023 · 1806.90.90.90

    The tariff classification of Soup from Brazil

  • N334422 U.S. CBP 28 août 2023 · 1806.90.90.90

    The tariff classification of Powerbar® gels and powders from Germany

  • N330885 U.S. CBP 6 mars 2023 · 1806.90.05.00

    The tariff classification of a frozen chocolate mousse from France

  • N325630 U.S. CBP 23 mai 2022 · 1806.90.90.90

    The tariff classification of soy protein crisps from Germany

  • 600016052 HMRC 3 août 2026 – 2 août 2029 · 1806 90 90 91

    A crunchy source of high quality protein. A high soy protein crisp rice-form with dark chocolate color product is used for nutritional bars and cereals where high protein and dark color are required in structured form. Used in the manufacture of sports nutrition products for human consumption.…

  • 600015644 HMRC 9 juillet 2026 – 8 juillet 2029 · 1806 90 60 99

    A chocolate preparation for confectionery use made from sugar, palm oil, water, glucose syrup, rapeseed oil, fat-reduced cocoa powder, emulsifiers. The ingredients are mixed in a cooker. The mix is brought to cooking temperature to achieve the desired product texture and then deposited into a…

  • 600015928 HMRC 7 juillet 2026 – 6 juillet 2029 · 1806 90 90 11

    Dried mango that is covered partially with chocolate. Ingredients : Mango, dark chocolate 35% (cocoa mass¹, sugar, cocoa butter¹, emulsifier (sunflower lecithin), vanilla extract), sugar, antioxidant (citric acid), preservative (sodium metabisulphite). Retail packs 100g.

  • 600015929 HMRC 7 juillet 2026 – 6 juillet 2029 · 1806 90 90 11

    Dried pineapple that is covered partially with chocolate. Ingredients : Pineapple, dark chocolate 30% (cocoa mass¹, sugar, cocoa butter¹, emulsifier (sunflower lecithin), vanilla extract), sugar, antioxidant (citric acid), preservative (sodium metabisulphite). Retail packs 100g.

91 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas:

  1. a) les préparations alimentaires contenant plus de 20 % en poids de saucisse, de saucisson, de viande, d'abats, de sang, d’insectes, de poisson ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques ou une combinaison de ces produits (chapitre 16);

  2. b) les préparations des nos 0403, 1901, 1902, 1904, 1905, 2105, 2202, 2208, 3003 ou 3004.

2. Le no 1806 comprend les sucreries contenant du cacao ainsi que, sous réserve des dispositions de la note 1 du présent chapitre, les autres préparations alimentaires contenant du cacao.

Notes complémentaires

1. Les marchandises des sous-positions 180620, 180631, 180632 et 180690 qui sont présentées sous forme d'assortiments sont passibles d'un élément agricole (EA) établi selon la teneur moyenne en matières grasses provenant du lait, en protéines du lait, en saccharose, en isoglucose, en glucose et en amidon ou fécule de la totalité de l'assortiment.

2. Les sous-positions 18069011 et 18069019 ne comprennent pas les produits constitués entièrement d'une seule sorte de chocolat.

Notes de chapitre : Chapitre 18 →

Le code SH 1806.90.39.00.00 est une ligne du tarif douanier commun du CCG qui relève de la sous-position SH 1806.90 (chocolat et autres préparations alimentaires contenant : autres).

Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 8,3 %, le droit général aux États-Unis va de 3,5 % à 6 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 8 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 5 % à 6 %, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon va de 10 % à 29,8 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 5 % à 30 % et le droit d’importation au Nigeria est de 35 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 1806.90 pour 696 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Turquie.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 1806.90.39.00.00 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 1806.90, le premier fournisseur en 2024 a été la Turquie (110 M $US), devant l’Italie.

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