Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 8702.90

8702.90.90.00.00

8702.90.90.00.00 : Autocars et bus (autres motorisations) : Other

Autocars et bus (autres motorisations)

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

8702.90 Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes : autres

UE 10 % – 16 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · moyenne 12,4 % Turquie 10 % – 16 % Droit des pays tiers 13 lignes tarifaires · moyenne 12,8 % États-Unis 2 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Royaume-Uni 10 % – 16 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · moyenne 12,4 % Canada 6,1 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Mexique 15 % – 50 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 22,9 % Brésil 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 35 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption – 25 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 11,7 % Suisse Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires Nigeria 5 % – 10 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 8,3 %

Lignes tarifaires (CCG) : 8702.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N337043 U.S. CBP 19 décembre 2023 · 8702.90.61.00

    The tariff classification of a 1982 Toyota Landcruiser FJ45 Troop Carrier from Japan

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas les véhicules conçus pour circuler uniquement sur rails.

2. On entend par «tracteurs», au sens du présent chapitre, les véhicules moteurs essentiellement conçus pour tirer ou pousser d'autres engins, véhicules ou charges, même s'ils comportent certains aménagements accessoires permettant le transport, en corrélation avec leur usage principal, d'outils, de semences, d'engrais, etc.

Les engins et organes de travail conçus pour équiper les tracteurs du no 8701 en tant que matériel interchangeable suivent leur régime propre, même s'ils sont présentés avec le tracteur, qu'ils soient montés ou non sur celui-ci.

3. Les châssis de voitures automobiles comportant une cabine entrent dans les nos 8702 à 8704 et non dans le no 8706.

4. Le no 8712 comprend toutes les bicyclettes pour enfants. Les autres cycles pour enfants relèvent du no 9503.

Notes de chapitre : Chapitre 87 →

Dans le tarif douanier commun du CCG, 8702.90.90.00.00 est l’une des 2 lignes de la sous-position 8702.90, véhicules automobiles pour le transport de dix personnes : autres.

Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Pieces/Units.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 10 % à 16 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 10 % à 16 %, le droit général aux États-Unis est de 2 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 10 % à 16 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 6,1 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 15 % à 50 %, le taux du TEC au Brésil est de 35 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 35 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 25 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 5 % et le droit d’importation au Nigeria va de 5 % à 10 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 8702.90 pour 142 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Japon.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 8702.90.90.00.00 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Pieces/Units. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8702.90, le premier fournisseur en 2024 a été le Japon (110 M $US), devant la Corée du Sud.

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