Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 0403.90

0403.90.74

0403.90.74 : Babeurre, képhir et laits fermentés : Described in additional U.S. note 6 to this chapter and entered pursuant to its provisions

Babeurre, képhir et laits fermentés

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 0403 Yogurt ; buttermilk, curdled milk and cream, kephir and other fermented or acidified milk and cream, whether or not concentrated or containing added sugar or other sweetening matter or flavored or containing added fruit, nuts or cocoa:
  2. 0403.90 Other:
  3. Sour cream containing over 45 percent by weight of butterfat:
  4. 0403.90.74 Described in additional U.S. note 6 to this chapter and entered pursuant to its provisions

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane 12,3¢/kg droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 7,5 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 1 septembre 2019
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.15

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
Général (NPF)—12,3¢/kg
US–Bahrain FTA BHBahreïnExemption
US–Chile FTA CLChiliExemption
US–Colombia TPA COColombieExemption
US–Israel FTA ILIsraëlExemption
US–Jordan FTA JOJordanieExemption
US–Korea FTA KRCorée du SudExemption
US–Morocco FTA MAMarocExemption
US–Oman FTA OMOmanExemption
CAFTA-DR PCosta Rica, République dominicaine, Salvador, Guatemala, Honduras, NicaraguaExemption
US–Panama TPA PAPanamaExemption
US–Peru TPA PEPérouExemption
USMCA SCanada, MexiqueExemption
US–Singapore FTA SGSingapourExemption
Colonne 2Cuba, Corée du Nord, Russie, Biélorussie30.9¢/kg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Même sous-position dans les autres tarifs

0403.90 Yoghourt : autres

UE droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 18 lignes tarifaires Turquie 8,3 % – 170 % Droit des pays tiers 18 lignes tarifaires · moyenne 116,1 % Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 18 lignes tarifaires Canada 7,5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · 3× droit spécifique ou composé Mexique 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 14,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 16 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 3,9 % Japon 21,3 % – 35 % Général (NPF) 19 lignes tarifaires · moyenne 29,3 % · 6× droit spécifique ou composé Taïwan 10 % – 20 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires · moyenne 18,3 % · 4× droit spécifique ou composé CCG 5 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 12 lignes tarifaires Norvège droit spécifique ou composé Général (NPF) 3 lignes tarifaires Macédoine du Nord 20 % Général (NPF) 18 lignes tarifaires Nigeria 5 % – 20 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 10 %

Lignes tarifaires (États-Unis) : 0403.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N302241 U.S. CBP 1 mars 2019 · 0403.90.90.00 révoqué

    The tariff classification of Cheese Flavor Pastes and Cultured Cream Flavor Paste from New Zealand

  • 600009368 HMRC 15 décembre 2023 – 14 décembre 2026 · 0403 90 99 00

    Strawberry Frozen Yogurt. The product is used for the hospitality sector as a frozen dessert. It is made from a Ultra Heat Treated (UHT) with a dairy base of cream, low fat yogurt and strawberry puree to make the final product, with a fat content of 11.1%. It is made by blending the above…

Notes légales

Notes

1. On considère comme «lait» le lait complet et le lait partiellement ou complètement écrémé.

2. Aux fins du no 0403, le yoghourt peut être concentré, ou aromatisé ou additionné de sucre ou d’autres édulcorants, de fruits, de cacao, de chocolat, d’épices, de café ou d’extraits de café, de plantes, de parties de plantes, de céréales ou de produits de la boulangerie, pour autant que les substances ajoutées ne soient pas utilisées en vue de remplacer, en tout ou en partie, l’un des constituants du lait et que le produit conserve le caractère essentiel de yoghourt.

3. Aux fins du no 0405:

  1. a) le terme «beurre» s'entend du beurre naturel, du beurre de lactosérum ou du beurre «recombiné» (frais, salé ou rance même en récipients hermétiquement fermés) provenant exclusivement du lait, dont la teneur en matières grasses laitières est égale ou supérieure à 80 % mais n'excède pas 95 % en poids, la teneur maximale en matières solides non grasses du lait de 2 % en poids et la teneur maximale en eau de 16 % en poids. Le beurre n'est pas additionné d'émulsifiants mais peut contenir du chlorure de sodium, des colorants alimentaires, des sels de neutralisation et des cultures de bactéries lactiques inoffensives;

  2. b) l'expression «pâtes à tartiner laitières» s'entend des émulsions du type «eau-dans-l'huile» pouvant être tartinées qui contiennent comme seules matières grasses des matières grasses laitières et dont la teneur en matières grasses laitières est égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 80 % en poids.

4. Les produits obtenus par concentration du lactosérum avec adjonction de lait ou de matières grasses du lait sont à classer dans le no 0406 en tant que fromages à la condition qu'ils présentent les trois caractéristiques ci-après:

  1. a) avoir une teneur en matières grasses du lait, calculée en poids sur extrait sec, de 5 % ou plus;

  2. b) avoir une teneur en extrait sec, calculée en poids d'au moins 70 % mais n'excédant pas 85 %;

  3. c) être mis en forme ou susceptible de l'être.

5. Le présent chapitre ne comprend pas:

a) les insectes non vivants, impropres à l’alimentation humaine (no 0511);

  1. b) les produits obtenus à partir de lactosérum et contenant en poids plus de 95 % de lactose, exprimés en lactose anhydre calculé sur matière sèche (no 1702);

  2. c) les produits provenant du remplacement dans le lait d’un ou plusieurs de ses constituants naturels (matière grasse du type butyrique, par exemple) par une autre substance (matière grasse du type oléique, par exemple) (nos 1901 ou 2106);

  3. d) les albumines (y compris les concentrats de plusieurs protéines de lactosérum, contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 80 % de protéines de lactosérum) (no 3502) ainsi que les globulines (no 3504).

6. Aux fins du no 0410, le terme insectes s'entend des insectes comestibles non vivants, entiers ou en morceaux, frais, réfrigérés, congelés, séchés, fumés, salés ou en saumure, ainsi que des farines et poudres d'insectes, propres à l'alimentation humaine. Toutefois il ne couvre pas les insectes comestibles non vivants, autrement préparés ou conservés (Section IV généralement).

Notes de chapitre : Chapitre 04 →

Le code HTS 0403.90.74 est une ligne du tarif harmonisé des États-Unis qui relève de la sous-position SH 0403.90 (yoghourt : autres).

Le droit général est un droit spécifique ou composé : 12.3¢/kg.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 8,3 % à 170 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 7,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 20 %, le taux du TEC au Brésil est de 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon va de 21,3 % à 35 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 10 % à 20 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 20 % et le droit d’importation au Nigeria va de 5 % à 20 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 0403.90 pour 5 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Inde.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 0403.90.74 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis s’établit à 12.3¢/kg ; unité supplémentaire : kg, kg cmsc. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Existe-t-il un taux réduit pour 0403.90.74 au titre des accords commerciaux des États-Unis ?

Oui. La colonne Special indique « Free (A+,BH, CL, CO,D,E, IL, JO, KR, MA, OM,P, PA, PE,S, SG) » : les lettres entre parenthèses désignent les accords et programmes qui l’accordent.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 0403.90, le premier fournisseur en 2024 a été l’Inde (1 M $US).

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