Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 1806.10

1806.10.65

1806.10.65 : Described in additional U.S. note 1 to this chapter and entered pursuant to its provisions

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 1806 Chocolate and other food preparations containing cocoa:
  2. 1806.10 Cocoa powder, containing added sugar or other sweetening matter:
  3. Containing 90 percent or more by dry weight of sugar:
  4. Other:
  5. 1806.10.65 Described in additional U.S. note 1 to this chapter and entered pursuant to its provisions

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane 10 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 7,5 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 1 septembre 2019
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.15

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
Général (NPF)—10 %
US–Bahrain FTA BHBahreïnExemption
US–Chile FTA CLChiliExemption
US–Colombia TPA COColombieExemption
US–Israel FTA ILIsraëlExemption
US–Jordan FTA JOJordanieExemption
US–Korea FTA KRCorée du SudExemption
US–Morocco FTA MAMarocExemption
US–Oman FTA OMOmanExemption
CAFTA-DR PCosta Rica, République dominicaine, Salvador, Guatemala, Honduras, NicaraguaExemption
US–Panama TPA PAPanamaExemption
US–Peru TPA PEPérouExemption
USMCA SCanada, MexiqueExemption
US–Singapore FTA SGSingapourExemption
Colonne 2Cuba, Corée du Nord, Russie, Biélorussie20%

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Même sous-position dans les autres tarifs

1806.10 Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants

UE 8 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · 3× droit spécifique ou composé Turquie 8 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires Royaume-Uni 8 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · 4× droit spécifique ou composé Canada 6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Mexique 156 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé Brésil 16,2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 18 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon 15 % – 29,8 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 24,9 % Taïwan 2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 2 lignes tarifaires Norvège droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 12 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Nigeria 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (États-Unis) : 1806.10

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N351636 U.S. CBP 22 août 2025 · 1806.10.45.00

    The tariff classification, country of origin and eligibility under the United States-Mexico-Canada Agreement (USMCA) for a Sugar Lactose Cocoa Powder Blend (SLCBP) from Mexico

  • N330744 U.S. CBP 28 février 2023 · 1806.10.45.00

    The classification, country of origin, marking and eligibility of the United States-Mexico-Canada Trade Agreement (USMCA) for a “Sucrose, Lactose and Cocoa Powder Blend” (“SLCB”) from Mexico

  • N322844 U.S. CBP 9 décembre 2021 · 1806.10.45.00

    The Classification, Country of Origin Marking and Eligibility of the United States-Mexico-Canada Trade Agreement (USMCA) for a Sweetened Cocoa Blend from Mexico (“SCB 199 Blend”)

  • N309489 U.S. CBP 24 février 2020 · 1806.10.55.00

    The tariff classification of a sugar and cocoa blend from Brazil

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas:

  1. a) les préparations alimentaires contenant plus de 20 % en poids de saucisse, de saucisson, de viande, d'abats, de sang, d’insectes, de poisson ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques ou une combinaison de ces produits (chapitre 16);

  2. b) les préparations des nos 0403, 1901, 1902, 1904, 1905, 2105, 2202, 2208, 3003 ou 3004.

2. Le no 1806 comprend les sucreries contenant du cacao ainsi que, sous réserve des dispositions de la note 1 du présent chapitre, les autres préparations alimentaires contenant du cacao.

Notes complémentaires

1. Les marchandises des sous-positions 180620, 180631, 180632 et 180690 qui sont présentées sous forme d'assortiments sont passibles d'un élément agricole (EA) établi selon la teneur moyenne en matières grasses provenant du lait, en protéines du lait, en saccharose, en isoglucose, en glucose et en amidon ou fécule de la totalité de l'assortiment.

2. Les sous-positions 18069011 et 18069019 ne comprennent pas les produits constitués entièrement d'une seule sorte de chocolat.

Notes de chapitre : Chapitre 18 →

Le code HTS 1806.10.65 est une ligne du tarif harmonisé des États-Unis qui relève de la sous-position SH 1806.10 (poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants).

Le droit général est de 10 % ; les quantités se déclarent en kg.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 8 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 8 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 8 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 6 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 156 %, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon va de 15 % à 29,8 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 2 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 12 % et le droit d’importation au Nigeria est de 35 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 1806.10 pour 11 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Turquie.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 1806.10.65 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est de 10 % ; unité supplémentaire : kg. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Existe-t-il un taux réduit pour 1806.10.65 au titre des accords commerciaux des États-Unis ?

Oui. La colonne Special indique « Free (A*,BH, CL, CO,D,E, IL, JO, KR, MA, OM,P, PA, PE,S, SG) » : les lettres entre parenthèses désignent les accords et programmes qui l’accordent.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 1806.10, le premier fournisseur en 2024 a été la Turquie (2 M $US), devant R.A.S. chinoise de Hong Kong.

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