Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 1806.32

1806.32.04

1806.32.04 : Tablettes de chocolat non fourrées : Described in additional U.S. note 2 to this chapter and entered pursuant to its provisions

Tablettes de chocolat non fourrées

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 1806 Chocolate and other food preparations containing cocoa:
  2. Other, in blocks, slabs or bars:
  3. 1806.32 Not filled:
  4. Preparations consisting wholly of ground cocoa beans, with or without added cocoa fat, flavoring or emulsifying agents, and containing not more than 32 percent by weight of butterfat or other milk solids and not more than 60 percent by weight of sugar:
  5. Containing butterfat or other milk solids (excluding articles for consumption at retail as candy or confection):
  6. Other, containing over 5.5 percent by weight of butterfat:
  7. 1806.32.04 Described in additional U.S. note 2 to this chapter and entered pursuant to its provisions

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 7,5 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 1 septembre 2019
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.15

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
Général (NPF)—5 %
US–Australia FTA AUAustralieExemption
US–Bahrain FTA BHBahreïnExemption
US–Chile FTA CLChiliExemption
US–Colombia TPA COColombieExemption
US–Israel FTA ILIsraëlExemption
US–Jordan FTA JOJordanieExemption
US–Korea FTA KRCorée du SudExemption
US–Morocco FTA MAMarocExemption
US–Oman FTA OMOmanExemption
CAFTA-DR PCosta Rica, République dominicaine, Salvador, Guatemala, Honduras, NicaraguaExemption
US–Panama TPA PAPanamaExemption
US–Peru TPA PEPérouExemption
USMCA SCanada, MexiqueExemption
US–Singapore FTA SGSingapourExemption
Colonne 2Cuba, Corée du Nord, Russie, Biélorussie40%

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Même sous-position dans les autres tarifs

1806.32 Autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons : non fourrés

UE droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Turquie 8,3 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Royaume-Uni 8 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Canada 6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Mexique droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 18 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Argentine 20 % Général (NPF) 14 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Japon 10 % – 29,8 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 24,1 % Taïwan 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 4 lignes tarifaires Norvège droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord droit spécifique ou composé Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nigeria 35 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires

Lignes tarifaires (États-Unis) : 1806.32

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N351518 U.S. CBP 31 juillet 2025 · 1806.32.30.00

    The tariff classification of Peanut PepCubes Energy Bar from Turkey

  • N345791 U.S. CBP 4 mars 2025 · 1806.32.60.00

    The tariff classification of Sugar Free Chocolate Masses from Latvia

  • N329268 U.S. CBP 30 novembre 2022 · 1806.32.30.00

    The tariff classification of Chocolate Bars from Switzerland

  • N315440 U.S. CBP 9 novembre 2020 · 1806.32.90.00

    The tariff classification of snack bars from United Kingdom

  • 600013262 HMRC 24 juin 2025 – 23 juin 2028 · 1806 32 90 00

    A bar of chocolate. Milk chocolate favoured with mint. The bar has been made with segments attached to each other and forms a solid bar under 2 kg. Ingredients include sugar, cocoa mass, cocoa butter, milk powder, vegetable fats, emulsifiers, and flavourings. The item has a polypropylene cold…

  • 600012687 HMRC 23 avril 2025 – 22 avril 2028 · 1806 32 10 00

    Product is a bar of no added sugar, swiss milk chocolate with hazelnuts. It is made from Sweetener : Maltitol, Cocoa Butter, Whole Milk Powder, Cocoa Mass, Milk fat, Emulsifier : Sunflower Lecithin E322, Vanilla Extract, Cocoa solids and Milk solids. Produced in Switzerland. Packaged in a 100g…

  • 600012686 HMRC 22 avril 2025 – 21 avril 2028 · 1806 32 90 00

    Product is a bar of no added sugar, smooth and silky swiss milk chocolate. It is made from Sweetener : Maltitol, Cocoa Butter, Whole Milk Powder, Cocoa Mass, Milk fat, Emulsifier : Sunflower Lecithin E322, Vanilla Extract, Cocoa solids and Milk solids. Produced in Switzerland. Packaged in a 100g…

  • 600010523 HMRC 14 juin 2024 – 13 juin 2027 · 1806 32 10 00

    Product is a no added sugar chocolate bar, which has fruit and mixed nuts embedded within it. It is made from Sweetener - Lactitol (E966), Cocoa Butter, Whole Milk Powder (DAIRY-MILK- Pasteurised), Cocoa Mass, raisins, hazelnuts, Inulin, Emulsifier Sunflower Lecithin, Vanilla Extract, Aspartame,…

19 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas:

  1. a) les préparations alimentaires contenant plus de 20 % en poids de saucisse, de saucisson, de viande, d'abats, de sang, d’insectes, de poisson ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques ou une combinaison de ces produits (chapitre 16);

  2. b) les préparations des nos 0403, 1901, 1902, 1904, 1905, 2105, 2202, 2208, 3003 ou 3004.

2. Le no 1806 comprend les sucreries contenant du cacao ainsi que, sous réserve des dispositions de la note 1 du présent chapitre, les autres préparations alimentaires contenant du cacao.

Notes complémentaires

1. Les marchandises des sous-positions 180620, 180631, 180632 et 180690 qui sont présentées sous forme d'assortiments sont passibles d'un élément agricole (EA) établi selon la teneur moyenne en matières grasses provenant du lait, en protéines du lait, en saccharose, en isoglucose, en glucose et en amidon ou fécule de la totalité de l'assortiment.

2. Les sous-positions 18069011 et 18069019 ne comprennent pas les produits constitués entièrement d'une seule sorte de chocolat.

Notes de chapitre : Chapitre 18 →

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, 1806.32.04 est l’une des 13 lignes de la sous-position 1806.32, autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons : non fourrés.

Le droit général est de 5 % ; les quantités se déclarent en kg, kg cmsc.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 8,3 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 8 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 6 %, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon va de 10 % à 29,8 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 10 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 35 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 1806.32 pour 946 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Canada.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 1806.32.04 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est de 5 % ; unité supplémentaire : kg, kg cmsc. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Existe-t-il un taux réduit pour 1806.32.04 au titre des accords commerciaux des États-Unis ?

Oui. La colonne Special indique « Free (A, AU, BH, CL, CO,D,E, IL, JO, KR, MA, OM,P, PA, PE,S, SG) » : les lettres entre parenthèses désignent les accords et programmes qui l’accordent.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 1806.32, le premier fournisseur en 2024 a été le Canada (430 M $US), devant le Mexique.

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