Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 1806.90

1806.90.45

1806.90.45 : Chocolat et produits chocolatés (autres) : Described in additional U.S. note 7 to chapter 17 and entered pursuant to its provisions

Chocolat et produits chocolatés (autres)

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 1806 Chocolate and other food preparations containing cocoa:
  2. 1806.90 Other:
  3. Other:
  4. Other:
  5. Other:
  6. Articles containing over 65 percent by dry weight of sugar described in additional U.S. note 2 to chapter 17:
  7. 1806.90.45 Described in additional U.S. note 7 to chapter 17 and entered pursuant to its provisions

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane 3,5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 7,5 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 1 septembre 2019
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.15

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
Général (NPF)—3,5 %
US–Colombia TPA COColombieExemption
US–Korea FTA KRCorée du SudExemption
US–Oman FTA OMOmanExemption
US–Panama TPA PAPanamaExemption
US–Peru TPA PEPérouExemption
USMCA SCanada, MexiqueExemption
Colonne 2Cuba, Corée du Nord, Russie, Biélorussie40%

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Même sous-position dans les autres tarifs

1806.90 Chocolat et autres préparations alimentaires contenant : autres

UE droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires Turquie 8,3 % Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires Royaume-Uni 8 % Droit des pays tiers 16 lignes tarifaires Canada 5 % – 6 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 5,9 % · 1× droit spécifique ou composé Mexique droit spécifique ou composé Général (NPF) 2 lignes tarifaires Brésil 18 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 20 % Général (NPF) 18 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Japon 10 % – 29,8 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 23,4 % · 1× droit spécifique ou composé Taïwan 5 % – 30 % Général (NPF) 17 lignes tarifaires · moyenne 16,9 % · 5× droit spécifique ou composé CCG 5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 8 lignes tarifaires Norvège droit spécifique ou composé Général (NPF) 6 lignes tarifaires Macédoine du Nord droit spécifique ou composé Général (NPF) 8 lignes tarifaires Nigeria 35 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires

Lignes tarifaires (États-Unis) : 1806.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N293544 U.S. CBP 1 février 2018 · 1806.90.45.00

    The tariff classification and status under the North American Free Trade Agreement (NAFTA) of Hot Chocolate Mix from Canada ; Article 509. Correction to Ruling Number N291822.

  • N291822 U.S. CBP 8 décembre 2017 · 1806.90.45.00

    The tariff classification and status under the North American Free Trade Agreement (NAFTA) of Hot Chocolate Mix from Canada ; Article 509

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas:

  1. a) les préparations alimentaires contenant plus de 20 % en poids de saucisse, de saucisson, de viande, d'abats, de sang, d’insectes, de poisson ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques ou une combinaison de ces produits (chapitre 16);

  2. b) les préparations des nos 0403, 1901, 1902, 1904, 1905, 2105, 2202, 2208, 3003 ou 3004.

2. Le no 1806 comprend les sucreries contenant du cacao ainsi que, sous réserve des dispositions de la note 1 du présent chapitre, les autres préparations alimentaires contenant du cacao.

Notes complémentaires

1. Les marchandises des sous-positions 180620, 180631, 180632 et 180690 qui sont présentées sous forme d'assortiments sont passibles d'un élément agricole (EA) établi selon la teneur moyenne en matières grasses provenant du lait, en protéines du lait, en saccharose, en isoglucose, en glucose et en amidon ou fécule de la totalité de l'assortiment.

2. Les sous-positions 18069011 et 18069019 ne comprennent pas les produits constitués entièrement d'une seule sorte de chocolat.

Notes de chapitre : Chapitre 18 →

Le code HTS 1806.90.45 est une ligne du tarif harmonisé des États-Unis qui relève de la sous-position SH 1806.90 (chocolat et autres préparations alimentaires contenant : autres).

Le droit général est de 3,5 % ; les quantités se déclarent en kg.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 8,3 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 8 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 5 % à 6 %, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon va de 10 % à 29,8 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 5 % à 30 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 35 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 1806.90 pour 1,9 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Canada, la France occupant le 7e rang avec 41 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 1806.90.45 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est de 3,5 % ; unité supplémentaire : kg. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Existe-t-il un taux réduit pour 1806.90.45 au titre des accords commerciaux des États-Unis ?

Oui. La colonne Special indique « Free (CO, KR, OM, PA, PE,S) » : les lettres entre parenthèses désignent les accords et programmes qui l’accordent.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 1806.90, le premier fournisseur en 2024 a été le Canada (765 M $US), devant le Mexique.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 1806.90, la France a occupé en 2024 le 7e rang des fournisseurs des États-Unis, avec 41 M $US.

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