Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 2103.20
2103.20.40 : Tomato ketchup and other tomato sauces : other
Ketchup et sauces tomate
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 2 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 2103 Sauces and preparations therefore ; mixed condiments and mixed seasonings ; mustard flour and meal and prepared mustard:
- 2103.20 Tomato ketchup and other tomato sauces:
- 2103.20.40 Other
Ce que vous payez
Importation : États-Unis
Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 1
- Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 7,5 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- En vigueur
- à partir du 1 septembre 2019
- Acte juridique
- HTSUS 9903.88.15
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| Général (NPF) | — | 11,6 % |
| US–Australia FTA AU | Australie | Exemption |
| US–Bahrain FTA BH | Bahreïn | Exemption |
| US–Chile FTA CL | Chili | Exemption |
| US–Colombia TPA CO | Colombie | Exemption |
| US–Israel FTA IL | Israël | Exemption |
| US–Jordan FTA JO | Jordanie | Exemption |
| US–Korea FTA KR | Corée du Sud | Exemption |
| US–Morocco FTA MA | Maroc | Exemption |
| US–Oman FTA OM | Oman | Exemption |
| CAFTA-DR P | Costa Rica, République dominicaine, Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua | Exemption |
| US–Panama TPA PA | Panama | Exemption |
| US–Peru TPA PE | Pérou | Exemption |
| USMCA S | Canada, Mexique | Exemption |
| US–Singapore FTA SG | Singapour | Exemption |
| Colonne 2 | Cuba, Corée du Nord, Russie, Biélorussie | 50% |
Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).
Subdivisions
- 2103.20.40 Other 11,6 %
- 2103.20.40.20 In containers holding less than 1.4 kg kg
- 2103.20.40.40 Other kg
Même sous-position dans les autres tarifs
2103.20 Tomato ketchup et autres sauces tomates
UE 10,2 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie 10,2 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni 10 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada 12,5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Mexique 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Brésil 14,4 % – 16,2 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 15,3 % 
Argentine 16 % – 18 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 17,8 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon 17 % – 21,3 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 19,1 % 
Taïwan 12,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires · 2× droit spécifique ou composé 
Macédoine du Nord 30 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Lignes tarifaires (États-Unis) : 2103.20
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N343934 U.S. CBP
The tariff classification of a sauce from Spain
- H317626 U.S. CBP
Revocation of HQ H259324, HQ H258812, NY 856914, and HQ 085838 ; Modification of NY N195658, NY D88850, NY 890395, and HQ 088976 ; Classification of sauces ; Revocation by operation of law ; Mondiv, Div. of Lassonde Specialties Inc. v. United States, 329 F. Supp. 3d 1331 (Ct. Int’l Trade 2018) ; Mild…
- N302829 U.S. CBP
The tariff classification of a chopped tomato product from Italy
- N272808 U.S. CBP
The tariff classification of a tomato product from Italy
Notes légales
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas:
a) les mélanges de légumes du no 0712;
b) les succédanés torréfiés du café contenant du café, en quelque proportion que ce soit (no 0901);
c) le thé aromatisé (no 0902);
e) les préparations alimentaires, autres que les produits décrits aux nos 2103 ou 2104, contenant plus de 20 % en poids de saucisse, de saucisson, de viande, d'abats, de sang, d’insectes, de poisson, de crustacés, de mollusques, d'autres invertébrés aquatiques ou d'une combinaison de ces produits (chapitre 16);
f) les produits du no 2404;
g) les levures conditionnées comme médicaments et les autres produits des nos 3003 ou 3004;
h) les enzymes préparées du no 3507.
2. Les extraits des succédanés visés à la note 1. b) ci-dessus relèvent du no 2101.
3. Au sens du no 2104, on entend par «préparations alimentaires composites homogénéisées» des préparations consistant en un mélange finement homogénéisé de plusieurs substances de base, telles que viande, poisson, légumes, fruits, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour nourrissons et enfants en bas âge ou pour usages diététiques, en récipients d'un contenu d'un poids net n'excédant pas 250 grammes. Pour l'application de cette définition, il est fait abstraction des divers ingrédients ajoutés, le cas échéant, au mélange, en faible quantité, comme assaisonnement ou en vue d'en assurer la conservation ou à d'autres fins. Ces préparations peuvent contenir, en faible quantité, des fragments visibles.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, 2103.20.40 est l’une des 2 lignes de la sous-position 2103.20, tomato ketchup et autres sauces tomates.
Le droit général est de 11,6 %.
La déclaration utilise l’une des 2 subdivisions statistiques de cette ligne.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 10,2 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 10,2 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 10 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 12,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 20 %, le taux du TEC au Brésil va de 14,4 % à 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 16 % à 18 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon va de 17 % à 21,3 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 12,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 30 % et le droit d’importation au Nigeria est de 35 %.
Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 2103.20 pour 116 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Canada.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code HTS 2103.20.40 ?
Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est de 11,6 %. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Existe-t-il un taux réduit pour 2103.20.40 au titre des accords commerciaux des États-Unis ?
Oui. La colonne Special indique « Free (A+,AU, BH, CL, CO,D,E, IL, JO, KR, MA, OM,P, PA, PE,S, SG) » : les lettres entre parenthèses désignent les accords et programmes qui l’accordent.
D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 2103.20, le premier fournisseur en 2024 a été le Canada (35 M $US), devant l’Italie.