Sous-position · Chapitre 21 · Position 2103
2103.20 : Tomato ketchup et autres sauces tomates
Ketchup et sauces tomate
La sous-position SH 2103.20 – ketchup et sauces tomate – relève de la position 2103, au chapitre 21.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 2103 20 00 Tomato ketchup et autres sauces tomates 10,2 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 5
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Documents
- Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 6
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- Groenland, Îles Féroé
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Inde
- Acte juridique
- Regulation 1793/19
- Documents
- C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 2306/21
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 10,2 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Norvège | Exemption |
| accord UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Liechtenstein | Liechtenstein | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Syrie | Syrie | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–États-UnisContingent | États-Unis | 2,6 % |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 5 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu | 6,7 % |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | 6,7 % |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 8,1 % |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Royaume-Uni | 31,6 M € | 47 % | -5,5 % |
 Turquie | 11,9 M € | 17,8 % | -14,9 % |
 Bosnie-Herzégovine | 9,8 M € | 14,6 % | -1,6 % |
 États-Unis | 4,3 M € | 6,5 % | -12 % |
 Ukraine | 4 M € | 5,9 % | +19,4 % |
 Égypte | 1,1 M € | 1,6 % | -41,8 % |
 Serbie | 792 k € | 1,2 % | -1,9 % |
 Suisse | 708 k € | 1,1 % | -39,2 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 10,2 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis 6 % – 11,6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 8,8 % Royaume-Uni 10 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada 12,5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Mexique 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Brésil 14,4 % – 16,2 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 15,3 % 
Argentine 16 % – 18 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 17,8 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon 17 % – 21,3 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 19,1 % 
Taïwan 12,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires · 2× droit spécifique ou composé 
Macédoine du Nord 30 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 911 k $US911 k $US+8 M $US+39 M $US+> 154 M $US
Exportations : 155
- Italie : 507 M $US
- Pays-Bas : 424 M $US
- États-Unis : 423 M $US
- Espagne : 281 M $US
- Allemagne : 154 M $US
- Pologne : 125 M $US
- Belgique : 90 M $US
- Portugal : 79 M $US
- Costa Rica : 59 M $US
- Autriche : 50 M $US
- Chine : 50 M $US
- Égypte : 47 M $US
- Turquie : 46 M $US
- Mexique : 42 M $US
- Royaume-Uni : 39 M $US
- Canada : 36 M $US
- Guatemala : 31 M $US
- Suède : 30 M $US
- Afrique du Sud : 28 M $US
- France : 25 M $US
- Tchéquie : 25 M $US
- République dominicaine : 24 M $US
- Russie : 23 M $US
- Australie : 19 M $US
- Arabie saoudite : 18 M $US
- Émirats arabes unis : 18 M $US
- Thaïlande : 15 M $US
- Chili : 15 M $US
- Oman : 13 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 13 M $US
- Croatie : 11 M $US
- Nouvelle-Zélande : 11 M $US
- Malaisie : 10 M $US
- Malte : 9 M $US
- Serbie : 9 M $US
- Inde : 8 M $US
- Philippines : 8 M $US
- Ukraine : 8 M $US
- Grèce : 8 M $US
- Argentine : 7 M $US
- Lituanie : 7 M $US
- Irlande : 6 M $US
- Corée du Sud : 6 M $US
- Hongrie : 6 M $US
- Danemark : 5 M $US
- Brésil : 5 M $US
- Indonésie : 5 M $US
- Tanzanie : 5 M $US
- Lettonie : 4 M $US
- Slovaquie : 3 M $US
- Trinité-et-Tobago : 3 M $US
- Singapour : 3 M $US
- Bulgarie : 3 M $US
- Kazakhstan : 3 M $US
- Chypre : 3 M $US
- Koweït : 3 M $US
- Salvador : 3 M $US
- Colombie : 2 M $US
- Arménie : 2 M $US
- Roumanie : 2 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2 M $US2 M $US+10 M $US+32 M $US+> 75 M $US
Importations : 221
- Royaume-Uni : 308 M $US
- France : 296 M $US
- Allemagne : 266 M $US
- Canada : 208 M $US
- États-Unis : 116 M $US
- Pays-Bas : 108 M $US
- Mexique : 75 M $US
- Suisse : 75 M $US
- Belgique : 67 M $US
- Australie : 61 M $US
- Autriche : 49 M $US
- Danemark : 46 M $US
- Italie : 43 M $US
- Tchéquie : 42 M $US
- Koweït : 40 M $US
- Espagne : 38 M $US
- Suède : 38 M $US
- Norvège : 38 M $US
- Guatemala : 37 M $US
- Finlande : 35 M $US
- Roumanie : 32 M $US
- Arabie saoudite : 32 M $US
- Pologne : 32 M $US
- Chili : 29 M $US
- Émirats arabes unis : 29 M $US
- Irlande : 28 M $US
- Japon : 28 M $US
- Nicaragua : 26 M $US
- Hongrie : 26 M $US
- Israël : 26 M $US
- Salvador : 21 M $US
- Corée du Sud : 20 M $US
- Haïti : 20 M $US
- Slovaquie : 20 M $US
- Honduras : 19 M $US
- Portugal : 19 M $US
- Grèce : 19 M $US
- Maroc : 18 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 16 M $US
- Costa Rica : 16 M $US
- Chine : 15 M $US
- Nouvelle-Zélande : 15 M $US
- Russie : 14 M $US
- Panama : 13 M $US
- Kazakhstan : 13 M $US
- Botswana : 12 M $US
- Bulgarie : 12 M $US
- République dominicaine : 12 M $US
- Colombie : 11 M $US
- Taïwan : 11 M $US
- Afrique du Sud : 11 M $US
- Croatie : 11 M $US
- Qatar : 11 M $US
- Singapour : 11 M $US
- Lituanie : 10 M $US
- Libye : 10 M $US
- Slovénie : 9 M $US
- Rwanda : 8 M $US
- Brésil : 8 M $US
- Paraguay : 7 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Italie | 507 M $US | 17,3 % |
| 2 |  Pays-Bas | 424 M $US | 14,4 % |
| 3 | États-Unis | 423 M $US | 14,4 % |
| 4 |  Espagne | 281 M $US | 9,6 % |
| 5 |  Allemagne | 154 M $US | 5,2 % |
| 6 |  Pologne | 125 M $US | 4,3 % |
| 7 |  Belgique | 90 M $US | 3,1 % |
| 8 |  Portugal | 79 M $US | 2,7 % |
| 9 |  Costa Rica | 59 M $US | 2 % |
| 10 |  Autriche | 50 M $US | 1,7 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Royaume-Uni | 308 M $US | 10,5 % |
| 2 |  France | 296 M $US | 10,1 % |
| 3 | Allemagne | 266 M $US | 9,1 % |
| 4 | Canada | 208 M $US | 7,1 % |
| 5 | États-Unis | 116 M $US | 4 % |
| 6 | Pays-Bas | 108 M $US | 3,7 % |
| 7 | Mexique | 75 M $US | 2,6 % |
| 8 | Suisse | 75 M $US | 2,6 % |
| 9 | Belgique | 67 M $US | 2,3 % |
| 10 |  Australie | 61 M $US | 2,1 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 164
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 17 %droit médian
- 15pays en franchise (NPF)
- 60 %le plus élevé : Ouganda, Iran, Angola
164
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 10 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 5 % | 2023 | |
 Albanie | 15 % | 2023 | |
 Algérie | 30 % | 2023 | |
 Angola | 50 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 15 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 20 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 12 % | 2023 | |
| Argentine | 17 % | 16 % – 18 % | 2023 · HS 2017 |
 Arménie | 10 % | 2023 | |
 Aruba | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
| Australie | 0 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2022 |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 20 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 20 % | 2023 | |
 Bénin | 35 % | 2023 | |
 Bermudes | 0 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Bosnie-Herzégovine | 5 % | 2022 | |
 Botswana | 5 % | 2023 | |
| Brésil | 17 % | 16 % – 18 % | 2023 · HS 2017 |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 35 % | 2023 | |
 Burundi | 35 % | 2023 | |
 Cambodge | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 30 % | 2023 | |
| Canada | 13 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chine | 12 % | 2023 | |
 Colombie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 30 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 8 % | 2023 | |
| Costa Rica | 14 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 35 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 30 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
| Égypte | 20 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 30 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 5 % | 2023 | |
| États-Unis | 8,8 % | 6 % – 12 % | 2023 |
 Éthiopie | 35 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 32 % | 2023 | |
 Gabon | 30 % | 2023 | |
 Gambie | 35 % | 2023 | |
 Géorgie | 12 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 35 % | 2023 | |
 Gibraltar | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 20 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 15 % | 2023 | |
 Guinée | 35 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 30 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 35 % | 2023 | |
 Guyana | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 20 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 15 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Inde | 30 % | 2023 | |
 Indonésie | 15 % | 2023 | |
 Iran | 55 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 12 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 20 % | 2023 | |
| Japon | 19 % | 17 % – 21 % | 2023 |
 Jordanie | 5 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 10 % | 2023 | |
 Kenya | 35 %* | 2023 | |
 Kirghizstan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 20 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 5 % | 2023 | |
 Liban | 35 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 35 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 28 %* | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 30 % | 2023 | |
 Madagascar | 20 % | 2023 | |
 Malaisie | 10 % | 2023 | |
 Malawi | 25 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 0 % | 2023 | |
 Mali | 35 % | 2023 | |
 Maroc | 40 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 35 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 3 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 20 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 5 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 30 % | 2023 | |
 Nicaragua | 15 % | 2023 | |
 Niger | 35 % | 2023 | |
| Nigeria | 35 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 5 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 60 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 20 % | 2023 | |
 Palaos | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 33 % | 10 % – 50 % | 2023 |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 17 % | 16 % – 18 % | 2023 · HS 2017 |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 10 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 30 % | 2023 | |
 République dominicaine | 20 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 10 % | 2023 | |
 Russie | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 35 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 10 % | 0 % – 20 % | 2023 |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 6 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 20 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 20 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 15 % | 2022 | |
 Samoa | 20 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 35 % | 2023 | |
 Seychelles | 25 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 35 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 40 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 20 % | 2023 | |
| Suisse | 22 %* | 2023 | |
 Suriname | 20 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 20 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 15 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 35 % | 2023 | |
 Tchad | 30 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 18 %* | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 30 % | 2023 | |
 Togo | 35 % | 2023 | |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 20 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 10 % | 2023 | |
 Tuvalu | 15 % | 2017 · HS 2017 | |
| Ukraine | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 10 % | 2023 | |
 Uruguay | 17 % | 16 % – 18 % | 2023 · HS 2017 |
 Vanuatu | 15 % | 2023 | |
 Venezuela | 18 % | 16 % – 20 % | 2023 · HS 2017 |
 Viêt Nam | 35 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 4 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 10 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 25 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,4 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 09842 Tomato ketchup & other tomato sauces
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens de consommation · BEC 113101
- Produit CPC 2.1
- 23995 Sauces ; mixed condiments ; mustard flour and meal ; prepared mustard
- Activité CITI Rév. 4
- 1079 Fabrication d’autres produits alimentaires, n.c.a.
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 2103.20 | inchangé |
| 2012 | 2103.20 | inchangé |
| 2007 | 2103.20 | inchangé |
| 2002 | 2103.20 | inchangé |
| 1996 | 2103.20 | inchangé |
| 1992 | 2103.20 | inchangé |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 9
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N343934 U.S. CBP
The tariff classification of a sauce from Spain
- H317626 U.S. CBP
Revocation of HQ H259324, HQ H258812, NY 856914, and HQ 085838 ; Modification of NY N195658, NY D88850, NY 890395, and HQ 088976 ; Classification of sauces ; Revocation by operation of law ; Mondiv, Div. of Lassonde Specialties Inc. v. United States, 329 F. Supp. 3d 1331 (Ct. Int’l Trade 2018) ; Mild…
- N302829 U.S. CBP
The tariff classification of a chopped tomato product from Italy
- N272808 U.S. CBP
The tariff classification of a tomato product from Italy
- 600014563 HMRC
Brown Sauce Packaged in a 290ml bottle with metal lid
- 600014564 HMRC
A tomato ketchup. The product is of a smooth consistency with no lumps. Packaged in a 290ml bottle with metal lid.
- 600011049 HMRC
Product is a 650g bottle of tomato ketchup. It is made from Water, Tomato Paste, Sugar, Vinegar, Salt and Flavouring. Packaged in a transparent squeezy plastic bottle with a white plastic dispenser lid. Tomato ketchup is a sauce made from tomatoes with a smooth consistency and no lumps.
- 600011050 HMRC
Product is a 650g bottle of tomato ketchup. It is made from Tomato paste, Sugar, Salt, White vinegar, Flavouring and Water. Packaged in a transparent squeezy plastic bottle with a white plastic dispenser lid. Tomato ketchup is a sauce made from tomatoes with a smooth consistency and no lumps.
- 600011047 HMRC
Product is a 560g bottle of tomato ketchup. It is made from Tomato Concentrate, Sugar, Alcohol Vinegar, Modified corn starch, Salt, Onion, Garlic, Clove and Water. Packaged in a transparent squeezy plastic bottle with a white plastic dispenser lid. Tomato ketchup is a sauce made from tomatoes with…
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Contingent tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1455 · Source : eur-lex.europa.eu
- Modification tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1395 · Source : eur-lex.europa.eu
La sous-position 2103.20 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 10,2 %.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 2103.20 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 10,2 %.
Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 10,2 % ; 137 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.
Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 67,2 M € de marchandises de la sous-position 2103.20 (−11 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 1,39 € le kilo ; le Royaume-Uni en a fourni 47 %, devant la Turquie.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 3 Md $US en 2024, en hausse de 5,6 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été l’Italie, avec 17,3 % du total, devant les Pays-Bas.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « tomato ketchup et autres sauces tomates » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 2103.20 du Système harmonisé (position 2103), dans la section IV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « tomato ketchup et autres sauces tomates » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2103.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 10,2 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « tomato ketchup et autres sauces tomates » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2103.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 10,2 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « tomato ketchup et autres sauces tomates » ?
L’Italie, avec 507 M $US en 2024 (17,3 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 25 M $US (0,9 % du total mondial) et occupe le 20e rang sur 155 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « ketchup et sauces tomate » ?
137 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 10,2 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Un droit antidumping s’applique-t-il à « ketchup et sauces tomate » ?
L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « ketchup et sauces tomate » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (47 %), la Turquie (18 %) et la Bosnie-Herzégovine (15 %), pour des importations totales de 67,2 M €.