Sous-position · Chapitre 21 · Position 2103
2103.30 : Farine de moutarde et moutarde préparée
La sous-position 2103.30 relève de la position 2103 (préparations pour sauces et sauces préparées), au chapitre 21.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 2103 30 Farine de moutarde et moutarde préparée:
- 2103 30 10 Farine de moutarde Exemption—
- 2103 30 90 Moutarde préparée 9 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 5
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Documents
- Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 6
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- Groenland, Îles Féroé
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Inde
- Acte juridique
- Regulation 1793/19
- Documents
- C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 2306/21
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | Exemption – 9 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Norvège | Exemption |
| accord UE–États-UnisContingent | États-Unis | Exemption – 2,3 % |
| accord UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Liechtenstein | Liechtenstein | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Syrie | Syrie | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 5 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu | 5,5 % |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 7,2 % |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Royaume-Uni | 8,4 M € | 29,7 % | -8,6 % |
 Suisse | 7,8 M € | 27,6 % | +231,1 % |
 États-Unis | 5,7 M € | 20 % | -17,4 % |
 Ukraine | 2,4 M € | 8,6 % | +26,4 % |
 Canada | 2,1 M € | 7,5 % | +10,2 % |
 Serbie | 1,1 M € | 3,8 % | +15,2 % |
 Russie | 230 k € | 0,8 % | -15,8 % |
 Chine | 170 k € | 0,6 % | +58,5 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption – 9 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 3 % États-Unis Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé Royaume-Uni Exemption – 8 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 5,3 % Canada 3 % – 9,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 6,3 % 
Mexique 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Brésil 14,4 % – 16,2 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 15 % 
Argentine 16 % – 18 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 17,2 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % 
Japon 7,5 % – 9 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 8,3 % 
Taïwan droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires · 2× droit spécifique ou composé 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 25 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 113 k $US113 k $US+1 M $US+6 M $US+> 43 M $US
Exportations : 136
- France : 123 M $US
- États-Unis : 103 M $US
- Allemagne : 48 M $US
- Canada : 43 M $US
- Pays-Bas : 21 M $US
- Royaume-Uni : 19 M $US
- Pologne : 13 M $US
- Belgique : 10 M $US
- Sénégal : 9 M $US
- Thaïlande : 8 M $US
- Tchéquie : 7 M $US
- Espagne : 7 M $US
- Suède : 6 M $US
- Ukraine : 5 M $US
- Grèce : 4 M $US
- Guatemala : 4 M $US
- Autriche : 4 M $US
- Chine : 4 M $US
- Serbie : 3 M $US
- Roumanie : 3 M $US
- Russie : 3 M $US
- Italie : 3 M $US
- Japon : 3 M $US
- Danemark : 3 M $US
- Australie : 2 M $US
- Hongrie : 2 M $US
- Portugal : 2 M $US
- Afrique du Sud : 2 M $US
- Argentine : 2 M $US
- Salvador : 2 M $US
- Costa Rica : 2 M $US
- Corée du Sud : 1 M $US
- Brésil : 1 M $US
- Inde : 1 M $US
- Turquie : 1 M $US
- Malaisie : 1 M $US
- Égypte : 1 M $US
- Indonésie : 1 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 1 M $US
- Lettonie : 938 k $US
- Slovaquie : 922 k $US
- Finlande : 917 k $US
- Philippines : 710 k $US
- Taïwan : 628 k $US
- Équateur : 583 k $US
- Irlande : 575 k $US
- Émirats arabes unis : 535 k $US
- Nouvelle-Zélande : 510 k $US
- Suisse : 503 k $US
- Croatie : 439 k $US
- Mexique : 399 k $US
- Chili : 354 k $US
- Bulgarie : 347 k $US
- Colombie : 334 k $US
- Estonie : 308 k $US
- Trinité-et-Tobago : 306 k $US
- Tunisie : 304 k $US
- Lituanie : 298 k $US
- Luxembourg : 270 k $US
- Maroc : 241 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 423 k $US423 k $US+2 M $US+5 M $US+> 21 M $US
Importations : 213
- États-Unis : 46 M $US
- Canada : 35 M $US
- Royaume-Uni : 26 M $US
- France : 22 M $US
- Allemagne : 22 M $US
- Espagne : 21 M $US
- Japon : 21 M $US
- Pays-Bas : 20 M $US
- Corée du Sud : 15 M $US
- Belgique : 12 M $US
- Émirats arabes unis : 10 M $US
- Italie : 10 M $US
- Mexique : 10 M $US
- Pologne : 9 M $US
- Australie : 9 M $US
- Suède : 9 M $US
- Chine : 8 M $US
- Suisse : 7 M $US
- Mali : 6 M $US
- Malaisie : 6 M $US
- Roumanie : 5 M $US
- Israël : 5 M $US
- Hongrie : 5 M $US
- Autriche : 5 M $US
- Colombie : 4 M $US
- Danemark : 4 M $US
- Brésil : 4 M $US
- Irlande : 4 M $US
- Portugal : 4 M $US
- Nouvelle-Zélande : 4 M $US
- Slovaquie : 4 M $US
- Tchéquie : 4 M $US
- Norvège : 3 M $US
- Arabie saoudite : 3 M $US
- Thaïlande : 3 M $US
- Honduras : 3 M $US
- Taïwan : 3 M $US
- Chili : 3 M $US
- Afrique du Sud : 3 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 3 M $US
- Panama : 3 M $US
- Paraguay : 2 M $US
- Finlande : 2 M $US
- Nicaragua : 2 M $US
- Russie : 2 M $US
- Laos : 2 M $US
- Guinée : 2 M $US
- Croatie : 2 M $US
- Turquie : 2 M $US
- Viêt Nam : 2 M $US
- Gambie : 2 M $US
- Lituanie : 2 M $US
- Salvador : 2 M $US
- Liban : 2 M $US
- Venezuela : 2 M $US
- Costa Rica : 2 M $US
- Égypte : 2 M $US
- Grèce : 2 M $US
- Bulgarie : 2 M $US
- Indonésie : 1 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  France | 123 M $US | 25,1 % |
| 2 | États-Unis | 103 M $US | 21 % |
| 3 |  Allemagne | 48 M $US | 9,8 % |
| 4 | Canada | 43 M $US | 8,8 % |
| 5 |  Pays-Bas | 21 M $US | 4,4 % |
| 6 | Royaume-Uni | 19 M $US | 4 % |
| 7 |  Pologne | 13 M $US | 2,7 % |
| 8 |  Belgique | 10 M $US | 1,9 % |
| 9 |  Sénégal | 9 M $US | 1,9 % |
| 10 |  Thaïlande | 8 M $US | 1,7 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 46 M $US | 9,5 % |
| 2 | Canada | 35 M $US | 7,2 % |
| 3 | Royaume-Uni | 26 M $US | 5,3 % |
| 4 | France | 22 M $US | 4,5 % |
| 5 | Allemagne | 22 M $US | 4,5 % |
| 6 |  Espagne | 21 M $US | 4,3 % |
| 7 | Japon | 21 M $US | 4,2 % |
| 8 | Pays-Bas | 20 M $US | 4,1 % |
| 9 |  Corée du Sud | 15 M $US | 3 % |
| 10 | Belgique | 12 M $US | 2,4 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 15 %droit médian
- 21pays en franchise (NPF)
- 40 %le plus élevé : Maroc, Soudan, Viêt Nam
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 10 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 5 % | 2023 | |
 Albanie | 15 % | 2023 | |
 Algérie | 30 % | 2023 | |
 Angola | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 15 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 18 % | 15 % – 20 % | 2021 · HS 2007 |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 17 % | 16 % – 18 % | 2023 · HS 2017 |
 Arménie | 13 % | 10 % – 15 % | 2023 |
 Aruba | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 0 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 0 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 18 % | 15 % – 20 % | 2022 · HS 2017 |
 Belize | 18 % | 15 % – 20 % | 2023 |
 Bénin | 20 % | 2023 | |
 Bermudes | 15 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 13 % | 10 % – 15 % | 2021 · HS 2017 |
 Bolivie | 15 % | 10 % – 20 % | 2023 · HS 2017 |
 Bosnie-Herzégovine | 5 % | 2022 | |
 Botswana | 5 % | 2023 | |
| Brésil | 17 % | 16 % – 18 % | 2023 · HS 2017 |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 20 % | 2023 | |
 Burundi | 25 % | 2023 | |
 Cambodge | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 30 % | 2023 | |
| Canada | 6,3 % | 3 % – 9,5 % | 2023 |
 Cap-Vert | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 12 % | 2023 | |
 Colombie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 30 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 8 % | 2023 | |
 Costa Rica | 9,5 % | 5 % – 14 % | 2023 |
 Côte d’Ivoire | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 30 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 18 % | 15 % – 20 % | 2023 · HS 2017 |
 Égypte | 20 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 13 % | 0 % – 25 % | 2023 · HS 2017 |
 Eswatini | 5 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 30 % | 2023 | |
 Gambie | 20 % | 2023 | |
 Géorgie | 12 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 20 % | 2023 | |
 Gibraltar | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 18 % | 15 % – 20 % | 2023 · HS 2012 |
 Guatemala | 10 % | 5 % – 15 % | 2023 |
 Guinée | 20 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 30 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 20 % | 2023 | |
 Guyana | 18 % | 15 % – 20 % | 2023 · HS 2017 |
 Haïti | 15 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 10 % | 5 % – 15 % | 2023 |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Inde | 30 % | 2023 | |
 Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Iran | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 18 % | 15 % – 20 % | 2023 |
| Japon | 8,3 % | 7,5 % – 9 % | 2023 |
 Jordanie | 5 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 10 % | 2023 | |
 Kenya | 25 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 13 % | 10 % – 15 % | 2021 · HS 2017 |
 Kiribati | 20 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 5 % | 2023 | |
 Liban | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 20 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 8,8 %* | 2,4 % – 18 % | 2021 · HS 2017 |
| Macédoine du Nord | 25 % | 2023 | |
 Madagascar | 20 % | 2023 | |
 Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 25 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 0 % | 2023 | |
 Mali | 20 % | 2023 | |
 Maroc | 40 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 3 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 18 % | 15 % – 20 % | 2023 · HS 2017 |
 Mozambique | 20 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 5 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 20 % | 2023 | |
 Nicaragua | 10 % | 5 % – 15 % | 2023 |
 Niger | 20 % | 2023 | |
| Nigeria | 20 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 25 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 20 % | 2023 | |
 Palaos | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 10 % | 5 % – 15 % | 2023 |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 17 % | 16 % – 18 % | 2023 · HS 2017 |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 10 % | 2023 | |
 Polynésie française | 8 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 30 % | 2023 | |
 République dominicaine | 17 % | 14 % – 20 % | 2023 |
| Royaume-Uni | 5,3 % | 0 % – 8 % | 2023 |
| Russie | 13 % | 10 % – 15 % | 2021 · HS 2017 |
 Rwanda | 25 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 18 % | 15 % – 20 % | 2023 |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 6 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 18 % | 15 % – 20 % | 2023 |
 Sainte-Lucie | 18 % | 15 % – 20 % | 2023 · HS 2012 |
 Salvador | 10 % | 5 % – 15 % | 2022 |
 Samoa | 20 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
| Sénégal | 20 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 20 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 40 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 20 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Suriname | 18 % | 15 % – 20 % | 2023 · HS 2007 |
 Syrie | 20 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 15 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 25 % | 2023 | |
 Tchad | 30 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
| Thaïlande | 30 % | 2023 | |
 Togo | 20 % | 2023 | |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 18 % | 15 % – 20 % | 2023 · HS 2012 |
| Turquie | 4,5 % | 0 % – 9 % | 2023 |
 Tuvalu | 15 % | 2017 · HS 2017 | |
| Ukraine | 14 % | 12 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
| Union européenne (27 pays) | 4,5 % | 0 % – 9 % | 2023 |
 Uruguay | 17 % | 16 % – 18 % | 2023 · HS 2017 |
 Vanuatu | 15 % | 2023 | |
 Venezuela | 17 % | 16 % – 20 % | 2023 · HS 2017 |
 Viêt Nam | 35 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 4 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 10 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 25 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,4 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 09843 Mustard flour & meal & prepared mustard
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens de consommation · BEC 113101
- Produit CPC 2.1
- 23995 Sauces ; mixed condiments ; mustard flour and meal ; prepared mustard
- Activité CITI Rév. 4
- 1079 Fabrication d’autres produits alimentaires, n.c.a.
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 2103.30 | inchangé |
| 2012 | 2103.30 | inchangé |
| 2007 | 2103.30 | inchangé |
| 2002 | 2103.30 | inchangé |
| 1996 | 2103.30 | inchangé |
| 1992 | 2103.30 | inchangé |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 10
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- 600014541 HMRC
A prepared smooth chilli flavoured mustard. Ingredients include mustard flour, water, raw cane sugar, sea salt, cider vinegar, chilli powder, turmeric, concentrated lemon juice. Packaged in a 156ml glass jar with metal lid.
- 600014555 HMRC
A spiced honey flavoured mustard. Ingredients include cider vinegar, honey, mustard flour, sunflower oil, mustard seed, raw cane sugar, black peppercorns, allspice and chillies. Packaged in a 156ml glass jar with metal lid.
- 600014556 HMRC
A prepared smooth dijon mustard. Ingredients include water, mustard seed, spirit vinegar, salt, antioxidant : citric acid. Packaged in a 156ml glass jar with metal lid.
- 600014557 HMRC
A smooth flavoured mustard. Ingredients include water, mustard seed, spirit vinegar, mustard flour, horseradish, salt, cider vinegar, turmeric, concentrated lemon juice and raw cane sugar. Packaged in a 156ml glass jar with metal lid.
- 600014558 HMRC
A prepared beer mustard. Ingredients include cider vinegar, mustard seed, beer, sea salt, black peppercorns, allspice and chillies. Packaged in a 156ml glass jar with metal lid.
- 600014559 HMRC
A prepared wholegrain mustard. Ingredients include cider vinegar, mustard seed, water, sea salt, black peppercorns, allspice and chillies. Packaged in a 156ml glass jar with metal lid.
10 décisions au total pour ce code
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
CELEX 32026R2163 · Source : eur-lex.europa.eu
- Contingent tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1455 · Source : eur-lex.europa.eu
La sous-position 2103.30 se répartit en 2 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 0 % à 9 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 2103.30 en 3 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 9 % (moyenne 3 %). 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
152 pays bénéficient d’un taux réduit dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de Exemption – 9 %.
Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 2103.30 dans l’UE ont atteint 28,4 M € (+17 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Royaume-Uni en a fourni 30 %, devant la Suisse.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 489 M $US (−7,7 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la France (123 M $US), puis par les États-Unis.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « farine de moutarde et moutarde préparée » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 2103.30 du Système harmonisé (position 2103), dans la section IV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « farine de moutarde et moutarde préparée » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2103.30 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 9 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « farine de moutarde et moutarde préparée » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2103.30 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 9 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « farine de moutarde et moutarde préparée » ?
La France, avec 123 M $US en 2024 (25,1 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 123 M $US (25,1 % du total mondial) et occupe le 1er rang sur 136 pays exportateurs.
Un droit antidumping s’applique-t-il à la sous-position 2103.30 ?
L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 2103.30 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (30 %), la Suisse (28 %) et les États-Unis (20 %), pour des importations totales de 28,4 M €.