Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 2103.90

2103.90.74

2103.90.74 : Autres sauces et condiments : Described in additional U.S. note 4 to this chapter and entered pursuant to its provisions

Autres sauces et condiments

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2103 Sauces and preparations therefore ; mixed condiments and mixed seasonings ; mustard flour and meal and prepared mustard:
  2. 2103.90 Other:
  3. Other:
  4. Mixed condiments and mixed seasonings:
  5. Mixed condiments and mixed seasonings described in additional U.S. note 3 to this chapter:
  6. 2103.90.74 Described in additional U.S. note 4 to this chapter and entered pursuant to its provisions

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane 7,5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 7,5 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 1 septembre 2019
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.15

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
Général (NPF)—7,5 %
US–Bahrain FTA BHBahreïnExemption
US–Chile FTA CLChiliExemption
US–Colombia TPA COColombieExemption
US–Israel FTA ILIsraëlExemption
US–Jordan FTA JOJordanieExemption
US–Korea FTA KRCorée du SudExemption
US–Morocco FTA MAMarocExemption
US–Oman FTA OMOmanExemption
CAFTA-DR PCosta Rica, République dominicaine, Salvador, Guatemala, Honduras, NicaraguaExemption
US–Panama TPA PAPanamaExemption
US–Peru TPA PEPérouExemption
USMCA SCanada, MexiqueExemption
US–Singapore FTA SGSingapourExemption
Colonne 2Cuba, Corée du Nord, Russie, Biélorussie35%

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Même sous-position dans les autres tarifs

2103.90 Préparations pour sauces et sauces préparées : autres

UE Exemption – 7,7 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 2,6 % Turquie Exemption – 7,7 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires · moyenne 5,1 % Royaume-Uni Exemption – 6 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires · moyenne 4 % Canada 8 % – 11 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 9,8 % Mexique 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 14,4 % – 16,2 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 15,3 % Argentine 16 % – 18 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires · moyenne 17,4 % Pérou Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires Japon 7,2 % – 12,8 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 9,6 % Taïwan 6,3 % – 12 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 10,5 % CCG 5 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé Macédoine du Nord 5 % – 30 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 17 % · 1× droit spécifique ou composé Nigeria 20 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires

Lignes tarifaires (États-Unis) : 2103.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N311655 U.S. CBP 22 mai 2020 · 2103.90.74.00

    The classification and country of origin of seasoned salt from India

  • N290772 U.S. CBP 2 novembre 2017 · 2103.90.74.00

    The tariff classification and status under the North American Free Trade Agreement (NAFTA) of spice mix products from Canada ; Article 509

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas:

  1. a) les mélanges de légumes du no 0712;

  2. b) les succédanés torréfiés du café contenant du café, en quelque proportion que ce soit (no 0901);

  3. c) le thé aromatisé (no 0902);

  4. d) les épices et autres produits des nos 0904 à 0910;

  5. e) les préparations alimentaires, autres que les produits décrits aux nos 2103 ou 2104, contenant plus de 20 % en poids de saucisse, de saucisson, de viande, d'abats, de sang, d’insectes, de poisson, de crustacés, de mollusques, d'autres invertébrés aquatiques ou d'une combinaison de ces produits (chapitre 16);

  6. f) les produits du no 2404;

  7. g) les levures conditionnées comme médicaments et les autres produits des nos 3003 ou 3004;

  8. h) les enzymes préparées du no 3507.

2. Les extraits des succédanés visés à la note 1. b) ci-dessus relèvent du no 2101.

3. Au sens du no 2104, on entend par «préparations alimentaires composites homogénéisées» des préparations consistant en un mélange finement homogénéisé de plusieurs substances de base, telles que viande, poisson, légumes, fruits, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour nourrissons et enfants en bas âge ou pour usages diététiques, en récipients d'un contenu d'un poids net n'excédant pas 250 grammes. Pour l'application de cette définition, il est fait abstraction des divers ingrédients ajoutés, le cas échéant, au mélange, en faible quantité, comme assaisonnement ou en vue d'en assurer la conservation ou à d'autres fins. Ces préparations peuvent contenir, en faible quantité, des fragments visibles.

Notes de chapitre : Chapitre 21 →

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, 2103.90.74 est l’une des 7 lignes de la sous-position 2103.90, préparations pour sauces et sauces préparées : autres.

Le droit général est de 7,5 % ; les quantités se déclarent en kg.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 0 % à 7,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 7,7 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 6 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 8 % à 11 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 20 %, le taux du TEC au Brésil va de 14,4 % à 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 16 % à 18 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon va de 7,2 % à 12,8 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 6,3 % à 12 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 5 % à 30 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 2103.90 pour 2,3 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Italie.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 2103.90.74 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est de 7,5 % ; unité supplémentaire : kg. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Existe-t-il un taux réduit pour 2103.90.74 au titre des accords commerciaux des États-Unis ?

Oui. La colonne Special indique « Free (A, BH, CL, CO,D,E, IL, JO, KR, MA, OM,P, PA, PE,S, SG) » : les lettres entre parenthèses désignent les accords et programmes qui l’accordent.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 2103.90, le premier fournisseur en 2024 a été l’Italie (474 M $US), devant le Mexique.

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