Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 3006.93
3006.93.50 : Placebos et kits d'essais cliniques : Containing ingredients having nutritional value, in which starch or other foodstuff predominates by weight
Placebos et kits d'essais cliniques
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 3006 Pharmaceutical goods specified in note 4 to this chapter:
- Other:
- 3006.93 Placebos and blinded (or double-blinded) clinical trial kits for a recognized clinical trial, put up in measured doses:
- 3006.93.50 Containing ingredients having nutritional value, in which starch or other foodstuff predominates by weight
Ce que vous payez
Importation : États-Unis
Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 1
- Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 7,5 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- En vigueur
- à partir du 1 septembre 2019
- Acte juridique
- HTSUS 9903.88.15
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| Général (NPF) | — | 6,4 % |
| US–Australia FTA AU | Australie | Exemption |
| US–Bahrain FTA BH | Bahreïn | Exemption |
| US–Chile FTA CL | Chili | Exemption |
| US–Colombia TPA CO | Colombie | Exemption |
| US–Israel FTA IL | Israël | Exemption |
| US–Jordan FTA JO | Jordanie | Exemption |
| US–Korea FTA KR | Corée du Sud | Exemption |
| US–Morocco FTA MA | Maroc | Exemption |
| US–Oman FTA OM | Oman | Exemption |
| CAFTA-DR P | Costa Rica, République dominicaine, Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua | Exemption |
| US–Panama TPA PA | Panama | Exemption |
| US–Peru TPA PE | Pérou | Exemption |
| USMCA S | Canada, Mexique | Exemption |
| US–Singapore FTA SG | Singapour | Exemption |
| Colonne 2 | Cuba, Corée du Nord, Russie, Biélorussie | 20% |
Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).
Même sous-position dans les autres tarifs
Lignes tarifaires (États-Unis) : 3006.93
- 3006.93.10Packaged with medicinal preparations
- 3006.93.20Containing over 10 percent by dry weight of sugar
- 3006.93.50Containing ingredients having nutritional value, in which starch or other foodstuff predominates by weight
- 3006.93.60In liquid form for oral intake
- 3006.93.80Placebos and clinical trial kits containing other chemicals other than medicaments
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
Notes légales
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas:
a) les aliments diététiques, aliments enrichis, aliments pour diabétiques, compléments alimentaires, boissons toniques et eaux minérales, autres que les préparations nutritives administrées par voie intraveineuse (section IV);
b) les produits, tels que les comprimés, les gommes à mâcher ou les timbres ou rondelles autocollants (administrés par voie percutanée), contenant de la nicotine et destinés à aider le sevrage tabagique (no 2404);
c) les plâtres spécialement calcinés ou finement broyés pour l'art dentaire (no 2520);
d) les eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles, médicinales (no 3301);
e) les préparations des nos 3303 à 3307, même si elles ont des propriétés thérapeutiques ou prophylactiques;
f) les savons et autres produits du no 3401 additionnés de substances médicamenteuses;
g) les préparations à base de plâtre pour l'art dentaire (no 3407);
h) l'albumine du sang non préparée en vue d'usages thérapeutiques ou prophylactiques (no 3502);
ij) les réactifs de diagnostic du no 3822.
2. Au sens du n° 3002, on entend par produits immunologiques les peptides et les protéines (à l’exclusion des produits du n° 2937) qui participent directement à la régulation des processus immunologiques, tels que les anticorps monoclonaux (MAB), les fragments d’anticorps, les conjugués d’anticorps et de fragments d’anticorps, les interleukines, les interférons (IFN), les chimiokines, ainsi que certains facteurs onconécrosants (TNF), facteurs de croissance (GF), hématopoïétines et facteurs de stimulation de colonies (CSF).
3. Au sens des nos 3003 et 3004 et de la note 4, point d), du chapitre, on considère:
a) comme «produits non mélangés»:
1) les solutions aqueuses de produits non mélangés;
2) tous les produits des chapitres 28 ou 29;
3) les extraits végétaux simples du no 1302, simplement titrés ou dissous dans un solvant quelconque;
b) comme «produits mélangés»:
1) les solutions et suspensions colloïdales (à l'exclusion du soufre colloïdal);
2) les extraits végétaux obtenus par le traitement de mélanges de substances végétales;
3) les sels et eaux concentrés obtenus par évaporation des eaux minérales naturelles.
4. Ne sont compris dans le no 3006 que les produits suivants qui devront être classés dans cette position et non dans une autre position de la nomenclature:
a) les catguts stériles, les ligatures stériles similaires pour sutures chirurgicales (y compris les fils résorbables stériles pour la chirurgie ou l’art dentaire) et les adhésifs stériles pour tissus organiques utilisés en chirurgie pour refermer les plaies;
b) les laminaires stériles;
c) les hémostatiques résorbables stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire ; les barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire, résorbables ou non;
d) les préparations opacifiantes pour examens radiographiques, ainsi que les réactifs de diagnostic conçus pour être employés sur le patient et qui sont des produits non mélangés présentés sous forme de doses ou bien des produits mélangés, constitués par deux ingrédients ou davantage, propres aux mêmes usages;
e) placebos et trousses pour essais cliniques masqués (ou à double insu), destinés à être utilisés dans le cadre d’essais cliniques reconnus, présentés sous forme de doses, même contenant des médicaments actifs;
f) les ciments et autres produits d'obturation dentaire ; les ciments pour la réfection osseuse;
g) les trousses et boîtes de pharmacie garnies, pour soins de première urgence;
h) les préparations chimiques contraceptives à base d'hormones, d'autres produits du no 2937 ou de spermicides;
ij) les préparations présentées sous forme de gel conçues pour être utilisées en médecine humaine ou vétérinaire comme lubrifiant pour certaines parties du corps lors des opérations chirurgicales ou des examens médicaux ou comme agent de couplage entre le corps et les instruments médicaux;
k) les déchets pharmaceutiques, c'est-à-dire les produits pharmaceutiques impropres à leur usage initial en raison, par exemple, du dépassement de leur date de péremption;
l) les appareillages identifiables de stomie, à savoir les sacs, coupés de forme, pour colostomie, iléostomie et urostomie ainsi que leurs protecteurs cutanés adhésifs ou plaques frontales.
Historique du code
Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 3004.90.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, 3006.93.50 est l’une des 5 lignes de la sous-position 3006.93, placebos et trousses pour essais cliniques masqués.
Le droit général est de 6,4 % ; les quantités se déclarent en kg.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 11 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 5 % à 10 %, le taux du TEC au Brésil est de 7,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 7,2 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 5 % et le droit d’importation au Nigeria est nul.
Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 3006.93 pour 173 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Canada, la France occupant le 6e rang avec 11 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code HTS 3006.93.50 ?
Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est de 6,4 % ; unité supplémentaire : kg. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Existe-t-il un taux réduit pour 3006.93.50 au titre des accords commerciaux des États-Unis ?
Oui. La colonne Special indique « Free (A, AU, BH, CL, CO, D, E, IL, JO, KR, MA, OM, P, PA, PE, S, SG) » : les lettres entre parenthèses désignent les accords et programmes qui l’accordent.
D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 3006.93, le premier fournisseur en 2024 a été le Canada (44 M $US), devant l’Irlande.
Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?
Pour la sous-position 3006.93, la France a occupé en 2024 le 6e rang des fournisseurs des États-Unis, avec 11 M $US.