Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 4412.39

4412.39.40

4412.39.40 : Contreplaqué à plis extérieurs de résineux : Not surface covered, or surface covered with a clear : other

Contreplaqué à plis extérieurs de résineux

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 12 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 4412 Plywood, veneered panels and similar laminated wood:
  2. Other plywood consisting solely of sheets of wood (other than bamboo), each ply not exceeding 6 mm in thickness:
  3. 4412.39 Other, with both outer plies of coniferous wood:
  4. Not surface covered, or surface covered with a clear or transparent material which does not obscure the grain, texture or markings of the face ply:
  5. 4412.39.40 Other

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane 8 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 2

  • Droit additionnelSection 338 — Canada — discrimination against US alcoholic beverages, dairy, motor vehicles (Proclamations 11046–11048, as modified) 50 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Canada
    En vigueur
    à partir du 22 août 2026
    Acte juridique
    HTSUS 9903.03.14
  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 25 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 24 septembre 2018
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.03

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
Général (NPF)—8 %
US–Australia FTA AUAustralieExemption
US–Bahrain FTA BHBahreïnExemption
US–Chile FTA CLChiliExemption
US–Colombia TPA COColombieExemption
US–Israel FTA ILIsraëlExemption
US–Jordan FTA JOJordanieExemption
US–Korea FTA KRCorée du SudExemption
US–Morocco FTA MAMarocExemption
US–Oman FTA OMOmanExemption
CAFTA-DR PCosta Rica, République dominicaine, Salvador, Guatemala, Honduras, NicaraguaExemption
US–Panama TPA PAPanamaExemption
US–Peru TPA PEPérouExemption
USMCA SCanada, MexiqueExemption
US–Singapore FTA SGSingapourExemption
Colonne 2Cuba, Corée du Nord, Russie, Biélorussie40%

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Subdivisions

  1. 4412.39.40 Other 8 %
  2. 4412.39.40.11 Rough, or touch sanded for sizing purposes, but not further processed m3
  3. 4412.39.40.12 Fully sanded on at least one face, but not further processed m3
  4. 4412.39.40.19 Other m3
  5. 4412.39.40.31 Rough, or touch sanded for sizing purposes, but not further processed m3
  6. 4412.39.40.32 Fully sanded on at least one face, but not further processed m3
  7. 4412.39.40.39 Other m3
  8. 4412.39.40.51 Rough, or touch sanded for sizing purposes, but not further processed m3
  9. 4412.39.40.52 Fully sanded on at least one face, but not further processed m3
  10. 4412.39.40.59 Other m3
  11. 4412.39.40.61 Rough, or touch sanded for sizing purposes, but not further processed m3
  12. 4412.39.40.62 Fully sanded on at least one face, but not further processed m3
  13. 4412.39.40.69 Other m3

Même sous-position dans les autres tarifs

4412.39 autres, ayant les deux plis extérieurs en bois de conifères

UE 7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires Mexique 7 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Brésil 9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 9 % Général (NPF) 34 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Japon 6 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires Taïwan Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (États-Unis) : 4412.39

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N329625 U.S. CBP 14 décembre 2022 · 4412.39.40.52

    The tariff classification of multilayer wood panels from China

  • N318795 U.S. CBP 23 avril 2021 · 4412.39.40.62

    The tariff classification of multilayer wood panels from China

  • N303171 U.S. CBP 26 mars 2019 · 4412.39.40.69

    The tariff classification of wood flooring from Austria

  • N295153 U.S. CBP 6 avril 2018 · 4412.39.40.61

    The tariff classification of furniture-grade plywood panels from China

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas:

  1. a) les bois en copeaux, en éclats, concassés, moulus ou pulvérisés, des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires (no 1211);

  2. b) les bambous ou autres matières de nature ligneuse des espèces utilisées principalement en vannerie ou en sparterie, bruts, même fendus, sciés longitudinalement ou coupés en longueur (no 1401);

  3. c) les bois en copeaux, en éclats, moulus ou pulvérisés des espèces utilisées principalement pour la teinture ou le tannage (no 1404);

  4. d) les charbons activés (no 3802);

  5. e) les articles du no 4202;

  6. f) les ouvrages du chapitre 46;

  7. g) les chaussures et leurs parties, du chapitre 64;

  8. h) les articles du chapitre 66 (les parapluies, les cannes et leurs parties, par exemple);

  9. ij) les ouvrages du no 6808;

  10. k) la bijouterie de fantaisie du no 7117;

  11. l) les articles de la section XVI ou de la section XVII (pièces mécaniques, boîtiers, enveloppes, cabinets pour machines et appareils et pièces de charronnage, par exemple);

  12. m) les articles de la section XVIII (les cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et les instruments de musique et leurs parties, par exemple);

  13. n) les parties d'armes (no 9305);

  14. o) les articles du chapitre 94 (meubles, luminaires et appareils d'éclairage, constructions préfabriquées, par exemple);

  15. p) les articles du chapitre 95 (jouets, jeux, engins sportifs, par exemple);

  16. q) les articles du chapitre 96 (pipes, parties de pipes, boutons, crayons et monopodes, bipieds, trépieds et articles similaires, par exemple) à l’exclusion des manches et montures, en bois, pour articles du no 9603;

  17. r) les articles du chapitre 97 (objets d'art, par exemple).

2. Au sens du présent chapitre, on entend par «bois dits “densifiés”», le bois massif ou constitué par des placages, ayant subi un traitement chimique ou physique (pour le bois constitué par des placages, ce traitement doit être plus poussé qu'il n'est nécessaire pour assurer la cohésion) de nature à provoquer une augmentation sensible de la densité ou de la dureté, ainsi qu'une plus grande résistance aux effets mécaniques, chimiques ou électriques.

3. Pour l'application des nos 4414 à 4421, les articles en panneaux de particules ou panneaux similaires, en panneaux de fibres, en bois stratifiés ou en bois dits «densifiés» sont assimilés aux articles correspondants en bois.

4. Les produits des nos 4410, 4411 ou 4412 peuvent être travaillés de manière à obtenir les profils admis pour les bois du no 4409, cintrés, ondulés, perforés, découpés ou obtenus sous des formes autres que carrée ou rectangulaire ou soumis à toute autre ouvraison, pour autant que celle-ci ne leur confère pas le caractère d'articles d'autres positions.

5. Le no 4417 ne couvre pas les outils dont la lame, le tranchant, la surface travaillante ou toute autre partie travaillante est constitué par l'une quelconque des matières mentionnées dans la note 1 du chapitre 82.

6. Sous réserve de la note 1 ci-dessus et sauf dispositions contraires, le terme «bois», dans un libellé de position du présent chapitre, s'applique également au bambou et aux autres matières de nature ligneuse.

Notes de chapitre : Chapitre 44 →

Le code HTS 4412.39.40 est une ligne du tarif harmonisé des États-Unis qui relève de la sous-position SH 4412.39 (autres, ayant les deux plis extérieurs en bois de conifères).

Le droit général est de 8 %.

La déclaration utilise l’une des 12 subdivisions statistiques de cette ligne.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 7 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 6 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 7 %, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est de 6 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 4412.39 pour 807 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Brésil.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 4412.39.40 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est de 8 %. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Existe-t-il un taux réduit pour 4412.39.40 au titre des accords commerciaux des États-Unis ?

Oui. La colonne Special indique « Free (A*,AU, BH, CL, CO,D,E, IL, JO, KR, MA, OM,P, PA, PE,S, SG) » : les lettres entre parenthèses désignent les accords et programmes qui l’accordent.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 4412.39, le premier fournisseur en 2024 a été le Brésil (290 M $US), devant le Chili.

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