Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 4412.51

4412.51.51

4412.51.51 : With at least one outer ply of tropical wood : other

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 4412 Plywood, veneered panels and similar laminated wood:
  2. Blockboard, laminboard and battenboard:
  3. 4412.51 With at least one outer ply of tropical wood:
  4. 4412.51.51 Other

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 25 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 24 septembre 2018
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.03

Même sous-position dans les autres tarifs

4412.51 ayant au moins un pli extérieur en bois tropicaux

Lignes tarifaires (États-Unis) : 4412.51

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N354469 U.S. CBP 17 octobre 2025 · 4412.51.31.05

    The tariff classification of multilayer wood flooring from Brazil

  • N353413 U.S. CBP 18 septembre 2025 · 4412.51.31.05

    The tariff classification of multilayer wood flooring from Indonesia

  • N353323 U.S. CBP 17 septembre 2025 · 4412.51.31.05

    The tariff classification of multilayer wood flooring from Brazil

  • N351710 U.S. CBP 14 août 2025 · 4412.51.31.05

    The tariff classification of multilayer wood flooring from Indonesia

7 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes

Notes de chapitre : Chapitre 44 →

Historique du code

Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 4412.94.

Le code HTS 4412.51.51 est une ligne du tarif harmonisé des États-Unis qui relève de la sous-position SH 4412.51 (ayant au moins un pli extérieur en bois tropicaux).

Le droit général est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en m3.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 6 % à 10 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 6 % à 10 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 6 % à 10 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 7 %, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est de 6 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 10 % à 12,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 4412.51 pour 10 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Indonésie.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 4412.51.51 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption) ; unité supplémentaire : m3. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 4412.51, le premier fournisseur en 2024 a été l’Indonésie (6 M $US), devant le Brésil.

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