Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 4421.99

4421.99.94

4421.99.94 : Autres ouvrages en bois n.d.a.: Other articles of wood : other, edge-glued lumber

Autres ouvrages en bois n.d.a.

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 4421 Other articles of wood:
  2. Other:
  3. 4421.99 Other:
  4. Other:
  5. 4421.99.94 Edge-glued lumber

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 3

  • Droit additionnelSection 338 — Canada — discrimination against US alcoholic beverages, dairy, motor vehicles (Proclamations 11046–11048, as modified) 50 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Canada
    En vigueur
    à partir du 22 août 2026
    Acte juridique
    HTSUS 9903.03.14
  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 25 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 24 septembre 2018
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.03
  • Droit additionnelRussia rate increase (Pub. L. 117-110) — Russian Federation (rates in lieu of column 2) 35 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    En vigueur
    à partir du 28 juin 2022
    Acte juridique
    HTSUS 9903.90.08

Notes de bas de page

  • 9903.90.08 Articles the product of the Russian Federation, as provided for in U.S. note 30(a) to this subchapter and as provided for in the subheadings enumerated in U.S. note 30(b) to this subchapter

Même sous-position dans les autres tarifs

4421.99 Autres ouvrages en bois : autres, autres

UE Exemption – 4 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 2 % Turquie Exemption – 4 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 1,3 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires Canada Exemption – 9,5 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 5,2 % Mexique 5 % – 15 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 10 % Brésil 12,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 35 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires Pérou Exemption – 6 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 3,6 % Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % Japon Exemption – 3,9 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 2,7 % Taïwan Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires CCG 5 % Général (NPF) 22 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nigeria 10 % – 20 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 16,7 %

Lignes tarifaires (États-Unis) : 4421.99

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N362532 U.S. CBP 2 juillet 2026 · 4421.99.94.00

    The tariff classification of various carbonized boards from China

  • N358697 U.S. CBP 27 février 2026 · 4421.99.94.00

    The tariff classification of wood butcher block from Vietnam

  • N339558 U.S. CBP 22 avril 2024 · 4421.99.94.00

    The tariff classification of a wood board and wood round from Brazil, China, Latvia, or Vietnam

  • N322886 U.S. CBP 14 décembre 2021 · 4421.99.94.00

    The tariff classification of edge-glued wood boards from Vietnam

  • N313680 U.S. CBP 26 août 2020 · 4421.99.94.00

    The tariff classification of wood building components from China

  • N310688 U.S. CBP 6 avril 2020 · 4421.99.94.00

    The tariff classification of edge-glued wood boards from China

  • H278497 U.S. CBP 14 septembre 2017 · 4421.99.94

    Revocation of NY N224237 ; Tariff classification of wooden corner block constructed of two pieces of wood laminated together

  • N283740 U.S. CBP 8 mars 2017 · 4421.99.94.00

    The tariff classification of manufactured edge-glued panels from Canada

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas:

  1. a) les bois en copeaux, en éclats, concassés, moulus ou pulvérisés, des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires (no 1211);

  2. b) les bambous ou autres matières de nature ligneuse des espèces utilisées principalement en vannerie ou en sparterie, bruts, même fendus, sciés longitudinalement ou coupés en longueur (no 1401);

  3. c) les bois en copeaux, en éclats, moulus ou pulvérisés des espèces utilisées principalement pour la teinture ou le tannage (no 1404);

  4. d) les charbons activés (no 3802);

  5. e) les articles du no 4202;

  6. f) les ouvrages du chapitre 46;

  7. g) les chaussures et leurs parties, du chapitre 64;

  8. h) les articles du chapitre 66 (les parapluies, les cannes et leurs parties, par exemple);

  9. ij) les ouvrages du no 6808;

  10. k) la bijouterie de fantaisie du no 7117;

  11. l) les articles de la section XVI ou de la section XVII (pièces mécaniques, boîtiers, enveloppes, cabinets pour machines et appareils et pièces de charronnage, par exemple);

  12. m) les articles de la section XVIII (les cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et les instruments de musique et leurs parties, par exemple);

  13. n) les parties d'armes (no 9305);

  14. o) les articles du chapitre 94 (meubles, luminaires et appareils d'éclairage, constructions préfabriquées, par exemple);

  15. p) les articles du chapitre 95 (jouets, jeux, engins sportifs, par exemple);

  16. q) les articles du chapitre 96 (pipes, parties de pipes, boutons, crayons et monopodes, bipieds, trépieds et articles similaires, par exemple) à l’exclusion des manches et montures, en bois, pour articles du no 9603;

  17. r) les articles du chapitre 97 (objets d'art, par exemple).

2. Au sens du présent chapitre, on entend par «bois dits “densifiés”», le bois massif ou constitué par des placages, ayant subi un traitement chimique ou physique (pour le bois constitué par des placages, ce traitement doit être plus poussé qu'il n'est nécessaire pour assurer la cohésion) de nature à provoquer une augmentation sensible de la densité ou de la dureté, ainsi qu'une plus grande résistance aux effets mécaniques, chimiques ou électriques.

3. Pour l'application des nos 4414 à 4421, les articles en panneaux de particules ou panneaux similaires, en panneaux de fibres, en bois stratifiés ou en bois dits «densifiés» sont assimilés aux articles correspondants en bois.

4. Les produits des nos 4410, 4411 ou 4412 peuvent être travaillés de manière à obtenir les profils admis pour les bois du no 4409, cintrés, ondulés, perforés, découpés ou obtenus sous des formes autres que carrée ou rectangulaire ou soumis à toute autre ouvraison, pour autant que celle-ci ne leur confère pas le caractère d'articles d'autres positions.

5. Le no 4417 ne couvre pas les outils dont la lame, le tranchant, la surface travaillante ou toute autre partie travaillante est constitué par l'une quelconque des matières mentionnées dans la note 1 du chapitre 82.

6. Sous réserve de la note 1 ci-dessus et sauf dispositions contraires, le terme «bois», dans un libellé de position du présent chapitre, s'applique également au bambou et aux autres matières de nature ligneuse.

Notes de chapitre : Chapitre 44 →

Historique du code

Depuis 2017 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 4421.90.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, 4421.99.94 est l’une des 14 lignes de la sous-position 4421.99, autres ouvrages en bois : autres, autres.

Le droit général est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en m3.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 0 % à 4 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 4 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 9,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 5 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 35 %, le droit ad valorem au Pérou va de 0 % à 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon va de 0 % à 3,9 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria va de 10 % à 20 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 4421.99 pour 1,5 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 4421.99.94 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption) ; unité supplémentaire : m3. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 4421.99, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (612 M $US), devant le Canada.

Télécharger en CSV Suivre les modifications (RSS)