Tarif douanier du Japon · code statistique · HS 8701.93
8701.93.011 : Tracteurs de 37 à 75 kW : Not exceeding 52 kW
Tracteurs de 37 à 75 kW
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier du Japon, en vigueur depuis le 8 août 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 8701 Tractors (other than tractors of heading 87.09)
- 8701.30.000 Track-laying tractors
- 8701.93.011 Not exceeding 52 kW
Ce que vous payez
Importation : Japon
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
8701.93 excédant 37 kW mais n'excédant pas 75 kW
Lignes tarifaires (Japon) : 8701.93
Notes légales
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas les véhicules conçus pour circuler uniquement sur rails.
2. On entend par «tracteurs», au sens du présent chapitre, les véhicules moteurs essentiellement conçus pour tirer ou pousser d'autres engins, véhicules ou charges, même s'ils comportent certains aménagements accessoires permettant le transport, en corrélation avec leur usage principal, d'outils, de semences, d'engrais, etc.
Les engins et organes de travail conçus pour équiper les tracteurs du no 8701 en tant que matériel interchangeable suivent leur régime propre, même s'ils sont présentés avec le tracteur, qu'ils soient montés ou non sur celui-ci.
3. Les châssis de voitures automobiles comportant une cabine entrent dans les nos 8702 à 8704 et non dans le no 8706.
4. Le no 8712 comprend toutes les bicyclettes pour enfants. Les autres cycles pour enfants relèvent du no 9503.
Note de sous-positions
1. Le no 870822 couvre:
a) les pare-brises, vitres arrières et autres glaces, encadrés;
b) les pare-brises, vitres arrières et autres glaces, même encadrés, incorporant des dispositifs chauffants ou autres dispositifs électriques ou électroniques,
pour autant qu’ils soient destinés exclusivement ou principalement aux véhicules automobiles des nos 8701 à 8705.
Historique du code
Depuis 2017 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 8701.90.
Dans le tarif douanier du Japon, 8701.93.011 est l’une des 3 lignes de la sous-position 8701.93, excédant 37 kW mais n'excédant pas 75 kW.
Le taux appliqué est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en NO, KG.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 0 % à 7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 7 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 6 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 5 %, le taux du TEC au Brésil est de 14 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 14 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria va de 5 % à 10 %.
Le Japon a importé des marchandises de la sous-position 8701.93 pour 13 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la France, la France occupant le 1er rang avec 3 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code statistique 8701.93.011 ?
Le taux appliqué dans le tarif douanier du Japon est nul (exemption) ; unité supplémentaire : NO, KG. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Japon importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 8701.93, le premier fournisseur en 2024 a été la France (3 M $US), devant l’Italie.
Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?
Pour la sous-position 8701.93, la France a occupé en 2024 le 1er rang des fournisseurs du Japon, avec 3 M $US.