Tarif douanier de la Macédoine du Nord · numéro tarifaire · HS 1207.99

1207 99 20 00

1207 99 20 00 : Autres graines oléagineuses : Seed (1).

Autres graines oléagineuses

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier de la Macédoine du Nord, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 1207 Other oil seeds and oleaginous fruits, whether or not broken:
  2. 1207 70 00 00 Melon seeds
  3. 1207 99 Other:
  4. 1207 99 20 00 Seed (1).

Ce que vous payez

Importation : Macédoine du Nord

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

1207.99 Autres graines et fruits oléagineux, même concassés : autres, autres

Lignes tarifaires (Macédoine du Nord) : 1207.99

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N364148 U.S. CBP 20 août 2026 · 1207.99.03.97

    The tariff classification of garden cress seeds from India

  • N325926 U.S. CBP 26 mai 2022 · 1207.99.03.60

    The Classification for Hemp Seed Fines from Canada

  • N319371 U.S. CBP 8 juin 2021 · 1207.99.03.60

    The Country of Origin and Marking for Hulled Hemp Seeds, Sterilized Hemp Seeds and Whole Hemp Seeds

  • 600011103 HMRC 24 septembre 2024 – 23 septembre 2027 · 1207 99 20 10

    cannabis seeds 3-10 feminised seeds for sowing High tetrahydrocannabinol (THC) content 11 weeks Harvest outdoors : end of October suitable for indoors and outdoors Height : 110-140cm

  • 600009428 HMRC 6 février 2024 – 5 février 2027 · 1207 99 20 10

    cannabis seeds green crack variant High tetrahydrocannabinol (THC) content Use : will be cultivated for export abroad

Notes légales

Notes

Notes de chapitre : Chapitre 12 →

Dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, 1207 99 20 00 est l’une des 3 lignes de la sous-position 1207.99, autres graines et fruits oléagineux, même concassés : autres, autres.

Le droit NPF est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en kg.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 4 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 7,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 7,2 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

La Macédoine du Nord a importé des marchandises de la sous-position 1207.99 pour 2 M $US en 2024.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 1207 99 20 00 ?

Le droit NPF dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord est nul (exemption) ; unité supplémentaire : kg. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

Télécharger en CSV Suivre les modifications (RSS)