Tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) · code TEC · HS 8701.94

8701.94.90.00

8701.94.90.00 : Tracteurs de 75 à 130 kW : Used

Tracteurs de 75 à 130 kW

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), en vigueur depuis le 7 septembre 2023 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : Nigeria

Droit de douane 10 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

8701.94 excédant 75 kW mais n'excédant pas 130 kW

UE Exemption – 7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 3,5 % Turquie Exemption – 7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 3,5 % États-Unis Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption – 6 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 3 % Canada Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Mexique Exemption – 5 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 0,6 % Brésil 7,2 % – 14 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 10,6 % Argentine Exemption – 14 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 9,3 % Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Taïwan Exemption – 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires

Lignes tarifaires (Nigeria) : 8701.94

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas les véhicules conçus pour circuler uniquement sur rails.

2. On entend par «tracteurs», au sens du présent chapitre, les véhicules moteurs essentiellement conçus pour tirer ou pousser d'autres engins, véhicules ou charges, même s'ils comportent certains aménagements accessoires permettant le transport, en corrélation avec leur usage principal, d'outils, de semences, d'engrais, etc.

Les engins et organes de travail conçus pour équiper les tracteurs du no 8701 en tant que matériel interchangeable suivent leur régime propre, même s'ils sont présentés avec le tracteur, qu'ils soient montés ou non sur celui-ci.

3. Les châssis de voitures automobiles comportant une cabine entrent dans les nos 8702 à 8704 et non dans le no 8706.

4. Le no 8712 comprend toutes les bicyclettes pour enfants. Les autres cycles pour enfants relèvent du no 9503.

Note de sous-positions

1. Le no 870822 couvre:

  1. a) les pare-brises, vitres arrières et autres glaces, encadrés;

  2. b) les pare-brises, vitres arrières et autres glaces, même encadrés, incorporant des dispositifs chauffants ou autres dispositifs électriques ou électroniques,

pour autant qu’ils soient destinés exclusivement ou principalement aux véhicules automobiles des nos 8701 à 8705.

Notes de chapitre : Chapitre 87 →

Historique du code

Depuis 2017 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 8701.90.

Le code TEC 8701.94.90.00 est une ligne du tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) qui relève de la sous-position SH 8701.94 (excédant 75 kW mais n'excédant pas 130 kW).

Le droit d’importation est de 10 % ; les quantités se déclarent en U.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 0 % à 7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 7 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 6 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 5 %, le taux du TEC au Brésil va de 7,2 % à 14 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 14 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul et le droit NPF en Macédoine du Nord est nul.

Le Nigeria a importé des marchandises de la sous-position 8701.94 pour 1 M $US en 2024.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code TEC 8701.94.90.00 ?

Le droit d’importation dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) est de 10 % ; unité supplémentaire : U. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

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