Tarif des douanes suisse (Tares) · numéro de tarif · HS 1103.19

1103.19.91

1103.19.91 : pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes suisse (Tares), en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 1103 Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales
  2. 1103.19 d'autres céréales
  3. 1103.19.91 pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière

Ce que vous payez

Importation : Suisse

Droit de douane CHF 10,35 per 100 kg gross droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

1103.19 Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets : gruaux et semoules, d'autres céréales

Lignes tarifaires (Suisse) : 1103.19

Notes légales

Notes

Notes de chapitre : Chapitre 11 →

Dans le tarif des douanes suisse (Tares), 1103.19.91 est l’une des 13 lignes de la sous-position 1103.19, gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets.

Le droit du tarif normal est un droit spécifique ou composé : CHF 10.35 per 100 kg gross.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 54 %, le droit général aux États-Unis est de 9 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 5 %, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon va de 12 % à 25 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 11 % à 17 %, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 2 % à 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

La Suisse a importé des marchandises de la sous-position 1103.19 pour 917 k $US en 2024.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro de tarif 1103.19.91 ?

Le droit du tarif normal dans le tarif des douanes suisse (Tares) s’établit à CHF 10.35 per 100 kg gross. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

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