Tarif des douanes suisse (Tares) · numéro de tarif · HS 1806.31

1806.31.29

1806.31.29 : Chocolat fourré en tablettes ou barres : Autres préparations présentées soit en blocs ou en barres : fourrés, autres

Chocolat fourré en tablettes ou barres

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes suisse (Tares), en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 1806 Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao
  2. 1806.20 autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg
  3. 1806.31 fourrés
  4. 1806.31.29 autres

Ce que vous payez

Importation : Suisse

Droit de douane CHF 13,4 per 100 kg gross droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

1806.31 Autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons : fourrés

Lignes tarifaires (Suisse) : 1806.31

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N337407 U.S. CBP 29 janvier 2024 · 1806.31.00.49

    The tariff classification of Black Thunder Chocolate Mini Cookie Bars from Japan

  • N330936 U.S. CBP 9 mars 2023 · 1806.31.00.41

    The tariff classification of chocolate candy bars from Spain

  • N322770 U.S. CBP 7 décembre 2021 · 1806.31.00.41

    The tariff classification of Protein Bars from Germany

  • N310937 U.S. CBP 22 avril 2020 · 1806.31.00.49

    The tariff classification of a chocolate bar filled with caramel from France.

6 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes
Notes complémentaires

Notes de chapitre : Chapitre 18 →

Le numéro de tarif 1806.31.29 est une ligne du tarif des douanes suisse (Tares) qui relève de la sous-position SH 1806.31 (autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons : fourrés).

Le droit du tarif normal est un droit spécifique ou composé : CHF 13.40 per 100 kg gross.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 8,3 %, le droit général aux États-Unis est de 5,6 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 8 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 6 %, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est de 10 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 10 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 35 %.

La Suisse a importé des marchandises de la sous-position 1806.31 pour 70 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Allemagne, la France occupant le 7e rang avec 1 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro de tarif 1806.31.29 ?

Le droit du tarif normal dans le tarif des douanes suisse (Tares) s’établit à CHF 13.40 per 100 kg gross. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où la Suisse importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 1806.31, le premier fournisseur en 2024 a été l’Allemagne (46 M $US), devant les Pays-Bas.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 1806.31, la France a occupé en 2024 le 7e rang des fournisseurs de la Suisse, avec 1 M $US.

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