Tarif des douanes suisse (Tares) · numéro de tarif · HS 4409.29

4409.29.00

4409.29.00 : Bois (y compris les lames et frises à parquet : de conifères, autres

Bois feuillus profilés (autres)

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes suisse (Tares), en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 4409 Bois (y compris les lames et frises à parquet, non assemblées) profilés (languetés, rainés, bouvetés, feuillurés, chanfreinés, joints en V, moulurés, arrondis ou similaires) tout au long d'une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout
  2. 4409.10.00 de conifères
  3. 4409.29.00 autres

Ce que vous payez

Importation : Suisse

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

4409.29 Autres que de conifères : autres

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • H330432 U.S. CBP 12 mars 2024 · 4409.29.61

    Internal Advice ; Tariff Classification of Wood Articles

  • N320841 U.S. CBP 1 septembre 2021 · 4409.29.91.00

    The tariff classification and country of origin of wood drawer components

  • N320444 U.S. CBP 22 juillet 2021 · 4409.29.91.00

    The tariff classification of wood drawer components from Vietnam

  • N319237 U.S. CBP 20 mai 2021 · 4409.29.66.00

    The tariff classification of wooden craft items from China

13 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes

Notes de chapitre : Chapitre 44 →

Le numéro de tarif 4409.29.00 est la seule ligne du tarif des douanes suisse (Tares) sous la sous-position SH 4409.29 (autres que de conifères : autres).

Le droit du tarif normal est nul (exemption).

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 4,9 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 3,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou va de 0 % à 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 0 % à 5 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 0 % à 8 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

La Suisse a importé des marchandises de la sous-position 4409.29 pour 73 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Croatie, la France occupant le 5e rang avec 5 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro de tarif 4409.29.00 ?

Le droit du tarif normal dans le tarif des douanes suisse (Tares) est nul (exemption). Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où la Suisse importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 4409.29, le premier fournisseur en 2024 a été la Croatie (21 M $US), devant la Pologne.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 4409.29, la France a occupé en 2024 le 5e rang des fournisseurs de la Suisse, avec 5 M $US.

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