Sous-position · Chapitre 44 · Position 4409
4409.10 : Bois (y compris les lames et frises à parquet : de conifères
Bois de résineux profilé (lambris, parquet)
Libellé officiel de conifères
La sous-position SH 4409.10 – bois de résineux profilé (lambris, parquet) – relève de la position 4409, au chapitre 44.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 4409 10 de conifères:
- 4409 10 11 Baguettes et moulures en bois, pour cadres pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires Exemptionm
- 4409 10 18 autres Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 10
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0355/22, Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Irak, Syrie
- Acte juridique
- Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0966/23
- Contrôle à l’importationContrôle des importations de bois et de produits du bois soumises au régime d’autorisation FLEGT
- S’applique aux marchandises originaires de
- Indonésie
- Acte juridique
- Decision 0284/14
- Documents
- C690 Autorisation FLEGT pour les importations de bois
- Y070 Exemption de l'obligation de présenter une licence FLEGT en vertu de l'article 4.3 du règlement du Conseil (CE) n° 2173/2005
- Y057 Marchandises pour lesquelles il n'est pas nécessaire de présenter une autorisation FLEGT pour les importations de bois
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle des importations de bois et de produits du bois soumises au régime d’autorisation FLEGT-Ghana
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ghana
- Acte juridique
- Decision 0151/10
- Documents
- C690 Autorisation FLEGT pour les importations de bois
- Y070 Exemption de l'obligation de présenter une licence FLEGT en vertu de l'article 4.3 du règlement du Conseil (CE) n° 2173/2005
- Y057 Marchandises pour lesquelles il n'est pas nécessaire de présenter une autorisation FLEGT pour les importations de bois
- Contrôle à l’importationContrôle officiel - plantes
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse
- Acte juridique
- Regulation 2072/19
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle officiel - plantes
- S’applique aux marchandises originaires de
- Afghanistan, Afrique du Sud, Algérie, Angola, Anguilla, Antarctique, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite et 182 autres
- Acte juridique
- Regulation 2072/19
- Documents
- C085 Document sanitaire commun d’entrée pour végétaux et produits végétaux (DSCE-PP) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section C, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y146 Exemption pour les produits destinés à des fins scientifiques conformément à l’article 48, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031
- Y979 Dispense de contrôles officiels pour les végétaux, autres que les végétaux destinés à la plantation, les produits végétaux et les autres objets, contenus dans les bagages personnels des passagers et destinés à leur consommation personnelle ou à leur usage personnel [article 7, point d), du règlement (UE) 2019/2122]
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 15,9 M € | 24,4 % | +54,7 % |
 Royaume-Uni | 12,4 M € | 19 % | -10,4 % |
 Ukraine | 10,1 M € | 15,6 % | -3,4 % |
 Turquie | 8,1 M € | 12,5 % | -16,9 % |
 Norvège | 5,2 M € | 7,9 % | -38,8 % |
 Kazakhstan | 3,6 M € | 5,5 % | -17,1 % |
 Canada | 2,4 M € | 3,6 % | -11 % |
 Brésil | 2,2 M € | 3,3 % | -10,7 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption – 4,9 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 0,9 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Mexique Exemption – 15 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 10 % Brésil 9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Pérou Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 8 lignes tarifaires 
Japon Exemption – 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 3,1 % 
Taïwan Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 13 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 686 k $US686 k $US+12 M $US+65 M $US+> 190 M $US
Exportations : 116
- Brésil : 387 M $US
- Chili : 269 M $US
- Estonie : 197 M $US
- Chine : 190 M $US
- Pologne : 162 M $US
- Allemagne : 154 M $US
- Mexique : 124 M $US
- Autriche : 104 M $US
- Canada : 87 M $US
- Viêt Nam : 85 M $US
- Finlande : 80 M $US
- Nouvelle-Zélande : 65 M $US
- Suède : 64 M $US
- Malaisie : 59 M $US
- Argentine : 54 M $US
- États-Unis : 52 M $US
- Cambodge : 50 M $US
- Italie : 49 M $US
- Lettonie : 34 M $US
- Russie : 32 M $US
- Tchéquie : 26 M $US
- Indonésie : 25 M $US
- Belgique : 24 M $US
- Espagne : 23 M $US
- France : 20 M $US
- Turquie : 19 M $US
- Ukraine : 15 M $US
- Norvège : 14 M $US
- Royaume-Uni : 12 M $US
- Danemark : 11 M $US
- Lituanie : 9 M $US
- Pays-Bas : 9 M $US
- Portugal : 7 M $US
- Philippines : 7 M $US
- Slovaquie : 6 M $US
- Kazakhstan : 6 M $US
- Japon : 5 M $US
- Roumanie : 5 M $US
- Eswatini : 4 M $US
- Biélorussie : 4 M $US
- Slovénie : 4 M $US
- Afrique du Sud : 3 M $US
- Bulgarie : 3 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 3 M $US
- Irlande : 2 M $US
- Hongrie : 2 M $US
- Serbie : 2 M $US
- Croatie : 2 M $US
- Inde : 1 M $US
- Luxembourg : 1 M $US
- Arabie saoudite : 1 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 941 k $US
- Émirats arabes unis : 924 k $US
- Australie : 914 k $US
- Kirghizstan : 759 k $US
- Malawi : 709 k $US
- Taïwan : 686 k $US
- Singapour : 629 k $US
- Suisse : 608 k $US
- Équateur : 560 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 202 k $US202 k $US+2 M $US+20 M $US+> 65 M $US
Importations : 206
- États-Unis : 1,2 Md $US
- Australie : 151 M $US
- Allemagne : 134 M $US
- France : 133 M $US
- Canada : 78 M $US
- Royaume-Uni : 78 M $US
- Norvège : 65 M $US
- Pays-Bas : 63 M $US
- Pologne : 55 M $US
- Suisse : 49 M $US
- Autriche : 49 M $US
- Suède : 42 M $US
- Tchéquie : 37 M $US
- Italie : 34 M $US
- Belgique : 30 M $US
- Japon : 28 M $US
- Roumanie : 26 M $US
- Hongrie : 25 M $US
- Turquie : 22 M $US
- Lituanie : 20 M $US
- Danemark : 20 M $US
- Espagne : 19 M $US
- Corée du Sud : 18 M $US
- Portugal : 16 M $US
- Estonie : 15 M $US
- Bahamas : 15 M $US
- Lettonie : 12 M $US
- Slovaquie : 11 M $US
- Nouvelle-Zélande : 11 M $US
- Malaisie : 10 M $US
- Croatie : 9 M $US
- Kazakhstan : 9 M $US
- Bulgarie : 8 M $US
- Irlande : 8 M $US
- Slovénie : 7 M $US
- Grèce : 7 M $US
- Inde : 7 M $US
- Arabie saoudite : 6 M $US
- Serbie : 6 M $US
- Finlande : 6 M $US
- Afrique du Sud : 6 M $US
- Chine : 5 M $US
- Mexique : 5 M $US
- Moldavie : 3 M $US
- Taïwan : 3 M $US
- Salvador : 3 M $US
- Monténégro : 3 M $US
- Maroc : 3 M $US
- Barbade : 3 M $US
- Luxembourg : 3 M $US
- Irak : 2 M $US
- Maldives : 2 M $US
- Ouzbékistan : 2 M $US
- Azerbaïdjan : 2 M $US
- Émirats arabes unis : 2 M $US
- Islande : 2 M $US
- Îles Turques-et-Caïques : 2 M $US
- Kirghizstan : 1 M $US
- Russie : 1 M $US
- Chili : 1 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Brésil | 387 M $US | 15 % |
| 2 |  Chili | 269 M $US | 10,4 % |
| 3 |  Estonie | 197 M $US | 7,6 % |
| 4 | Chine | 190 M $US | 7,4 % |
| 5 |  Pologne | 162 M $US | 6,3 % |
| 6 |  Allemagne | 154 M $US | 6 % |
| 7 | Mexique | 124 M $US | 4,8 % |
| 8 |  Autriche | 104 M $US | 4 % |
| 9 | Canada | 87 M $US | 3,4 % |
| 10 |  Viêt Nam | 85 M $US | 3,3 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 1,2 Md $US | 44,8 % |
| 2 |  Australie | 151 M $US | 5,8 % |
| 3 | Allemagne | 134 M $US | 5,2 % |
| 4 |  France | 133 M $US | 5,1 % |
| 5 | Canada | 78 M $US | 3 % |
| 6 | Royaume-Uni | 78 M $US | 3 % |
| 7 | Norvège | 65 M $US | 2,5 % |
| 8 |  Pays-Bas | 63 M $US | 2,4 % |
| 9 | Pologne | 55 M $US | 2,1 % |
| 10 | Suisse | 49 M $US | 1,9 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 164
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 8 %droit médian
- 33pays en franchise (NPF)
- 55 %le plus élevé : Belize, Maroc, Soudan
164
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 8 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 15 % | 2023 | |
 Angola | 30 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 5 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 6,2 % | 5 % – 20 % | 2023 |
| Argentine | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 8,5 % | 8 % – 9 % | 2023 |
 Aruba | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
| Australie | 5 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 13 % | 0 % – 20 % | 2022 |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 8,3 % | 5 % – 15 % | 2022 · HS 2017 |
 Belize | 55 % | 2023 | |
 Bénin | 10 % | 2023 | |
 Bermudes | 13 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 8,5 % | 8 % – 9 % | 2021 · HS 2017 |
 Bolivie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 5 % | 2022 | |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 10 % | 2023 | |
 Burundi | 25 % | 2023 | |
 Cambodge | 7 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 30 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 6 % | 2023 | |
 Colombie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 30 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 8 % | 2023 | |
 Costa Rica | 9 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 8,3 % | 5 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
 Égypte | 20 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 0,9 % | 0 % – 4,9 % | 2023 |
 Éthiopie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 30 % | 2023 | |
 Gambie | 10 % | 2023 | |
 Géorgie | 12 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 10 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 8,3 % | 5 % – 15 % | 2023 · HS 2012 |
 Guatemala | 10 % | 2023 | |
 Guinée | 10 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 30 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 10 % | 2023 | |
 Guyana | 8,3 % | 5 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
 Haïti | 3,5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 10 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 17 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Inde | 10 % | 2023 | |
 Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Iran | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 8,3 % | 5 % – 15 % | 2023 |
| Japon | 3,1 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Jordanie | 5 % | 2023 | |
| Kazakhstan | 8,5 % | 8 % – 9 % | 2023 |
 Kenya | 25 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 8,5 % | 8 % – 9 % | 2021 · HS 2017 |
 Kiribati | 10 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 10 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 8,7 %* | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 10 % | 2023 | |
 Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 25 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 0 % | 2023 | |
 Mali | 10 % | 2023 | |
 Maroc | 40 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 7,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 15 % | 2023 | |
 Nicaragua | 5 % | 2023 | |
 Niger | 10 % | 2023 | |
| Nigeria | 10 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 1,7 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 25 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 16 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 8,8 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 10 % | 2023 | |
 Paraguay | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 7 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 30 % | 2023 | |
 République dominicaine | 5 % | 0 % – 20 % | 2023 |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 8,5 % | 8 % – 9 % | 2021 · HS 2017 |
 Rwanda | 25 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 8,3 % | 5 % – 15 % | 2023 |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 2 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 8,3 % | 5 % – 15 % | 2023 |
 Sainte-Lucie | 5 % | 0 % – 15 % | 2023 · HS 2012 |
 Salvador | 5 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 0 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 10 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 10 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 40 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 7,5 %* | 2023 | |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 20 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 5 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 25 % | 2023 | |
 Tchad | 30 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 3 % | 2023 | |
 Togo | 10 % | 2023 | |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 5 % | 0 % – 15 % | 2023 · HS 2012 |
| Turquie | 0 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
| Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 15 % | 2023 | |
 Venezuela | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Viêt Nam | 3 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 40 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 2483 Wood of coniferous species (including strips & friezes for parquet flooring, not assembled), continuously shaped (tongued, grooved, rebated, chamfered, V-jointed, beaded, moulded, rounded/the like) along any of its edges/faces, whether/not plan
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 311210
- Produit CPC 2.1
- 31211 Wood, continuously shaped along any of its edges or faces (including strips and friezes for parquet flooring, not assembled, and beadings and mouldings) of coniferous wood
- Activité CITI Rév. 4
- 1610 Sciage et rabotage du bois
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 4409.10 | inchangé |
| 2012 | 4409.10 | inchangé |
| 2007 | 4409.10 | inchangé |
| 2002 | 4409.10 | inchangé |
| 1996 | 4409.10 | inchangé |
| 1992 | 4409.10 | inchangé |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Règlement de l’UE sur la déforestation (RDUE)
Les produits issus de ces matières premières ne peuvent être mis sur le marché de l’UE ou exportés que s’ils sont « zéro déforestation », produits légalement et couverts par une déclaration de diligence raisonnée.
- Bois applicable à partir du 30 décembre 2026
Wood (including strips and friezes for parquet flooring, not assembled) continuously shaped (tongued, grooved, rebated, chamfered, V-jointed, beaded, moulded, rounded or the like) along any of its edges, ends or faces, whether or not planed, sanded or end-jointed (not including used products and second-hand products)
Règlement (UE) 2023/1115, annexe I (texte consolidé)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 13
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N344537 U.S. CBP
The tariff classification of door flat jambs from Brazil
- N333881 U.S. CBP
The tariff classification of various moldings from Canada
- N332567 U.S. CBP
The tariff classification of wooden fence pickets from China
- N324367 U.S. CBP
The tariff classification of interior wood siding panels from Sweden
- N324144 U.S. CBP
The tariff classification of Kebony panels from multiple countries
- N321173 U.S. CBP
The tariff classification of wood fruit drying crate components from Mexico
13 décisions au total pour ce code
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Antidumping
FR Doc. 2026-13103 · 91 FR 39595 · Source : federalregister.gov
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 4409.10 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 4409.10 compte 6 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est nul.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 65,2 M € de marchandises de la sous-position 4409.10 (−7 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 1,39 € le kilo ; la Chine en a fourni 24 %, devant le Royaume-Uni.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 2,6 Md $US en 2024, en baisse de 1 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été le Brésil, avec 15 % du total, devant le Chili.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « bois (y compris les lames et frises à parquet : de conifères » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 4409.10 du Système harmonisé (position 4409), dans la section IX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « bois (y compris les lames et frises à parquet : de… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4409.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « bois (y compris les lames et frises à parquet : de… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4409.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « bois (y compris les lames et frises à parquet : de… » ?
Le Brésil, avec 387 M $US en 2024 (15 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 20 M $US (0,8 % du total mondial) et occupe le 25e rang sur 116 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « bois de résineux profilé (lambris, parquet) » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (24 %), le Royaume-Uni (19 %) et l’Ukraine (16 %), pour des importations totales de 65,2 M €.