Tarif douanier d’importation de Taïwan · code CCC · HS 1104.23

1104.23.00.10

1104.23.00.10 : Other worked genetically modified maize(corn)

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier d’importation de Taïwan, en vigueur depuis le 24 avril 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : Taïwan

Droit de douane 17 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

1104.23 Autres grains travaillés : de maïs

UE droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Turquie 45 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires États-Unis droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 9 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon 18 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 3 lignes tarifaires Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé Macédoine du Nord 10 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Taïwan) : 1104.23

Notes légales

Notes

1. Sont exclus du présent chapitre:

  1. a) les malts torréfiés, conditionnés pour servir de succédanés du café (nos 0901 ou 2101, selon le cas);

  2. b) les farines, gruaux, semoules, amidons et fécules préparés du no 1901;

  3. c) les corn-flakes et autres produits du no 1904;

  4. d) les légumes préparés ou conservés des nos 2001, 2004 ou 2005;

  5. e) les produits pharmaceutiques (chapitre 30);

  6. f) les amidons et fécules ayant le caractère de produits de parfumerie ou de toilette préparés ou de préparations cosmétiques (chapitre 33).

2.

A) Les produits provenant de la minoterie des céréales désignées dans le tableau ci-après relèvent du présent chapitre s'ils ont simultanément, en poids et sur produit sec:

  1. a) une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) excédant celle indiquée dans la colonne 2;

  2. b) une teneur en cendres (déduction faite des matières minérales ayant pu être ajoutées) n'excédant pas celle mentionnée dans la colonne 3.

Ceux ne remplissant pas les conditions ci-dessus sont à classer au no 2302. Toutefois, les germes de céréales entiers, aplatis, en flocons ou moulus relèvent dans tous les cas du no 1104.

B) Les produits de l'espèce relevant du présent chapitre en vertu des dispositions ci-dessus sont à classer aux nos 1101 ou 1102 lorsque leur taux de passage à travers un tamis de toile métallique, d'une ouverture de mailles correspondant à celles indiquées dans les colonnes 4 ou 5, selon le cas, est (en poids) égal ou supérieur à celui mentionné en regard de la céréale.

Dans le cas contraire, ils sont à classer dans les nos 1103 ou 1104.

Nature de la céréaleTeneur en amidonTeneur en cendresTaux de passage dans un tamis d'une ouverture de mailles de
315 micromètres (microns)500 micromètres (microns)
12345
Froment et seigle45 %2,5 %80 %—
Orge45 %3 %80 %—
Avoine45 %5 %80 %—
Maïs et sorgho à grains45 %2 %—90 %
Riz45 %1,6 %80 %—
Sarrasin45 %4 %80 %—
Autres céréales45 %2 %50 %—

3. Au sens du no 1103, on considère comme «gruaux» et «semoules» les produits obtenus par fragmentation des grains de céréales et répondant à la condition correspondante suivante:

  1. a) les produits du maïs doivent passer à travers un tamis de toile métallique d'une ouverture de mailles de 2 millimètres dans la proportion d'au moins 95 % en poids;

  2. b) les produits d'autres céréales doivent passer à travers un tamis de toile métallique d'une ouverture de mailles de 1,25 millimètre dans la proportion d'au moins 95 % en poids.

Notes de chapitre : Chapitre 11 →

Le code CCC 1104.23.00.10 est une ligne du tarif douanier d’importation de Taïwan qui relève de la sous-position SH 1104.23 (autres grains travaillés : de maïs).

Le taux de la colonne 1 est de 17 % ; les quantités se déclarent en KGM.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 45 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est de 18 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 10 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

Taïwan a importé des marchandises de la sous-position 1104.23 pour 489 k $US en 2024.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code CCC 1104.23.00.10 ?

Le taux de la colonne 1 dans le tarif douanier d’importation de Taïwan est de 17 % ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

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