Tarif douanier turc · code GTİP · HS 4421.99

4421.99.99.00.11

4421.99.99.00.11 : Autres ouvrages en bois n.d.a.: Ahşap diğer eşya, diğerleri, dil basma çubuğu

Autres ouvrages en bois n.d.a.

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier turc, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 4421 Ahşap diğer eşya:
  2. Diğerleri:
  3. 4421.99 Diğerleri:
  4. Diğerleri:
  5. 4421.99.99.00.11 Dil basma çubuğu

Ce que vous payez

Importation : Turquie

Droit de douane Exemption droit des pays tiers
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire Conditions à l’importation : 1
TVA taux normal de 20 % ; 10 % ou 1 % pour certains biens
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Pour la Turquie, les taux sont les droits appliqués de la décision sur le régime d’importation 2026, dans la version consolidée du ministère du Commerce (modifications jusqu’en août 2026). Le droit additionnel (İGV) et, pour certains produits agricoles, la charge financière supplémentaire (EMY) s’y ajoutent. Des notes de bas de page peuvent réduire le taux pour certains pays ou périodes : voir la page de la ligne.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Droit de douane additionnel turc (İGV) 15 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Émirats arabes unis, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Tchéquie, Allemagne, Danemark, Estonie, Espagne, Finlande, France, Grèce, Croatie, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Lettonie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Suède, Slovénie, Slovaquie, Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège, Albanie, Venezuela, Royaume-Uni, Bosnie-Herzégovine, Maroc, Îles Féroé, Territoires palestiniens, Géorgie, Corée du Sud, Israël, Monténégro, Kosovo, Macédoine du Nord, Malaisie, Égypte, Maurice, Moldavie, Serbie, Singapour, Chili, Tunisie, Qatar
    Acte juridique
    Karar 3351 (İGV), 2026

Conditions à l’importation 1

  • Surveillance des importationsDil basma çubuğu · 6 ABD Doları/kg (birim gümrük kıymeti)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 25 mars 2023
    Acte juridique
    Gözetim Tebliği 2023/6 (RG 23.02.2023, 32113)

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—Exemption
accords de libre-échange de la Turquie
Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique et 48 autres

Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chili, Chypre, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Égypte, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Îles Féroé, Irlande, Islande, Israël, Italie, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malaisie, Malte, Maroc, Maurice, Moldavie, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Territoires palestiniens, Tunisie, Venezuela

 Exemption
SPG (pays les moins avancés)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 44 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mongolie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

 Exemption
SPG (pays en développement)
Bolivie, Cap-Vert, Congo-Brazzaville, Îles Cook et 10 autres

Bolivie, Cap-Vert, Congo-Brazzaville, Îles Cook, Kenya, Kirghizstan, Micronésie, Nigeria, Niue, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka, Tadjikistan

 Exemption
accord Turquie–Émirats arabes unis Émirats arabes unis Exemption
accord Turquie–Qatar Qatar Exemption
SPG+ Exemption

Même sous-position dans les autres tarifs

4421.99 Autres ouvrages en bois : autres, autres

UE Exemption – 4 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 2 % États-Unis Exemption – 10,7 % Général (NPF) 14 lignes tarifaires · moyenne 2,6 % · 1× droit spécifique ou composé Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires Canada Exemption – 9,5 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 5,2 % Mexique 5 % – 15 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 10 % Brésil 12,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 35 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires Pérou Exemption – 6 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 3,6 % Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % Japon Exemption – 3,9 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 2,7 % Taïwan Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires CCG 5 % Général (NPF) 22 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nigeria 10 % – 20 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 16,7 %

Lignes tarifaires (Turquie) : 4421.99

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N365145 U.S. CBP 2 octobre 2026 · 4421.99.98.80

    The tariff classification, country of origin, and applicable trade programs for personalized plywood tags

  • N365072 U.S. CBP 23 septembre 2026 · 4421.99.98.80

    The tariff classification of a handmade weaving board from Canada

  • N364808 U.S. CBP 14 septembre 2026 · 4421.99.98.80

    The tariff classification of hardwood trailer floor kits from Canada

  • N364557 U.S. CBP 31 août 2026 · 4421.99.98.80

    The tariff classification of a Shinto souvenir arrow from Japan

  • 600015694 HMRC 11 août 2026 – 10 août 2029 · 4421 99 99 99

    A vinyl record stand/holder of solid pine wood and acrylic. The intended purpose being to display the cover artwork of the record whilst it is played on a separate turntable. The product features two clear acrylic laser engraved panels with integrated decorative illuminations, attached to a wooden…

  • 600015373 HMRC 5 mai 2026 – 4 mai 2029 · 4421 99 99 99

    24 Wooden Clothes Pegs Made of pinewood with a coil spring for firm grip 72 x 9 x 13mm approx. Packaged in a plastic bag with a cardboard hanging tab

  • 600015214 HMRC 16 avril 2026 – 15 avril 2029 · 4421 99 99 99

    Crafting item Made from a lightweight wood, each of these 1,000 plain sticks can be whittled down using a craft knife while also being suited to sanding, gluing, painting and varnishing Use to create intricate models of recognisable monuments or simply allow your class to experiment with this…

  • 600014643 HMRC 16 mars 2026 – 15 mars 2029 · 4421 99 99 99

    This is a fire-rated, acoustic, decorative slat panel which is used for wall panels. It is made from a felt backing (9 mm depth), with birch plywood (21 mm depth) slats stapled to the felt. On top of the plywood slats is a thin layer (0.5 mm) of real oak wood veneer. This panel comes in two…

137 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas:

  1. a) les bois en copeaux, en éclats, concassés, moulus ou pulvérisés, des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires (no 1211);

  2. b) les bambous ou autres matières de nature ligneuse des espèces utilisées principalement en vannerie ou en sparterie, bruts, même fendus, sciés longitudinalement ou coupés en longueur (no 1401);

  3. c) les bois en copeaux, en éclats, moulus ou pulvérisés des espèces utilisées principalement pour la teinture ou le tannage (no 1404);

  4. d) les charbons activés (no 3802);

  5. e) les articles du no 4202;

  6. f) les ouvrages du chapitre 46;

  7. g) les chaussures et leurs parties, du chapitre 64;

  8. h) les articles du chapitre 66 (les parapluies, les cannes et leurs parties, par exemple);

  9. ij) les ouvrages du no 6808;

  10. k) la bijouterie de fantaisie du no 7117;

  11. l) les articles de la section XVI ou de la section XVII (pièces mécaniques, boîtiers, enveloppes, cabinets pour machines et appareils et pièces de charronnage, par exemple);

  12. m) les articles de la section XVIII (les cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et les instruments de musique et leurs parties, par exemple);

  13. n) les parties d'armes (no 9305);

  14. o) les articles du chapitre 94 (meubles, luminaires et appareils d'éclairage, constructions préfabriquées, par exemple);

  15. p) les articles du chapitre 95 (jouets, jeux, engins sportifs, par exemple);

  16. q) les articles du chapitre 96 (pipes, parties de pipes, boutons, crayons et monopodes, bipieds, trépieds et articles similaires, par exemple) à l’exclusion des manches et montures, en bois, pour articles du no 9603;

  17. r) les articles du chapitre 97 (objets d'art, par exemple).

2. Au sens du présent chapitre, on entend par «bois dits “densifiés”», le bois massif ou constitué par des placages, ayant subi un traitement chimique ou physique (pour le bois constitué par des placages, ce traitement doit être plus poussé qu'il n'est nécessaire pour assurer la cohésion) de nature à provoquer une augmentation sensible de la densité ou de la dureté, ainsi qu'une plus grande résistance aux effets mécaniques, chimiques ou électriques.

3. Pour l'application des nos 4414 à 4421, les articles en panneaux de particules ou panneaux similaires, en panneaux de fibres, en bois stratifiés ou en bois dits «densifiés» sont assimilés aux articles correspondants en bois.

4. Les produits des nos 4410, 4411 ou 4412 peuvent être travaillés de manière à obtenir les profils admis pour les bois du no 4409, cintrés, ondulés, perforés, découpés ou obtenus sous des formes autres que carrée ou rectangulaire ou soumis à toute autre ouvraison, pour autant que celle-ci ne leur confère pas le caractère d'articles d'autres positions.

5. Le no 4417 ne couvre pas les outils dont la lame, le tranchant, la surface travaillante ou toute autre partie travaillante est constitué par l'une quelconque des matières mentionnées dans la note 1 du chapitre 82.

6. Sous réserve de la note 1 ci-dessus et sauf dispositions contraires, le terme «bois», dans un libellé de position du présent chapitre, s'applique également au bambou et aux autres matières de nature ligneuse.

Notes de chapitre : Chapitre 44 →

Le code GTİP 4421.99.99.00.11 est une ligne du tarif douanier turc qui relève de la sous-position SH 4421.99 (autres ouvrages en bois : autres, autres).

Le taux légal (loi n° 474) est nul (exemption).

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 0 % à 4 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 10,7 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 9,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 5 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 35 %, le droit ad valorem au Pérou va de 0 % à 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon va de 0 % à 3,9 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria va de 10 % à 20 %.

La Turquie a importé des marchandises de la sous-position 4421.99 pour 26 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code GTİP 4421.99.99.00.11 ?

Le taux légal (loi n° 474) dans le tarif douanier turc est nul (exemption). Le taux effectivement appliqué est fixé par la décision sur le régime d’importation et peut varier selon le pays d’origine.

D’où la Turquie importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 4421.99, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (9 M $US), devant l’Espagne.

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