0303 · Poissons congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du n o 0304
Les dispositions visées ci-dessus pour les sous-positions du no 0302 s'appliquent mutatis mutandis aux sous-positions de la présente position.
Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 0303.89
0303 89 21
0303 89 21 : Autres poissons congelés : destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604
Autres poissons congelés
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 0303 Poissons congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304:
- Autres poissons, à l’exclusion des abats de poissons comestibles des nos 030391 à 030399:
- 0303 89 autres:
- autres:
- Poissons de l’espèce Euthynnus, autres que les thonines orientales (Euthynnus affinis) faisant l’objet du n° 030359:
- 0303 89 21 destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane 22 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 6 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Destination particulièreDroit non préférentiel sous le régime de la destination particulière Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1006/11
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 7
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1548/17
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y172 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance des îles Féroé, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y173 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Groenland, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
- Acte juridique
- Regulation 1005/08
- Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
- S’applique aux marchandises originaires de
- Cambodge, Cameroun, Comores, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Trinité-et-Tobago
- En vigueur
- jusqu’au 9 janvier 2027
- Acte juridique
- Regulation 1005/08
- Documents
- Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
- Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 2306/21
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Mesures à l’exportation 2
Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.
| Mesures à l’exportation | Destination | Acte juridique | Validité |
|---|---|---|---|
| Contrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée | ERGA OMNES (sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines) | Regulation 1005/08 | 10 janvier 2026 |
| Contrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée | Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines | Regulation 1005/08 | 11 décembre 2013 – 9 janvier 2027 |
Données TARIC au 26 octobre 2026
TVA à l’importation dans les États membres
Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.
-
Allemagne 7 % taux réduit -
Autriche 10 % taux réduit -
Belgique 6 % taux réduit -
Bulgarie 20 % -
Chypre 5 % taux réduit -
Croatie 25 % -
Danemark 25 % -
Espagne 10 % taux réduit -
Estonie 24 % -
Finlande 13,5 % taux réduit -
France 5,5 % taux réduit -
Grèce 13 % taux réduit -
Hongrie 5 % taux réduit -
Irlande 23 % -
Italie 10 % taux réduit -
Lettonie 21 % -
Lituanie 21 % -
Luxembourg 3 % taux réduit -
Malte 0 % taux réduit -
Pays-Bas 9 % taux réduit -
Pologne 5 % taux réduit -
Portugal 6 % taux réduit -
Roumanie 11 % taux réduit -
Slovaquie 19 % taux réduit -
Slovénie 9,5 % taux réduit -
Suède 6 % taux réduit -
Tchéquie 12 % taux réduit
TEDB · 26 octobre 2026
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 22 % |
| accord UE–Nouvelle-ZélandeContingent | Nouvelle-Zélande | Exemption |
Notes de bas de page
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1, ELI : http://data.europa.eu/eli/reg/2013/952/oj)].
Droit autonome : exemption.
Contingent tarifaire OMC.
UE : importations mensuelles · HS 0303.89
12 derniers mois318,2 M €-0 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation3,58 € par kg
Taux préférentiel88 %
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Namibie | 37,6 M € | 11,8 % | +5,7 % |
 Maroc | 30,5 M € | 9,6 % | +8,8 % |
 Norvège | 29,8 M € | 9,4 % | +16,5 % |
 Afrique du Sud | 24,5 M € | 7,7 % | +25,9 % |
 Nouvelle-Zélande | 22,9 M € | 7,2 % | +19,7 % |
 Turquie | 21,9 M € | 6,9 % | +16,4 % |
 Chine | 19,1 M € | 6 % | -27,7 % |
 Royaume-Uni | 13,7 M € | 4,3 % | -12,8 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
0303.89 Autres poissons, à l’exclusion des abats de poissons : autres
Turquie 30 % Droit des pays tiers 14 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 6 % – 20 % Droit des pays tiers 17 lignes tarifaires · moyenne 11,3 % 
Canada Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Mexique 15 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Brésil 9 % Général (NPF) 22 lignes tarifaires 
Argentine 9 % Général (NPF) 82 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 86 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé 
Japon 2 % – 10 % Général (NPF) 13 lignes tarifaires · moyenne 4,5 % 
Taïwan 10 % – 50 % Général (NPF) 28 lignes tarifaires · moyenne 27,7 % · 3× droit spécifique ou composé 
CCG 5 % Général (NPF) 17 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé Norvège Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption – 15 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires · moyenne 1,3 % 
Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Lignes tarifaires (UE) : 0303.89
- 0303 89 10Autres poissons, à l’exclusion des abats de poissons : autres, d'eau douce
- 0303 89 21destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604
- 0303 89 29Poissons de l’espèce Euthynnus, autres que les thonines : autres
- 0303 89 31de l'espèce Sebastes marinus
- 0303 89 39Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.) : autres
- 0303 89 40Poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor
- 0303 89 50Dorades de mer des espèces Dentex dentex et Pagellus spp.
- 0303 89 55Dorades royales (Sparus aurata)
- 0303 89 60Autres poissons, à l’exclusion des abats de poissons : autres, castagnoles (Brama spp.)
- 0303 89 65Autres poissons, à l’exclusion des abats de poissons : autres, baudroies (Lophius spp.)
- 0303 89 70Abadèches roses (Genypterus blacodes)
- 0303 89 90Autres poissons, à l’exclusion des abats de poissons : autres
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N351549 U.S. CBP
The Tariff Classification and Country of Origin of Frozen Golden Pompano Fish
- N334876 U.S. CBP
The tariff classification of Frozen Japanese Seabass from China
- H330112 U.S. CBP
Revocation of NY N306583 ; Tariff Classification of Frozen Buri Fish Collar
- 600008840 HMRC
Frozen, whole Perch (Lates Stappersii). The fish come in 1 kg bags, in packs of 30, 50 or 100kg. The fish are for retail sale.
Notes légales
Notes explicatives de la NC
Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.
Considérations générales du chapitre
POISSONS ET CRUSTACÉS, MOLLUSQUES ET AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES
Considérations générales
1. Il est signalé que les poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, surgelés suivent le régime des poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, congelés.
2. Le simple blanchiment, qui consiste en un léger traitement thermique n'ayant pas pour effet d'entraîner une cuisson véritable des produits de ce chapitre, n'a pas pour effet d'en modifier le classement. Il est souvent pratiqué, avant congélation, notamment pour les thons, la chair de crustacés ou de mollusques.
3. Sont exclus du chapitre 3:
a) les vessies natatoires, brutes, séchées ou salées, impropres à l'alimentation humaine (no 0511);
b) les poissons légèrement salés, séchés ou fumés et baignant dans une huile végétale afin d'assurer une conservation provisoire, produits dits «semi-conserves» (no 1604);
c) les poissons simplement marinés à l'huile ou au vinaigre, même sans autre préparation (no 1604);
d) les mollusques qui ont subi un traitement thermique suffisant pour entraîner la coagulation de leurs protéines (no 1605).
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union
Cette sous-position les années précédentes
La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.
| Année | Désignation | Droit des pays tiers | Unité supplémentaire |
|---|---|---|---|
| 2026 | destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604 | 22 % | — |
| 2025 | inchangé | 22 % | — |
| 2024 | inchangé | 22 % | — |
| 2023 | inchangé | 22 % | — |
| 2022 | inchangé | 22 % | — |
| 2021 | inchangé | 22 % | — |
| 2020 | inchangé | 22 % | — |
| 2019 | destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604 | 22 % | — |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, 0303 89 21 est l’une des 12 lignes de la sous-position 0303.89, autres poissons, à l’exclusion des abats de poissons : autres.
Le droit des pays tiers est de 22 % ; les quantités se déclarent en —.
Les marchandises originaires de 1 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : l’accord UE–Nouvelle-Zélande) au lieu du droit des pays tiers de 22 % ; l’un d’eux bénéficie de la franchise totale.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 318,2 M € de marchandises de la sous-position 0303.89 (+0 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 3,58 € le kilo ; la Namibie en a fourni 12 %, devant le Maroc.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 30 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 6 % à 20 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 2 % à 10 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 10 % à 50 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 0 % à 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.
Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 0303.89 pour 483 M $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été la Norvège.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code NC 0303 89 21 ?
Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est de 22 % ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quels pays bénéficient d’un taux réduit pour le code NC 0303 89 21 ?
1 pays bénéficie d’un taux préférentiel sur cette ligne, dont 1 à 0 %, notamment au titre de l’accord UE–Nouvelle-Zélande. Ce taux ne s’applique qu’aux marchandises qui respectent les règles d’origine de l’accord, sur présentation d’une preuve de l’origine. Choisissez le pays d’origine sur cette page pour voir son taux.
Ce droit s’applique-t-il en France ?
Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.
D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 0303.89, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été la Norvège (26 M $US), devant le Maroc.