Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 0805.29

0805 29 00 : Mandarines : autres

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 6 subdivisions Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

0805 Agrumes, frais ou secs:
Mandarines (y compris les tangerines et satsumas) ; clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes:
0805 29 00 autres

Pays d’origine En vigueur le

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 6

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 1227/25
Documents
- Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %

S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 1227/25
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 6

Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation

S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 0285/18
Contrôle à l’importationContrôle officiel - plantes

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Suisse

Acte juridique
Regulation 2072/19
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Turquie

Acte juridique
Regulation 1793/19
Documents
- C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège

Acte juridique
Regulation 2306/21
Documents
- C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
- Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Subdivisions TARIC

Déclarez le code TARIC à 10 chiffres qui correspond aux marchandises : les mesures peuvent différer d’une subdivision à l’autre.

0805 29 00 11	fraîches
0805 29 00 19	autres
0805 29 00 21	fraîches
0805 29 00 29	autres
0805 29 00 91	fraîches
0805 29 00 99	autres

Contingents tarifaires

Numéro d’ordre	Origine	Droit contingentaire	Période	Volume	Solde	Validité
09.1370	Israel	Exemption · Cond : V 28.600 EUR/DTN(01):0 % ; V 28.000 EUR/DTN(01):0. % + 0.600 EUR DTN ; V 27.500 EUR/DTN(01):0.000 % + 1.100 EUR DTN ; V 26.900 EUR/DTN(01):0.000 % + 1.700 EUR DTN ; V 26.300 EUR/DTN(01):0.000 % + 2.300 EUR DTN ; V 0.000 EUR/DTN(01):0.000 % + 10.600 EUR DTN ; Y cert : Y-864 (27):; Y (07) : · Cond : V 64.900 EUR/DTN(01):0 % ; V 63.600 EUR/DTN(01):0. % + 1.300 EUR DTN ; V 62.300 EUR/DTN(01):0.000 % + 2.600 EUR DTN ; V 61.000 EUR/DTN(01):0.000 % + 3.900 EUR DTN ; V 59.700 EUR/DTN(01):0.000 % + 5.200 EUR DTN ; V 0.000 EUR/DTN(01):0.000 % + 10.600 EUR DTN ; Y cert : Y-864 (27):; Y (07):	1 janvier 2026 – 31 décembre 2026	40 000 000 kg	0 kg	Épuisé

Soldes issus du rapport hebdomadaire de la Commission sur les contingents, daté du 30 octobre 2026.

TVA à l’importation dans les États membres

Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.

Allemagne 7 % taux réduit
Autriche 10 % taux réduit
Belgique 6 % taux réduit
Bulgarie 20 %
Chypre 5 % taux réduit
Croatie 5 % taux réduit
Danemark 25 %
Espagne 21 %
Estonie 24 %
Finlande 13,5 % taux réduit
France 5,5 % taux réduit
Grèce 13 % taux réduit
Hongrie 27 %
Irlande 0 % taux réduit
Italie 4 % taux réduit
Lettonie 12 % taux réduit
Lituanie 21 %
Luxembourg 3 % taux réduit
Malte 0 % taux réduit
Pays-Bas 9 % taux réduit
Pologne 5 % taux réduit
Portugal 6 % taux réduit
Roumanie 11 % taux réduit
Slovaquie 19 % taux réduit
Slovénie 9,5 % taux réduit
Suède 6 % taux réduit
Tchéquie 12 % taux réduit

TEDB · 1 novembre 2026

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
accord UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Islande	Islande	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Kenya	Kenya	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	6,4 %
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 6 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	12,5 %
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	14,5 %

Notes de bas de page

Voir annexe 2.

UE : importations mensuelles · HS 0805.29

12 derniers mois231,8 M €+16,6 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation1,17 € par kg

Taux préférentiel99 %

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Afrique du Sud	125,4 M €	54,1 %	+21,1 %
Maroc	34 M €	14,7 %	-1 %
Israël	20,3 M €	8,7 %	+32,4 %
Turquie	18,9 M €	8,1 %	+456 %
Pérou	15,9 M €	6,8 %	-48,1 %
Égypte	11,5 M €	5 %	+80,6 %
États-Unis	2,2 M €	0,9 %	-37,8 %
Zimbabwe	1,3 M €	0,6 %	+423,4 %

Même sous-position dans les autres tarifs

0805.29 Mandarines : autres

Turquie 54 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

États-Unis droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Royaume-Uni 16 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires

Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Mexique 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Brésil 9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Argentine 9 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires

Pérou 6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires

Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires

Japon 17 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Taïwan 35 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires

CCG Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé

Macédoine du Nord droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 08 →

Notes explicatives de la NC

Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.

0805 29 00 · autres

La présente sous-position comprend notamment:

1. les tangelos, hybrides de la tangerine et du pamplemouse ou pomelo;

2. les ortaniques, hybrides de l'orange et de la tangerine;

3. les malaquinas, hybrides de l'orange et de la mandarine;

4. les tangors;

5. les wilkings, hybrides d'une variété (cultivar) de mandarines Willow leaf et de la Temple (elle-même hybride de mandarine et d'orange amère). Elles se rapprochent des mandarines tout en étant plus grosses et de forme pointue à l'un de leurs pôles.

Considérations générales du chapitre

FRUITS COMESTIBLES ; ÉCORCES D'AGRUMES OU DE MELONS

Considérations générales

1. Restent classés dans le présent chapitre les fruits destinés à la distillation, présentés sous forme de purée grossière, même lorsqu'ils sont en cours de fermentation naturelle.

2. La pasteurisation n’est pas admise dans le cadre du présent chapitre, sauf en ce qui concerne:

les fruits séchés du présent chapitre,
les fruits conservés provisoirement de la position 0812,
les fruits congelés de la position 0811.

Les fruits stérilisés sont exclus du présent chapitre (position 2008 généralement).

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union

Cette sous-position les années précédentes

La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.

Année	Désignation	Droit des pays tiers	Unité supplémentaire
2026	autres	—	—
2025	inchangé	—	—
2024	inchangé	—	—
2023	inchangé	—	—
2022	inchangé	—	—
2021	inchangé	—	—
2020	inchangé	—	—
2019	autres	—	—

Historique du code

Depuis 2017 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 0805 20 50, 0805 20 90.

Le code NC 0805 29 00 est la seule ligne de la nomenclature combinée de l’UE sous la sous-position SH 0805.29 (mandarines : autres).

Aucun taux n’est indiqué sur cette ligne.

Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 231,8 M € de marchandises de la sous-position 0805.29 (+17 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 1,17 € le kilo ; l’Afrique du Sud en a fourni 54 %, devant le Maroc.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 54 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 16 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 20 %, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 17 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 35 %, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 0805.29 pour 211 M $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été le Pérou.

Questions fréquentes

Des droits antidumping ou d’autres droits additionnels s’appliquent-ils au code NC 0805 29 00 ?

Droit additionnel de 50 % sur les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Ces droits s’ajoutent au droit de douane.

Ce droit s’applique-t-il en France ?

Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.

D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 0805.29, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été le Pérou (34 M $US), devant l’Afrique du Sud.

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