Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 2516.12
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
Importation : UE
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.
| Mesures à l’exportation | Destination | Acte juridique | Validité |
|---|---|---|---|
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Crimea and Sevastopol | Ukraine | Regulation 0692/14 | 25 février 2025 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Russia | Russie | Regulation 0833/14 | 26 janvier 2026 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Belarus | Biélorussie | Regulation 0765/06 | 26 avril 2026 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Non-government-controlled areas of Ukraine | Ukraine | Regulation 0263/22 | 25 août 2022 |
| Contrôle à l'exportation – Déchets | All third countries | Regulation 1157/24 | 21 mai 2026 |
Données TARIC au 26 octobre 2026
Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.
Allemagne 19 % 
Autriche 20 % 
Belgique 21 % 
Bulgarie 20 % 
Chypre 19 % 
Croatie 25 % 
Danemark 25 % 
Espagne 21 % 
Estonie 24 % 
Finlande 25,5 % 
France 20 % 
Grèce 24 % 
Hongrie 27 % 
Irlande 23 % 
Italie 22 % 
Lettonie 21 % 
Lituanie 21 % 
Luxembourg 17 % 
Malte 18 % 
Pays-Bas 21 % 
Pologne 23 % 
Portugal 23 % 
Roumanie 21 % 
Slovaquie 23 % 
Slovénie 22 % 
Suède 25 % 
Tchéquie 12 % taux réduit TEDB · 26 octobre 2026
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Brésil | 6,1 M € | 31,3 % | +25,9 % |
 Afrique du Sud | 2,4 M € | 12,6 % | +46,7 % |
 Suisse | 1,9 M € | 9,9 % | -5,1 % |
 Turquie | 1,8 M € | 9,4 % | +21 % |
 Chine | 1,4 M € | 7,4 % | +7,9 % |
 Inde | 1,3 M € | 6,7 % | -20,5 % |
 Royaume-Uni | 805 k € | 4,1 % | +14,2 % |
 Albanie | 636 k € | 3,3 % | -40,5 % |
Turquie Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
États-Unis 2,8 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 5,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 5,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption – 6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 3 % 
CCG 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.
Lorsque les pierres débitées ne présentent pas une épaisseur uniforme, le classement suivant les paliers d'épaisseur s'effectue en fonction de la plus grande épaisseur.
La note explicative de sous-positions du SH, no 2515 12, est applicable mutatis mutandis.
Note 1
La flottation (ou flottage) a pour but de séparer de la gangue l'élément riche d'une matière minérale en le rassemblant à la surface de l'eau dans laquelle on l'a plongé, alors que la gangue se dépose au fond.
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union
La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.
| Année | Désignation | Droit des pays tiers | Unité supplémentaire |
|---|---|---|---|
| 2026 | simplement débité, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire | Exemption | — |
| 2025 | inchangé | Exemption | — |
| 2024 | inchangé | Exemption | — |
| 2023 | inchangé | Exemption | — |
| 2022 | inchangé | Exemption | — |
| 2021 | inchangé | Exemption | — |
| 2020 | inchangé | Exemption | — |
| 2019 | simplement débité, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire | Exemption | — |
Le code NC 2516 12 00 est la seule ligne de la nomenclature combinée de l’UE sous la sous-position SH 2516.12 (simplement débité, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme…).
Le droit des pays tiers est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en —.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 2516.12 dans l’UE ont atteint 19,4 M € (+1 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Brésil en a fourni 31 %, devant l’Afrique du Sud.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est de 2,8 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 5,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 5,4 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 6 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.
Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 2516.12 pour 84 M $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été le Brésil.
Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est nul (exemption) ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.
Pour l’ensemble de la sous-position 2516.12, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été le Brésil (15 M $US), devant la Turquie.