Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Corée du Nord
Acte juridique
Regulation 0355/22, Regulation 0285/18
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine
Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays
Acte juridique
Regulation 1907/06
Documents
Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Russie
En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2027
Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine
Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
Y134 marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]
Y135 Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956
Y238 Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026
Y137 Exemption de minimis - exemption en vertu de l’article 2 bis du règlement (UE) 2023/956
Subdivisions TARIC
Déclarez le code TARIC à 10 chiffres qui correspond aux marchandises : les mesures peuvent différer d’une subdivision à l’autre.
2523 90 00 10
Ciments hydrauliques blancs
2523 90 00 90
autres ciments hydrauliques, y compris les ciments hydrauliques gris
Mesures à l’exportation 5
Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.
Mesures à l’exportation
Destination
Acte juridique
Validité
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Crimea and Sevastopol
Ukraine
Regulation 0692/14
25 février 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Russia
Russie
Regulation 0833/14
26 janvier 2026
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Belarus
Biélorussie
Regulation 0765/06
24 octobre 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Non-government-controlled areas of Ukraine
Ukraine
Regulation 0263/22
25 août 2022
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Iran
Iran
Regulation 0267/12
30 septembre 2025
Données TARIC au 26 octobre 2026
TVA à l’importation dans les États membres
Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.
Allemagne19 %
Autriche20 %
Belgique21 %
Bulgarie20 %
Chypre19 %
Croatie25 %
Danemark25 %
Espagne21 %
Estonie24 %
Finlande25,5 %
France20 %
Grèce24 %
Hongrie27 %
Irlande23 %
Italie22 %
Lettonie21 %
Lituanie21 %
Luxembourg17 %
Malte18 %
Pays-Bas21 %
Pologne23 %
Portugal23 %
Roumanie21 %
Slovaquie23 %
Slovénie22 %
Suède25 %
Tchéquie12 % taux réduit
TEDB · 26 octobre 2026
Taux préférentiels par pays
Accord ou régime
Pays
Taux
droit des pays tiers (hors accord)
—
1,7 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.
2523 90 00 · autres ciments hydrauliques
Cette sous-position comprend:
1. les ciments de hauts-fourneaux composés d'au moins 20 % en poids de clinker de ciment Portland et de 36 à 80 % en poids de laitier granulé de hauts-fourneaux, ainsi que, au plus, de 5 % en poids d'autres constituants du ciment;
2. le ciment pouzzolanique composé d'au moins 60 % en poids de clinker de ciment Portland et au plus de 40 % en poids de pouzzolane naturelle ou de cendres volantes, ainsi que, au plus, de 5 % en poids d'autres constituants du ciment.
En ce qui concerne le terme «pouzzolane», voir les notes explicatives du SH, no 2530, intitulé D, chiffre 7.
La cendre volante est une poudre fine, légère, obtenue par dépoussiérage de particules pulvérulentes des gaz de combustion des chaudières alimentées au charbon pulvérisé. La couleur varie entre le gris et le noir.
Considérations générales du chapitre
SEL ; SOUFRE ; TERRES ET PIERRES ; PLÂTRES, CHAUX ET CIMENTS
Note 1
La flottation (ou flottage) a pour but de séparer de la gangue l'élément riche d'une matière minérale en le rassemblant à la surface de l'eau dans laquelle on l'a plongé, alors que la gangue se dépose au fond.
La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.
Année
Désignation
Droit des pays tiers
Unité supplémentaire
2026
autres ciments hydrauliques
1,7 %
—
2025
inchangé
1,7 %
—
2024
inchangé
1,7 %
—
2023
inchangé
1,7 %
—
2022
inchangé
1,7 %
—
2021
inchangé
1,7 %
—
2020
inchangé
1,7 %
—
2019
autres ciments hydrauliques
1,7 %
—
Le code NC 2523 90 00 est la seule ligne de la nomenclature combinée de l’UE sous la sous-position SH 2523.90 (ciments hydrauliques : autres ciments hydrauliques).
Le droit des pays tiers est de 1,7 % ; les quantités se déclarent en —.
151 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 1,7 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 2523.90 dans l’UE ont atteint 47,6 M € (−9 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Bosnie-Herzégovine en a fourni 42 %, devant l’Ukraine.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 1,7 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 3,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 3,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 2,2 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 2523.90 pour 491,6 M $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été la Bosnie-Herzégovine.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code NC 2523 90 00 ?
Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est de 1,7 % ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quels pays bénéficient d’un taux réduit pour le code NC 2523 90 00 ?
151 pays bénéficient d’un taux préférentiel sur cette ligne, dont 151 à 0 %, notamment au titre de GSP-EBA, de CARIFORUM et de PTOM. Ce taux ne s’applique qu’aux marchandises qui respectent les règles d’origine de l’accord, sur présentation d’une preuve de l’origine. Choisissez le pays d’origine sur cette page pour voir son taux.
Ce droit s’applique-t-il en France ?
Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.
D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 2523.90, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été la Bosnie-Herzégovine (24,3 M $US), devant le Japon.
Tarifbase utilise les cookies de Google Analytics et de Yandex Metrica pour savoir comment le site est utilisé et l’améliorer. Choisissez « Refuser » pour les désactiver. Politique de confidentialité
Nomenclature combinée de l’UE · code NC · 
Bosnie-Herzégovine
Ukraine
Tunisie
Japon
Royaume-Uni
Turquie
Chine
Émirats arabes unis
États-Unis
Canada
Mexique
Brésil
Argentine
Pérou
Nouvelle-Zélande
Taïwan
CCG
Suisse
Norvège
Macédoine du Nord
Nigeria