Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 4202.32
4202 32 10
4202 32 10 : en feuilles de matières plastiques
Petite maroquinerie en plastique ou textile
✓ Utilisable dans une déclaration en douaneDonnées : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
4202 Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires ; sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier:
Articles de poche ou de sac à main:
4202 32 à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles:
4202 32 10 en feuilles de matières plastiques
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane9,7 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord
Acte juridique
Regulation 2062/17
Documents
Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
Y948 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Ukraine
Acte juridique
Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
Documents
Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine
Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Mesures à l’exportation 2
Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.
Mesures à l’exportation
Destination
Acte juridique
Validité
Contrôle à l'exportation sur les articles de luxeRégime de sanctions : Russia
Russie
Regulation 0833/14
24 juin 2023
Contrôle à l'exportation sur les articles de luxeRégime de sanctions : North Korea
Corée du Nord
Regulation 2062/17
28 juin 2018
Données TARIC au 26 octobre 2026
TVA à l’importation dans les États membres
Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.
Allemagne19 %
Autriche20 %
Belgique21 %
Bulgarie20 %
Chypre19 %
Croatie25 %
Danemark25 %
Espagne21 %
Estonie24 %
Finlande25,5 %
France20 %
Grèce13 % taux réduit
Hongrie27 %
Irlande23 %
Italie22 %
Lettonie21 %
Lituanie21 %
Luxembourg17 %
Malte18 %
Pays-Bas21 %
Pologne23 %
Portugal23 %
Roumanie21 %
Slovaquie23 %
Slovénie22 %
Suède25 %
Tchéquie21 %
TEDB · 26 octobre 2026
Taux préférentiels par pays
Accord ou régime
Pays
Taux
droit des pays tiers (hors accord)
—
9,7 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 41 autres
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
The tariff classification of a lipstick case from China
600016899HMRC20 octobre 2026 – 19 octobre 2029 · 4202 32 90 90
A spectacle pouch. With an outer surface made from polyester textile material. The pouch is rectangular in shape has a flap secured by a hook-and-loop (Velcro-type) fastening in the top right- hand side. It opens by lifting the flap and closes by securing the fastening. It measures 170 mm (length)…
600016752HMRC15 octobre 2026 – 14 octobre 2029 · 4202 32 10 00
A spectacle case. The outer surface consists of a cellular plastic sheet embossed with a ridge pattern covering two shaped metal pieces. The case is lined internally with a black plastic sheet having a flock finish. It has a hinged back and snap closure and measures 155 mm (length) x 65 mm (width)…
600016759HMRC6 octobre 2026 – 5 octobre 2029 · 4202 32 90 90
A spectacle pouch. The outer surface consists of a flocked textile layer applied to a polyvinyl chloride (PVC) resin base. The pouch opens by pulling apart its flexible sides, allowing spectacles to be inserted. When released, the sides return to their original position, securely retaining the…
600016760HMRC6 octobre 2026 – 5 octobre 2029 · 4202 32 90 90
A spectacle case. The outer surface consists of EVA (ethylene-vinyl acetate) yarns forming a textile fabric over a rigid nylon plastic shell. The case is manufactured by forming the rigid plastic shell into shape, covering it with the textile material, and attaching a zip fastening around the…
58 décisions au total pour ce code
Notes légales
Notes
1. Au sens du présent chapitre, le cuir naturel comprend également les cuirs et peaux chamoisés (y compris le chamois combiné), les cuirs et peaux vernis ou plaqués et les cuirs et peaux métallisés.
2. Le présent chapitre ne comprend pas:
a) les catguts stériles et ligatures stériles similaires pour sutures chirurgicales (no3006);
b) les vêtements et accessoires du vêtement (autres que les gants, mitaines et moufles) en cuir, fourrés intérieurement de pelleteries naturelles ou factices, ainsi que les vêtements et accessoires du vêtement en cuir comportant des parties extérieures en pelleteries naturelles ou factices, lorsque ces parties excèdent le rôle de simples garnitures (nos4303 ou 4304, selon le cas);
B) Les ouvrages repris dans les nos4202 et 4203 comportant des parties en métaux précieux, en plaqués ou doublés de métaux précieux, en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées, restent compris dans ces positions même si ces parties excèdent le rôle de simples accessoires ou garnitures de minime importance, à condition que ces parties ne confèrent pas aux ouvrages leur caractère essentiel. Si toutefois ces parties confèrent aux ouvrages leur caractère essentiel, ceux-ci sont à classer au chapitre 71.
4. Au sens du no4203, l'expression «vêtements et accessoires du vêtement» s'applique notamment aux gants, mitaines et moufles (y compris ceux de sport ou de protection), aux tabliers et autres équipements spéciaux de protection individuelle pour tous métiers, aux bretelles, ceintures, ceinturons, baudriers et bracelets, mais à l'exception des bracelets de montres (no9113).
Note complémentaire
1. Le terme «surface extérieure» au sens des sous-positions du no4202 désigne la matière de la surface extérieure du contenant perceptible à l'œil nu, même si cette matière n'est que la couche extérieure d'une combinaison de matières qui constituent le matériau extérieur du contenant.
Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.
4202 · Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires ; sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier
Pour ce qui concerne l'interprétation de l'expression «surface extérieure» voir la note complémentaire 1 du présent chapitre ainsi que la note explicative de sous-positions du SH, nos 4202 11, 4202 21, 4202 31 et 4202 91.
La présente position comprend les housses intégrales de raquettes, munies ou non d'une poignée ou d'une bandoulière.
Toutefois, la présente position ne comprend pas les housses pour têtes de raquettes de tennis ou de badminton, clubs de golf, etc., confectionnées en tissu (habituellement recouvert de matières plastiques) comportant ou non une poche pour le logement des balles (no 6307).
Cette position comprend également les petits sacs en feuilles de matières plastiques munis d’un système de fermeture (par exemple, une fermeture à glissière) et destinés à un usage prolongé. Ils présentent généralement des bords renforcés (à l’aide de matières plastiques ou textiles, par exemple) ou des coutures piquées. Ils peuvent être utilisés, notamment, comme trousse de toilette, comme trousse à crayons ou comme porte-documents et peuvent être munis d’une poignée ou d’une boucle pour les suspendre.
Des exemples de ces sacs figurent ci-dessous:
Cette position ne comprend pas les petits sacs simples en feuilles de matières plastiques munis d’un système de fermeture, non destinés à un usage prolongé. Les bords de ces sacs sont simplement collés, sans autres renforts (par exemple, il n’y a pas de bords renforcés en matières textiles ou plastiques, ni de coutures piquées). Ils peuvent présenter un pli sur le bas et/ou sur les côtés et sont généralement munis d’une simple fermeture à glissière en plastique de type «zip-lock». Ils peuvent être munis d’une petite poignée ou d’une petite boucle pour les suspendre. Il convient de les classer en fonction de leur matière constitutive (classement au chapitre 39).
Des exemples de ces sacs figurent ci-dessous:
4202 31 00 à 4202 39 00 · Articles de poche ou de sac à main
Voir la note explicative de sous-positions du SH, nos 4202 31, 4202 32 et 4202 39.
Ces sous-positions comprennent également les étuis pour téléphones portables qui, par leur nature et leur conception, constituent des articles de poche ou de sac à main.
Les étuis pour téléphones mobiles de ces sous-positions sont couverts par la première partie du libellé de la position et peuvent dès lors être constitués de n’importe quelle matière.
Ils peuvent être conçus pour s’adapter à un modèle particulier de téléphone mobile ou à différents modèles de téléphones mobiles ayant les mêmes dimensions.
Ils peuvent comporter ou non un mécanisme de fermeture. Ils enrobent le téléphone mobile, en couvrant sa face arrière, ses côtés et sa face avant, afin de le protéger. Les étuis simples couvrant uniquement la face arrière et les côtés du téléphone mobile sont toutefois exclus, étant donné qu’ils ne présentent pas les caractéristiques des étuis du no 4202, et sont classés en fonction de leur matière constitutive.
Ces sous-positions ne comprennent cependant pas les étuis, même munis de supports, destinés aux tablettes, mini-tablettes ou livres électroniques qui, en raison de leur taille, ne sont pas considérés comme des articles de poche ou de sac à main (classement dans les sous-positions 4202 91 80 à 4202 99 00, selon la matière constitutive). Ces étuis sont couverts par la première partie du libellé de la position et peuvent être constitués de n’importe quelle matière.
Ces sous-positions ne comprennent pas non plus les articles utilisés comme coques de protection pour boîtiers de chargement d’écouteurs sans fil. Les coques sont conçues de manière à protéger de l’extérieur le boîtier de chargement sans fil et existent en plusieurs modèles différents (une ou deux parties, matériaux et couleurs différents, avec des motifs, des images ou du texte, une attache à mousqueton, etc.). Ces coques pour boîtiers de chargement d’écouteurs sans fil doivent être classées en fonction de leur matière constitutive.
4202 32 10 · en feuilles de matières plastiques
Voir la note explicative des sous-positions 4202 12 11 et 4202 12 19.
La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.
Année
Désignation
Droit des pays tiers
Unité supplémentaire
2026
en feuilles de matières plastiques
9,7 %
—
2025
inchangé
9,7 %
—
2024
inchangé
9,7 %
—
2023
inchangé
9,7 %
—
2022
inchangé
9,7 %
—
2021
inchangé
9,7 %
—
2020
inchangé
9,7 %
—
2019
en feuilles de matières plastiques
9,7 %
—
Dans la nomenclature combinée de l’UE, 4202 32 10 est l’une des 2 lignes de la sous-position 4202.32, à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles.
Le droit des pays tiers est de 9,7 % ; les quantités se déclarent en —.
Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 9,7 % ; 139 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 490,8 M € de marchandises de la sous-position 4202.32 (−9 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 14,62 € le kilo ; la Chine en a fourni 78 %, devant le Viêt Nam.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 3,7 % à 9,7 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 20 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 2 % à 8 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 8 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 25 %, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon va de 8 % à 16 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 6,6 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 12,5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 4202.32 pour 1,1 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code NC 4202 32 10 ?
Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est de 9,7 % ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quels pays bénéficient d’un taux réduit pour le code NC 4202 32 10 ?
152 pays bénéficient d’un taux préférentiel sur cette ligne, dont 139 à 0 %, notamment au titre de GSP-EBA, de CARIFORUM et de PTOM. Ce taux ne s’applique qu’aux marchandises qui respectent les règles d’origine de l’accord, sur présentation d’une preuve de l’origine. Choisissez le pays d’origine sur cette page pour voir son taux.
Ce droit s’applique-t-il en France ?
Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.
D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 4202.32, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été la Chine (507 M $US), devant le Viêt Nam.
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Nomenclature combinée de l’UE · code NC · 
Chine
Viêt Nam
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Cambodge
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États-Unis
Canada
Mexique
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Suisse
Norvège
Macédoine du Nord
Nigeria