Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 4403.49
Grumes de bois tropicaux (autres)
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
Importation : UE
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.
| Mesures à l’exportation | Destination | Acte juridique | Validité |
|---|---|---|---|
| Restriction à l'exportationRégime de sanctions : Iraq | All third countries | Regulation 1210/03 | 1 janvier 2007 |
| Autorisation d'exportationRégime de sanctions : Syria | All third countries | Regulation 1332/13 | 15 décembre 2013 |
| Contrôle à l'exportation – CITES | All third countries | Regulation 0966/23 | 20 mai 2023 |
Données TARIC au 26 octobre 2026
Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.
Allemagne 19 % 
Autriche 20 % 
Belgique 21 % 
Bulgarie 20 % 
Chypre 19 % 
Croatie 25 % 
Danemark 25 % 
Espagne 21 % 
Estonie 24 % 
Finlande 25,5 % 
France 5,5 % taux réduit 
Grèce 24 % 
Hongrie 27 % 
Irlande 23 % 
Italie 22 % 
Lettonie 21 % 
Lituanie 21 % 
Luxembourg 14 % taux réduit 
Malte 18 % 
Pays-Bas 21 % 
Pologne 23 % 
Portugal 23 % 
Roumanie 21 % 
Slovaquie 23 % 
Slovénie 22 % 
Suède 25 % 
Tchéquie 21 % TEDB · 26 octobre 2026
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 République centrafricaine | 6,8 M € | 38,4 % | -8 % |
 Congo-Brazzaville | 2,9 M € | 16,6 % | +61,3 % |
 Congo-Kinshasa | 2,4 M € | 13,5 % | -0,9 % |
 Cameroun | 1,5 M € | 8,4 % | -46,5 % |
 Guyana | 1,4 M € | 7,8 % | +80,9 % |
 Nigeria | 1 M € | 5,9 % | +182,5 % |
 Liberia | 498 k € | 2,8 % | -53,7 % |
 Guinée équatoriale | 235 k € | 1,3 % | — |
4403.49 Autres, de bois tropicaux : autres
Turquie Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Canada Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Mexique Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Brésil Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Argentine Exemption Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires 
Japon Exemption Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires 
CCG 5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Nigeria 5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Les produits issus de ces matières premières ne peuvent être mis sur le marché de l’UE ou exportés que s’ils sont « zéro déforestation », produits légalement et couverts par une déclaration de diligence raisonnée.
Wood in the rough, whether or not stripped of bark or sapwood, or roughly squared (not including used products and second-hand products)
Règlement (UE) 2023/1115, annexe I (texte consolidé)
Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.
Voir également la note explicative de sous-positions relative aux noms de certains bois tropicaux dans les considérations générales des notes explicatives du SH du présent chapitre. Voir également l'annexe aux notes explicatives du SH du présent chapitre.
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union
La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.
| Année | Désignation | Droit des pays tiers | Unité supplémentaire |
|---|---|---|---|
| 2026 | autres | Exemption | m3 |
| 2025 | inchangé | Exemption | m3 |
| 2024 | inchangé | Exemption | m3 |
| 2023 | inchangé | Exemption | m3 |
| 2022 | inchangé | Exemption | m3 |
| 2021 | inchangé | Exemption | m3 |
| 2020 | inchangé | Exemption | m3 |
| 2019 | autres | Exemption | m3 |
Depuis 2017 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 4403 49 95, 4403 99 95.
Le code NC 4403 49 85 est une ligne de la nomenclature combinée de l’UE qui relève de la sous-position SH 4403.49 (autres, de bois tropicaux : autres).
Le droit des pays tiers est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en m3.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 4403.49 dans l’UE ont atteint 17,6 M € (−0 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la République centrafricaine en a fourni 38 %, devant le Congo-Brazzaville.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est nul, le droit extrazone (AEC) en Argentine est nul, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.
Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 4403.49 pour 35,5 M $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été la République centrafricaine.
Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est nul (exemption) ; unité supplémentaire : m3. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.
Pour l’ensemble de la sous-position 4403.49, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été la République centrafricaine (5,3 M $US), devant le Congo-Kinshasa.