Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 5404.11

5404 11 00

5404 11 00 : Monofilaments synthétiques de 67 décitex ou plus et dont : monofilaments, d'élastomères

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 5404 Monofilaments synthétiques de 67 décitex ou plus et dont la plus grande dimension de la coupe transversale n'excède pas 1 mm ; lames et formes similaires (paille artificielle, par exemple) en matières textiles synthétiques, dont la largeur apparente n'excède pas 5 mm:
  2. Monofilaments:
  3. 5404 11 00 d'élastomères

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 4 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 3
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1517/18
    Documents
    • C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 août 2027
    Acte juridique
    Regulation 0032/00
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 3

  • Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 1836/17
    Documents
    • Y084 Dérogation à l'interdiction d'importer en vertu de l'Article 16, paragraphe 1 decies du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Mesures à l’exportation 2

Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.

Mesures à l’exportationDestinationActe juridiqueValidité
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Russia Russie Regulation 0833/14 26 juin 2024
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Belarus Biélorussie Regulation 0765/06 25 février 2025

Données TARIC au 26 octobre 2026

TVA à l’importation dans les États membres

Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.

  • Allemagne 19 %
  • Autriche 20 %
  • Belgique 21 %
  • Bulgarie 20 %
  • Chypre 19 %
  • Croatie 25 %
  • Danemark 25 %
  • Espagne 21 %
  • Estonie 24 %
  • Finlande 25,5 %
  • France 20 %
  • Grèce 24 %
  • Hongrie 27 %
  • Irlande 23 %
  • Italie 22 %
  • Lettonie 21 %
  • Lituanie 21 %
  • Luxembourg 17 %
  • Malte 18 %
  • Pays-Bas 21 %
  • Pologne 23 %
  • Portugal 23 %
  • Roumanie 21 %
  • Slovaquie 23 %
  • Slovénie 22 %
  • Suède 25 %
  • Tchéquie 21 %

TEDB · 26 octobre 2026

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—4 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Kenya Kenya Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Syrie Syrie Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie et 4 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu

3,2 %
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay 3,5 %

UE : importations mensuelles · HS 5404.11

12 derniers mois3,1 M €-38,9 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation5,21 € par kg
Taux préférentiel5 %
janv. 2024 : 560 k €févr. 2024 : 264 k €mars 2024 : 350 k €avr. 2024 : 493 k €mai 2024 : 808 k €juin 2024 : 294 k €juil. 2024 : 391 k €août 2024 : 552 k €sept. 2024 : 752 k €oct. 2024 : 383 k €nov. 2024 : 204 k €déc. 2024 : 501 k €janv. 2025 : 439 k €févr. 2025 : 319 k €mars 2025 : 710 k €avr. 2025 : 382 k €mai 2025 : 362 k €juin 2025 : 462 k €juil. 2025 : 400 k €août 2025 : 114 k €sept. 2025 : 248 k €oct. 2025 : 188 k €nov. 2025 : 228 k €déc. 2025 : 213 k €janv. 2026 : 384 k €févr. 2026 : 196 k €mars 2026 : 224 k €avr. 2026 : 420 k €mai 2026 : 348 k €juin 2026 : 329 k €juil. 2026 : 95 k €août 2026 : 194 k € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Chine 2,4 M € 78,1 % -24,7 %
Corée du Sud 343 k € 11,2 % -72,9 %
États-Unis 153 k € 5 % -58,1 %
Turquie 45 k € 1,5 % +193,4 %
Japon 26 k € 0,8 % -76,4 %
R.A.S. chinoise de Hong Kong 15 k € 0,5 % +8 732,2 %
Malaisie 14 k € 0,4 % +1 401 %
Thaïlande 13 k € 0,4 % -18,5 %

Même sous-position dans les autres tarifs

5404.11 Monofilaments synthétiques de 67 décitex ou plus et dont : monofilaments, d'élastomères

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N328198 U.S. CBP 1 décembre 2022 · 5404.11.00.00

    The tariff classification of elastomeric spandex yarns from Vietnam

  • N303931 U.S. CBP 9 mai 2019 · 5404.11.00.00

    The tariff classification of elastomeric yarns from China

Notes légales

Notes

Notes de chapitre : Chapitre 54 →

Notes explicatives de la NC

Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.

5404 · Monofilaments synthétiques de 67 décitex ou plus et dont la plus grande dimension de la coupe transversale n'excède pas 1 mm ; lames et formes similaires (paille artificielle, par exemple) en matières textiles synthétiques, dont la largeur apparente n'excède pas 5 mm

Pour la description des monofilaments et des autres produits de la présente position, voir les notes explicatives du SH, no 5404.

5404 11 00 à 5404 19 00 · Monofilaments

Restent classés dans ces sous-positions les monofilaments coupés à longueur utile et à extrémités fendues («fleurées») destinés à servir en brosserie.

Les «fils» retors ou câblés, constitués par l'assemblage et la torsion de monofilaments des présentes sous-positions, cessent d'appartenir à celles-ci et relèvent des nos 5401, 5402, 5406 ou 5607, selon le cas. En revanche, quelle que soit leur grosseur, les monofilaments unitaires des présentes sous-positions ne sont jamais considérés comme des «ficelles, cordes et cordages» du no 5607.

On trouvera ci-dessous un tableau synoptique résumant la classification des monofilaments et des lames et formes similaires, en fonction de leur diamètre (ou largeur):

Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale— n'excède pas 1 mm, et dont le titre est— inférieur à 67 décitexno 5402
— égal ou supérieur à 67 décitexsous-positions 5404 11 00, 5404 12 00 ou 5404 19 00
— excède 1 mm (à l'exception des produits plats visés ci-dessous)no 3916
Lames et formes similaires (y compris les lames pliées en deux et les tubes aplatis) dont la largeur apparente (éventuellement à l'état plié ou aplati)— n'excède pas 5 mmsous-positions 5404 90 10 ou 5404 90 90
— excède 5 mmno 3920 généralement
Lames d'une largeur réelle excédant 5 mm, mais légèrement tordues puis comprimées de manière à présenter ; dans cet état ; une largeur apparente ne dépassant pas 5 mmsous-positions 5404 90 10 ou 5404 90 90
Considérations générales du chapitre

FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS ; LAMES ET FORMES SIMILAIRES EN MATIÈRES TEXTILES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES

Considérations générales

Pour ce qui concerne l'interprétation des termes «fils à haute ténacité», voir la note 6 de la présente section.

Les fils d'élastomères sont définis par la note 13 de la présente section.

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union

Cette sous-position les années précédentes

La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.

AnnéeDésignationDroit des pays tiersUnité supplémentaire
2026 d'élastomères 4 % —
2025 inchangé 4 % —
2024 inchangé 4 % —
2023 inchangé 4 % —
2022 inchangé 4 % —
2021 inchangé 4 % —
2020 inchangé 4 % —
2019 d'élastomères 4 % —

Le code NC 5404 11 00 est la seule ligne de la nomenclature combinée de l’UE sous la sous-position SH 5404.11 (monofilaments synthétiques de 67 décitex ou plus et dont).

Le droit des pays tiers est de 4 % ; les quantités se déclarent en —.

140 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 4 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 5404.11 dans l’UE ont atteint 3,1 M € (−39 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 78 %, devant la Corée du Sud.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 4 %, le droit général aux États-Unis est de 6,9 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 5 % à 30 %, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 6,6 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 4 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 5404.11 pour 30 M $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code NC 5404 11 00 ?

Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est de 4 % ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quels pays bénéficient d’un taux réduit pour le code NC 5404 11 00 ?

152 pays bénéficient d’un taux préférentiel sur cette ligne, dont 140 à 0 %, notamment au titre de GSP-EBA, de CARIFORUM et de PTOM. Ce taux ne s’applique qu’aux marchandises qui respectent les règles d’origine de l’accord, sur présentation d’une preuve de l’origine. Choisissez le pays d’origine sur cette page pour voir son taux.

Ce droit s’applique-t-il en France ?

Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.

D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 5404.11, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été la Chine (1 M $US), devant la Suisse.

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