Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 5404.12
5404 12 00
5404 12 00 : Monofilaments synthétiques de 67 décitex ou plus et dont : monofilaments, autres, de polypropylène
✓ Utilisable dans une déclaration en douaneDonnées : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
5404 Monofilaments synthétiques de 67 décitex ou plus et dont la plus grande dimension de la coupe transversale n'excède pas 1 mm ; lames et formes similaires (paille artificielle, par exemple) en matières textiles synthétiques, dont la largeur apparente n'excède pas 5 mm:
Monofilaments:
5404 12 00 autres, de polypropylène
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane4 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 5
Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au volExemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays
Acte juridique
Regulation 1517/18
Documents
C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentielExemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays
En vigueur
jusqu’au 31 août 2027
Acte juridique
Regulation 0032/00
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays
En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026
Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur3 EUR
Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord
Acte juridique
Regulation 1836/17
Documents
Y084 Dérogation à l'interdiction d'importer en vertu de l'Article 16, paragraphe 1 decies du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine
Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Mesures à l’exportation 2
Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.
Mesures à l’exportation
Destination
Acte juridique
Validité
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Russia
Russie
Regulation 0833/14
26 juin 2024
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Belarus
Biélorussie
Regulation 0765/06
25 février 2025
Données TARIC au 26 octobre 2026
TVA à l’importation dans les États membres
Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.
Allemagne19 %
Autriche20 %
Belgique21 %
Bulgarie20 %
Chypre19 %
Croatie25 %
Danemark25 %
Espagne21 %
Estonie24 %
Finlande25,5 %
France20 %
Grèce24 %
Hongrie27 %
Irlande23 %
Italie22 %
Lettonie21 %
Lituanie21 %
Luxembourg17 %
Malte18 %
Pays-Bas21 %
Pologne23 %
Portugal23 %
Roumanie21 %
Slovaquie23 %
Slovénie22 %
Suède25 %
Tchéquie21 %
TEDB · 26 octobre 2026
Taux préférentiels par pays
Accord ou régime
Pays
Taux
droit des pays tiers (hors accord)
—
4 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
600010441HMRC22 mai 2024 – 21 mai 2027 · 5404 12 00
Monofilament of polypropylene It is a monofilament of flexible thread Non-absorbable polypropylene surgical suture of a size of 67 decitex and over and of which no cross-sectional dimension exceeds 1mm The finish is uncoated The yarn is not textured, twisted or cabled It is non-sterile It is…
Notes légales
Notes
1. Dans la nomenclature, les termes «fibres synthétiques ou artificielles» s'entendent de fibres discontinues et de filaments de polymères organiques obtenus industriellement:
a) par polymérisation de monomères organiques, pour obtenir des polymères tels que polyamides, polyesters, polyoléfines ou polyuréthannes, ou par modification chimique de polymères obtenus par ce procédé [poly(alcool vinylique) obtenu par hydrolyse du poly(acétate de vinyle), par exemple];
b) par dissolution ou traitement chimique de polymères organiques naturels (cellulose, par exemple), pour obtenir des polymères tels que rayonne cupro-ammoniacale (cupro) ou rayonne viscose, ou par modification chimique de polymères organiques naturels (cellulose, caséine et autres protéines, acide alginique, par exemple), pour obtenir des polymères tels qu’acétate de cellulose ou alginates.
On considère comme «synthétiques» les fibres définies au point a) et comme «artificielles» celles définies au point b). Les lames et formes similaires des nos5404 ou 5405 ne sont pas considérées comme des fibres synthétiques ou artificielles.
Les termes «synthétiques» et «artificielles» s'appliquent également, dans le même sens, à l'expression «matières textiles».
2. Les nos5402 et 5403 ne comprennent pas les câbles de filaments synthétiques ou artificiels du chapitre 55.
Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.
5404 · Monofilaments synthétiques de 67 décitex ou plus et dont la plus grande dimension de la coupe transversale n'excède pas 1 mm ; lames et formes similaires (paille artificielle, par exemple) en matières textiles synthétiques, dont la largeur apparente n'excède pas 5 mm
Pour la description des monofilaments et des autres produits de la présente position, voir les notes explicatives du SH, no 5404.
5404 11 00 à 5404 19 00 · Monofilaments
Restent classés dans ces sous-positions les monofilaments coupés à longueur utile et à extrémités fendues («fleurées») destinés à servir en brosserie.
Les «fils» retors ou câblés, constitués par l'assemblage et la torsion de monofilaments des présentes sous-positions, cessent d'appartenir à celles-ci et relèvent des nos 5401, 5402, 5406 ou 5607, selon le cas. En revanche, quelle que soit leur grosseur, les monofilaments unitaires des présentes sous-positions ne sont jamais considérés comme des «ficelles, cordes et cordages» du no 5607.
On trouvera ci-dessous un tableau synoptique résumant la classification des monofilaments et des lames et formes similaires, en fonction de leur diamètre (ou largeur):
Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale
— excède 1 mm (à l'exception des produits plats visés ci-dessous)
no 3916
Lames et formes similaires (y compris les lames pliées en deux et les tubes aplatis) dont la largeur apparente (éventuellement à l'état plié ou aplati)
— n'excède pas 5 mm
sous-positions 5404 90 10 ou 5404 90 90
— excède 5 mm
no 3920 généralement
Lames d'une largeur réelle excédant 5 mm, mais légèrement tordues puis comprimées de manière à présenter ; dans cet état ; une largeur apparente ne dépassant pas 5 mm
sous-positions 5404 90 10 ou 5404 90 90
Considérations générales du chapitre
FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS ; LAMES ET FORMES SIMILAIRES EN MATIÈRES TEXTILES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES
Considérations générales
Pour ce qui concerne l'interprétation des termes «fils à haute ténacité», voir la note 6 de la présente section.
Les fils d'élastomères sont définis par la note 13 de la présente section.
La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.
Année
Désignation
Droit des pays tiers
Unité supplémentaire
2026
autres, de polypropylène
4 %
—
2025
inchangé
4 %
—
2024
inchangé
4 %
—
2023
inchangé
4 %
—
2022
inchangé
4 %
—
2021
inchangé
4 %
—
2020
inchangé
4 %
—
2019
autres, de polypropylène
4 %
—
Le code NC 5404 12 00 est la seule ligne de la nomenclature combinée de l’UE sous la sous-position SH 5404.12 (monofilaments synthétiques de 67 décitex ou plus et dont).
Le droit des pays tiers est de 4 % ; les quantités se déclarent en —.
Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 4 % ; 140 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 9,9 M € de marchandises de la sous-position 5404.12 (+3 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 9,94 € le kilo ; les États-Unis en a fourni 67 %, devant la Chine.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 4 %, le droit général aux États-Unis est de 6,9 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 25 %, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 6,6 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 4 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.
Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 5404.12 pour 52 M $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été les États-Unis.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code NC 5404 12 00 ?
Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est de 4 % ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quels pays bénéficient d’un taux réduit pour le code NC 5404 12 00 ?
152 pays bénéficient d’un taux préférentiel sur cette ligne, dont 140 à 0 %, notamment au titre de GSP-EBA, de CARIFORUM et de PTOM. Ce taux ne s’applique qu’aux marchandises qui respectent les règles d’origine de l’accord, sur présentation d’une preuve de l’origine. Choisissez le pays d’origine sur cette page pour voir son taux.
Ce droit s’applique-t-il en France ?
Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.
D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 5404.12, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été les États-Unis (4 M $US), devant la Chine.
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